IMI'MIS TEMI'UUAIIŒS

SOUS l'action des mêmes nécessités que celles auxquelles avaient à faire face les Empereurs de la décadence de l'Empire :

1° L'impôt sur les édifices {œdificiis intributiones);

2° L'impôt sur les portes {ostiarium);

3o L'impôt sur les fenêtres {aericum) ;

4° L'impôt sur les colonnes {colomniarium);

5° L'impôt sur les couvertures des maisons, sur les cheminées ou la fumée.

L'impôt sur les portes et sur les colonnes remontait à l'époque républicaine, ainsi que celui sur les couvertures. D'après Cicéron, on imposa chaque tuile à six sesterces, ce qui paraît exorbitant. L'impôt aurait produit 60,000 sesterces ou 15,000 fr.; c'est une invention fiscale qui pourrait servir à remplacer les octrois, d'après certains réformateurs modernes, mais qui ruinerait les tuileries; on pourrait aussi imposer les briques.

On inventoriait colonnes, tuiles, portes, fenêtres, tout comme depuis le Directoire (1).

6o Les prétures que l'on peut comparer aux liturgies grecques (2). La préture était conférée par l'Empereur aux personnages en vue. Elle consistait à donner des jeux, à faire certains travaux; sous Théodose, il y avait huit prétures, chacune taxée :

1° Constantinienne et Conslantienne, 1 ,000 livres (73,443 fr.70);

2''Théodosienne et Arcadienne, même taux;

3° Triomphale et Augustale, 430 livres (32,338 fr.);

4° Romaine et Laureata, 230 livres (18,110 fr.).

Les prétures n'étaient pas recherchées, mais on poursuivait rigoureusement ceux qui, ayant dû les subir, n'en remplissaient pas les obligations.

Dans les provinces, la charge des prétures incombait aux duumvirs, premiers magistrats locaux.

1° La Scriptura, taxe de passage, exigée sur les troupeaux nomades de passage.

(1) Bouchard , ibidem, 304.

(2) Bouchanl, ibidem, 354.

220 DES IMMUNITÉS KN GRÈCK.

§ 11. Des immunités.

Dès leur origine, les réformes de Dioclétien et de Constantin se heurtèrent à un grand obstacle qu'elles n'ont jamais pu surmonter. Cet obstacle, c'est l'immunité. L'immunité fiscale a diverses origines; nous l'avons rencontrée sous différentes formes dans notre voyage à travers les civilisations anciennes. 1° Les princes, hauts fonctionnaires de l'Empire de la Chine s'astreignaient difficilement au paiement de l'impôt; 2° les Brahmanes en étaient expressément exempts; 3" de même les Perses, d'origine, dans l'Empire des Perses; 4" En Israël, les Levâtes en étaient affranchis. En Grèce, les Doriens, spéciale- . ment le Spartiate, ne payaient pas d'impôt à l'État; le Spartiate considérait l'acquittement de l'impôt comme une sorte de servitude, du même genre que celle du travail. Il n'en était pas, en principe, ainsi à Athènes. L'Athénien voyait surtout dans l'impôt son côté économique et sa nécessité; mais c'était un esclavagiste endurci. L'esclavage le condamnait fatalement à supporter l'impôt. Malgré ces tendances générales, on accordait, à Athènes, l'immunité fiscale à certains citoyens à raison de services particuUers. On cherchait à attirer les riches métèques par des exemptions d'impôt, qui étaient de véritables immunités. Ainsi, depuis longtemps, l'immunité d'impôt a été pratiquée à titre de privilège de rang, de fonction, de caste, de race, avec une tendance accusée à faire de l'impôt la part des classes inférieures ou des populations vaincues, ce qui, longtemps, a été le même fait politique et économique.

A Rome, pendant la belle période de la République de 510 jusqu'à la conquête (1) de la Macédoine, c'est-à-dire pendant 343 ans, l'impôt sur le capital, levé d'après le cens, a été accepté

(1) L'Immunité est l'un des sujets les plus Importants Je l'histoue de l'impôt, consulter Diireau de La Malle, 1" vol.. 169-181 ; 323-336 ; 2' vol., 347-375,447-451; Championnière, De la propriété des eaux courantes, 1842 ; de Vuitry, Régime financier de la France, 1" part.; Flach, Origines de l'ancienne France, 1" vol., 91-379 ; Bouchard, ibidem, 2' part., chap. 2 et 3 ; BaucU di Vesmes, ou\Tage déjà cité.

