EXTENSION DES IMMUNITÉS

société aussi troublée, aussi mouvante que la société romaine du iii^, du iv« et v« siècle, il se formait dans la société des multitudes de conditions nouvelles, variées, différentes. Les premiers échelons des classes moyennes apparaissaient, se consolidaient, s'étendaient; médecins, professeurs, marchands, artistes, banquiers, juristes , architectes, entrepreneurs, capitalistes, armateurs, propriétaires de tout ordre (1). Quelques-uns attrapaient, même par l'utilité à laquelle ils répondaient, l'immunité. En France, les artistes en jouissent encore. Dans le dernier siècle de l'Empire romain l'immunité se développa, ainsi que la délégation, avec une extrême rapidité; ça été une des causes du détraquement de l'Empire.

Les progrès du christianisme, les infiltrations, puis les invasions de races germaniques accélérèrent beaucoup ce mouvement. L'Église, comme tous les sacerdoces (Inde, Egypte, Israël), a prétendu de bonne heure ne pas payer d'impôt, tout en devenant le plus grand propriétaire de l'Europe. En Grèce, les temples ne payaient pas d'impôt et recevaient certaines dîmes. En Egypte, les grands propriétaires n'ont payé d'impôt que dans la seconde période.

Quant aux Germains, ils étaient réfractaires à l'impôt. Si leurs infiltrations ont eu plus d'importance que leurs invasions, ils n'en ont pas moins introduit dans le monde romain de nouvelles idées sur l'impôt, de nouvelles traditions, de nouveaux éléments. S'ils n'étaient pas des maîtres, encore moins pouvaient-ils être traités en vaincus. Acceptés à divers titres dans l'Empire, ils étaient avides d'immunités tout en se refusant à subir l'impôt.

Divers éléments vont agir, avec une grande puissance, pendant les premiers siècles du moyen âge, coopérer à la destruction de l'impôt. De ces éléments, l'immunité a été et restera le plus redoutable.

§ 12. Reflets et incidence des impôts.

Quelle influence de si grands changements dans les impôts ont-ils eue sur leurs effets économiques et sociaux? Pendant la

(1) Duruy, ibidem, 7«vol., 230. Fustel de Coul-, nsa. Anciennes institution- . llv. 2, cliap. 14, édit. l-<75.

2i'6 REFLETS ET INCIDENCE DES IMPOTS DIRECTS.

première époque de l'Empire, l'impôt réorganisé par Auguste et par Tibère demeure presque en entier à la charge des classes supérieures. Le citoyen romain perd à peu près la situation privilégiée qu'il avait obtenue , ses charges s'équilibrent avec ses avantages. L'impôt foncier et le tribut forment la part des provinces, l'impôt sur le capital et la taxe successorale celle de l'Italie et des Romains. Les uns les autres acquittent les Portoria et les prestations. Quelques taxes spéciales sont appliquées aux classes moyennes qui, pendant les ii'^ et ni'' siècles, ont fait de notables progrès. Les immunités commencent à poindre. Tout considéré le gouvernement impérial, le principal a été contraint pour subsister de maintenir sur les classes riches le fardeau de l'impôt.

La situation est loin d'être la même dans la seconde période de l'Empire; ce qui l'atteste, c'est l'accroissement de l'immunité. Cet accroissement a un double effet : 1° de rejeter une notable partie des impôts sur les classes moyennes et inférieures; 2° de préparer, dans les rangs mêmes des classes supérieures, une inégalité qui, tôt ou tard, aura une grande influence sur la société.

Tels sont, en effet, les résultats de l'incidence de la capitatio terrena , de la capitatio humana , de la Lustralis conlatio.

La Lustralis conlatio était un progrès, elle réalisait la spécialisation de l'impôt. Combien n'était-il pas préférable pour l'industriel, le marchand, l'entrepreneur d'avoir à payer un impôt sur les profits que sur le capital? Elle n'était due que tous les cinq ans; son taux était modéré. Seulement, elle était arbitraire et nouvelle. C'est ce qui explique les protestations contre le chrysargirum et les termes de l'édit d'Anastase. Telle quelle, elle devait encore être plus lourde que le tributum ex censu sur les capitaux commerciaux, parce que, à raison de son origine même, le tributum ex censu portait surtout sur les capitaux immobiliers. Ces protestations semblent démontrer un autre fait, c'est que les personnes atteintes par la conlatio lustralis ne pouvaient pas facilement répercuter l'impôt sur autrui, et ajouter la taxe à leurs factures. Les impôts, qui s'acquittent à terme plus ou moins éloigné et qui ont le caractère de taxe directe, sont à tous égards moins susceptibles de répercussion que ceux payés à raison