MUTATION ET SUCCESSION

dans les salines du domaine. Les particuliers étaient admis à en fabriquer moyennant permission et un impôt de 10 p. 0/0 du produit, mais ils n'avaient pas le droit de vente. Le fisc le leur prenait à bas prix et le revendait avec bénéfice, exactement comme le tabac en France en 189o, Exploitation des salines et des monopoles était affermée aux publicains, de même que, sous l'ancien régime en France, plusieurs impôts.

Quant aux octrois, les empereurs s'étaient réservé de les autoriser et d'en reviser les tarifs ; il en est toujours ainsi en Europe. Sur les produits, ils prélevaient les 2/3; même prélèvement en Italie et en Espagne aujourd'hui. Du moias, en France, l'État ne prélève plus rien.

§ 6. Mutation et succession.

L — Vicesima libertatis. Quinta et vicesima mancipiorum. — Ces deux taxes, caractéristiques de l'esclavage, furent abolies. C'est la preuve d'un grand changement dans les idées et dans la constitution de la société.

IL Vicesima hsereditatium. — On n'en trouve plus trace au iv« siècle. Ainsi cette réforme fiscale s'effondra. On peut en donner plusieurs raisons. A l'origine, elle avait été une charge particulière des citoyens romains. Le droit de cité ayant été accordé aux provinciaux, la taxe n'a plus eu de portée compensatoire. L'extension du tributum soli à toutes les provinces de l'Empire, sous une forme plus rigoureuse, avec un taux plus élevé que le stipendium, la dime en nature ou le tributum ex censu, ont pu être considérées comme ne pouvant cadrer avec le maintien d'un autre impôt sur le capital. A ces raisons il faut ajouter la résistance des familles, encore solidement constituées, et la concentration de la propriété foncière dans les mains des grands propriétaires. Au surplus, Trajan avait déjà affaibli le rendement de l'impôt en exemptant tous les collatéraux proches.

§ 7. Prestations.

Il n'en est pas de même des prestations. Elles prennent un ruineux accroissement. Elles n'avaient été, en quelque sorte,