DES IMMUNITÉS A lUiME. 221

par les classes supérieures, avec le service militaire le plus rude. Elles ont eu pour compensation la formation du plus puissant empire qui ait été constitué et l'accaparement de la terre, la possession de magnifiques propriétés foncières.

A partir de la conquête de la Macédoine s'ouvre une seconde période qui dure jusqu'à Auguste et qui peut se résumer ainsi : le citoyen romain, comme l'ancien Spartiate, ne paie pas d'impôt, ne travaille pas , est nourri par les peuples de toute l'Europe. Durant près de 150 ans, le citoyen romain s'est fait traiter comme se traitait un vrai Spartiate; Africains, Siciliens, Egyptiens, Sardes, Ilaliotes remplissaient pour lui la fonction de Pénestes. Les guerres sociales ont mis un terme à celte exploitation quant aux Italiotes, et les guerres civiles quant aux autres peuples, sauf les effets des lois frumentaires; mais il n'en est pas moins resté, dans le monde romain, un courant contraire à toute égalisation en matière d'impôt. Cette égalisation, préparée entre Rome et les provinces par Auguste et Tibère, consommée par les empereurs du second siècle, a bientôt rencontré d'autres obstacles dans le caractère m.ème du gouvernement, dans les changements économiques et sociaux.

Le gouvernement impérial tempéré, intelligent avec Auguste et Tibère est devenu, dès le premier siècle, capricieux, arbitraire. De même que l'Empereur s'attribuait le droit, tantôt avec le concours du Sénat, tantôt sans l'invoquer, de modifier les impôts, d'en créer de nouveaux, d'interpréter les lois par une simple lettre, il s'arrogea celui d'exempter de l'impôt, et même de déléguer l'impôt.

Cette exemption, appelée dès lors Immunilas, ne pouvait surprendre personne, car l'immunité avait été accordée, durant l'époque de la conquête , à des peuples, à des villes, à des particuliers, à des propriétés; ainsi il y avait en Sicile, dix-sept villes sujettes au tribut, huit en étaient exemptes. Athènes avait été exemptée à l'origine. Il en était de même des terres consacrées aux Dieux, à l'entretien des temples. Antoine concède au rhéteur Sextus Clodius,qui écrivait ses discours, 2,000 Juijera du domaine public à Leontium, en Sicile , exempts d'impôts. Trajan accords à Polémon et à tous les gens de sa maison

222 DES IMMUNITÉS SOUS l'^MPIUK.

l'exemption des Portoria. Il exempte de la vicesima hereditatium tous les membres de la gens unis par une communauté d'alliance, de culte et de sacrifices (1).

Jusqu'à la fin du second siècle de l'Empire, les distinctions de citoyen romain, de municipe libre, de colonie romaine, de droit latin, de droit italique se maintinrent et durent créer bien des difficultés, bien des inégalités dans les charges fiscales. Hygin parle d'un livre dans lequel on inscrivait les bénéfices et, selon Godefroy, Immunitas et Beneficium étaient synonymes (2).

Les soldats, les officiers, certains fonctionnaires étaient exempts de tous les Portoria (3). Il en était de même des marchands, des armateurs pour les denrées de Vunnona. Plus tard les exemptions devinrent plus nombreuses i>ouT \a. capitatio terrena, pour \a. capitatiohumana, pour les prestations, pour la glebalis conlatio, pour la lustralis conlatio (4), les corporations. En 383, Gratien, Valentinien , et Théodose , abrogèrent toutes les immunités soit pour les biens, soit pour les personnes inscrites, sans titre valable, sur les registres publics du cens, sur les cadastres des villes ou des provinces (o).

Deux autres causes avaient, en effet, aggravé encore la situation, depuis Dioclétien et Constantin. 1° L'organisation nouvelle du gouvernement, cette création de hauts fonctionnaires qui tinrent bientôt à honneur, comme leur maître, de ne point payer d'impôt. La fonction comporta peu à peu l'immunité; 2° L'immunité fut accordée aux ecclésiastiques, aux communautés religieuses, aux biens de l'Église, comme en jouissaient les biens des temples.

L'exemption conduisit , dans les derniers temps, à la délégation. De nos jours, la Turquie a été obligée de déléguer une partie notable de ses impôts. C'était un moyen de récompenser

(1) Bureau de La Malle, l" vol., 169, 175, 321, 323.

(2) Ibidem, 169.

(3j On les exempta même des impôts directs. Cette exemption s'étendit à leurs familles. Les auxiliaires [barbares profitèrent plus tard de cette exemption. Ibidem, 457.

(4) Bouchard, ibidem, 349, 361.

(5) Bureau de La Malle, 1" vol., 181.

