RÉFORMES FISCALES DE DIOCLÉTIEN ET DE CONSTANTIN

Ces réformes ont pour but d'approprier les institutions fiscales de l'Empire aux changements sociaux et économiques qui s'y sont produits. La richesse a revêtu d'autres formes; elle s'est répartie d'une autre manière. Les idées sur la nature de l'impôt se sont modifiées avec les transformations politiques et sociales. Déjà se dessine le courant d'opinion qui fera considérer l'impôt comme l'obligation naturelle des classes qui vivent du travail et qui en exemptera, en déclarera Immunes, les classes supérieures ; l'impôt prendra peu à peu un caractère servile. 11 deviendra comme la marque des personnes de rang inférieur ; néanmoins ce courant d'opinion et ces réformes correspondent à une amélioration considérable dans la condition de l'homme et du travail, ainsi qu'à un progrès décisif de la production en Europe. Il est clair, au surplus, que sans cette amélioration et sans ce progrès les réformes de Dioclétien et Constantin n'auraient point eu l'importance et la durée qui les caractérisent. Nous appartenons à une époque où se manifeste, ainsi que le prévoyait Graslin, il y a plus d'un siècle, en répondant victorieusement à Turgot , un courant en sens inverse. L'impôt est aujourd'hui considéré comme l'affaire des classes riches seules, par des théoriciens ou des politiciens qui tendent, en effet, à ramener l'humanité aux organismes d'autrefois, mais le fond de la société européenne depuis le ive siècle n'a cessé toutefois de se modifier dans le même sens, la dissémination de plus en plus grande de la richesse, l'atténuation de la pauvreté et l'égalisation des conditions.

§ 1. La Capitatio terrena.

Jusqu'à Dioclétien , la distinction entre le tributum ex ccnsu et le tributum soli s'était maintenue avec la tendance accusée

LA CAPITATIO TERRENA. 207

de substituer le premier au second tant que prévalut, dans le gouvernement de l'Empire, l'intluence romaine. Avec les Sévères, rinfluence provinciale, surtout l'influence orientale, l'emporte. Le mouvement inverse se produit (1) : le gouvernement s'efforce de substituer le tributum soli au tributnin ex censii , afin de soumettre l'Italie aux mêmes charges que les provinces. Dioclétien réalisa cette substitution. Ce fut, dit M. Marquardt, l'introduction en « Italie de la forme du tribut provincial pour l'impôt (( foncier {grundstener). Le tributum soli remplace le tributum « civium romanorum. >•>

Dioclétien fit précéder ce changement d'un recensement général, afin de connaître les conditions économiques de l'Empire. L'impôt sur le capital fut conservé, mais son assiette fut modifiée, puisque le capital ne se trouvait plus appartenir tout entier aux mêmes classes sociales.

iNéanmoins, la capitatio terrena ne correspondit pas complètement au tributum soli; elle n'eut pas un caractère exclusivement foncier. Elle comprit, en effet, les biens-fonds, les maisons, les esclaves, les valeurs mobilières des propriétaires ; les capitalistes ou rentiers retirés des affaires y furent astreints. Son élément principal fut la propriété foncière. La valeur de chaque propriété était fixée sur la déclaration des contribuables, vérifiée par des agents spéciaux, censitores, et d'après une unité imposable, variable par province et par genre de culture. Les Perxquatores établissaient une sorte de péréquation dans la même province. L'unité imposable ïnile jugum (2) ou caput; aussi l'impôt prit-il souvent le nom de jugatio terrena. Ordinairement le jugum était formé de 5 jugera de vignes — de 20 jugera de terre labourable supérieure, — ou de 40 de terre moyenne, — ou de 60 de terre inférieure, — de 223 oliviers de première qualité ou

(1) Documents : 1" articles de M. Humbert, Capitatio et cfnum; Dict. Daremberg; 2° Serrigny, 2<' vol., p. 71 ; Duruy, 7« vol., p. 228 et suiv. ; Fustel de Coulanges, ^?iciennes institutirnui, livre second ; Marquardt et Mommsen, Finayiz-a-esen ; Baudi di Vesmes, Impôts <ie la Gaule; Humbert, Finances etcomptabilité des Romains, 2 vol., 1887 ; Bouchard, Finances de l'Empire romain, 1890.

(2) Humbert, 2' vol., p. 343. —Serrigny, n"" 716 et suiv. Nul auteur n'est plus compétent, plus clair que Serrigny. — Bouchard, Ibidem, p. 827.