LKS IMMLMIKS tT LK<CLAVAGE. 2-2'.i

des services, de se procurer des ressources, d'accorder des faveurs (1). On cédait l'impôt de tel village, le pe'age de tel pont. En Perse la Reine disposait de 40 villages pour sa ceinture. Mais la cause principale provint des changements sociaux, de la transformation de la société, de la diminution de l'esclavage, de l'extension de la culture, du colonat , de la place nouvelle que le travail prit dans la société, et des profits qu'il réalisa, révolution immense, quelque lentes qu'en aient été les étapes. Au premier aperçu, il peut paraître singulier d'affirmer que la diminution de l'esclavage, sa transformation en servage, le développement de la culture du sol, le changement dans la forme, les conditions du travail et dans l'opinion qu'on pouvait s'en faire, ont aggravé l'inégalité en matière d'impôt.

L'esclavage restreint les bénéfices de la production, parce qu'il en amoindrit la masse et en enchérit le prix; il les attribue a une infinie minorité qui vit dans l'oisiveté et dans le mépris du travail auquel elle doit ses jouissances. La force des choses impose à cette minorité toutes les charges sociales, puisque l'esclave ne fait pas partie de la société.

La condition du serf n'est pas la même. Il compte dans la société. Il possède une famille, des intérêts particuliers. Lorsqu'il a rempli ses obligations , il reste maître de lui; il peut par son travail modifier sa situation; il a une part dans les bénéfices sociaux; il coopère à les augmenter précisément puisqu'il n'y est pas étranger.

Il en résulte : 1° qu'il doit supporter une part des charges sociales; 2° que son maître ne doit ou ne peut continuer à y faire seul face , pourvu qu'il trouve dans la société les garanties indispensables à la sécurité de sa personne et de son travail.

Mêmes résultats quant à l'extension de la culture du sol ; elle se fit du iv" au x^ siècle sur une échelle extraordinaire. L'homme s'enfonce dans les forêts, les marais, les déserts; c'est là seulement qu'il rencontre la sécurité. Ce mouvement explique la rareté des bras, la dépopulation des villes et des campagnes. Aussi on trouve déjà dans les historiens, les publicistes de celte époque

(1) De Vuitry, 1" vol., 9.

".-•J^ EXTENSION DES IMMUNITES.

des lamentations surle dépeuplement des campagnes. iM. Fustelde Coulanges les a reproduites, après A. Smith ; c'était une illusion : elles se peuplaient, au contraire; mais comme les cultures s'étendaient de toutes parts les campagnes paraissaient devenir désertes. La production dut augmenter. Le serf qui en avait sa part, part garantie par la coutume, dut contribuer à son tour.

Dès que le serf payait l'impôt , l'impôt prenait un caractère servile. Payer impôt à Athènes, à Rome, attestait qu'on était libre, riche, porté dans les premières classes du cens, parce que l'esclavage était le fondement de la société. Réciproquement, lorsque le serf fut admis à payer l'impôt, ne pas payer l'impôt dut devenir la preuve de la véritable supériorité sociale , d'une famille sans tache, d'un homme qui n'était pas condamné au travail. Dans les sociétés esclavagistes, il n'y a pas de confusion possible entre le maître et l'esclave; il n'en est pas tout à fait de même entre le maître et le serf; ce qui différencie, dans le premier cas, ce n'est pas le travail, c'est la liberté ; ce qui les différencie dans le second, c'est le travail.

Il y eut un autre motif, non moins énergique, plus persistant que le premier, motif qui se rattache directement au problème de l'incidence de l'impôt et qui exerce encore une grande inlluence dans les sociétés contemporaines, le rejet des charges fiscales sur les classes les plus nombreuses.

Dans les sociétés anciennes, à base esclavagiste, ce rejet était impraticable, non seulement sur les esclaves, mais entre les classes libres. On en trouve la preuve dans l'institution de l'échange à Athènes et dans l'histoire des impôts à Rome. L'aristocratie romaine parvint à accaparer les terres de ïager publicus , mais il ne lui a pas été possible d'échapper à l'impôt; c'était l'effet de l'esclavage.

L'esclavage, en partie, rompu, dissous, tout changeait. Le rejet de l'impôt pouvait être d'autant mieux essayé qu'il avait pour but de modérer la révolution en cours, en atténuant les pertes des maîtres et en diminuant le moins possible le fardeau séculaire des esclaves.

Enfin tout esclave ne devenait pas serf. Beaucoup d'esclaves étaient affranchis; au bout d'un certain temps, au milieu d'une