LEUR IMPORTANCE

comme dans une mosaïque, et ajusté les uns avec les autres, les divers éléments de ces réformes fiscales dont la tradition et la coutume sont devenues la forme réelle, de beaucoup d'impôts, notamment la taille en France.

§ 2. Leur importance.

Pour apprécier toute la portée de ces changements, il faut laisser de côté, dans le système d'impôt du bas empire, tout ce qui est particulier au régime impérial même — et porter seulement son attention sur les grandes lignes du système d'impôt, spécialement l'impôt foncier ou capitatio terrena, l'impôt personnel mobilier ou capitatio humana, les douanes et les péages, les corvées, les octrois, les monopoles. Nous négligeons les confiscations, les lois caducaires, les délations, bien qu'il n'y a guère plus de 100 ans, au plus 200, que les budgets royaux ou républicains n'y aient plus recours — mais il est évident qu'avec ces éléments nouveaux le système fiscal de l'Empire était complet et qu'on y a peu ajouté. La capitatio terrena portait sur le capital foncier, de même que la taille réelle en France et que l'impôt foncier au Japon. En Prusse et même dans toute l'Allemagne on a la tendance à substituer l'impôt foncier sur le capital à l'impôt foncier sur le revenu. Aux États-Unis la réal property-tax porte sur le capital. Quant à la. capitatio humana, elle était comme le vestibule à l'impôt sur les revenus personnels et mobiliers. Elle avait une très grande importance, parce qu'elle correspondait, comme nous l'avons vu, à la désorganisation de l'esclavage et à la première éclosion de classes moyennes et agricoles. De même de nos jours les impôts sur les valeurs mobilières et les objets de consommation correspondent à l'immense diffusion de la richesse. Les péages étaient indispensables sous l'Empire romain parce qu'ils complétaient les douanes. L'empire était trop vaste pour que les droits d'entrée ne fussent perçus que sur les marchandises étrangères ; quant aux corvées, si nombreuses, si lourdes, et auxquelles sont consacrés un très grand nombre de textes des Codes, elles résultaient à la fois de l'état de la civilisation et du caractère agricole qu'elle tendait de plus en plus à revêtir. On

LEUR INFLUENCE. t'^/

retrouve les corvées dans la plupart des Ktats contemporains; il en existe encore des débris en France; la Russie, la Perse, la Chine ont conservé la corvée. Nulle part, elle n'est plus générale qu'à Madagascar. Sans la corvée, le gouvernement malgache ne pourrait subsister. Sous ce rapport, les textes romains, qui nous paraissent si étranges, parce que notre civilisation nous permet de nous passer des corvées, donnent peut-être un tableau plus sincère de la condition historique de l'humanité que ne le font les législations fiscales actuelles des principales nations de l'Europe.

§ 3. Leur influence.

Aussi l'influence du système d'impôt qui a prévalu dans les derniers temps de l'Empire romain a été immense (1). Le système a survécu à l'Empire, soit l'Empire d'Occident, soit l'Empire d'Orient. En Orient les Arabes, les Turcs et les Perses y ont apporté fort peu de modifications. Les impôts y ont changé de nom, tout en restant les mêmes. On les y retrouve encore. En Occident, où tant de révolutions ont tout détruit et renouvelé, le système fiscal romain a dominé chez tous les peuples d'origine latine, particulièrement en Italie et en France. Toutefois, c'est en France que la persistance a été le plus extraordinaire. Pendant l'époque gallo-franke et pendant l'époque monarchique nul doute, tailles réelles, tailles personnelles, péages, douanes intérieures, corvées, octrois, la France a conservé tout le système romain jusqu'en 1789. Nous établirons que les fameux droits féodaux, qui ont soulevé tant de malédictions de la part de ceux qui ne voulaient plus les payer, tout en restant débiteurs, et parfois en les exigeant d'autrui, n'étaient, en grande partie, que les impôts romains ou des droits fonciers d'une parfaite légitimité.

(1 ) Cette influence a été exercée par le Code Théodosien qui a précédé d'un siècle les Codes divers de Justinien. Le Code Théodosien s'est maintenu jusqu'au xi* et xir siècle dans les pays de véritable latinité. Après le xii« siècle, il a été remplacé par les Codes de Justinien. C'est dans le Code Théodosien que se trouve les principaux textes fiscaux La tradition fiscale a été ainsi conser\'ée. Nous montrerons dans le livre suivant, que l'appropriation des impôts dans les seigneuries et dans les flefs a concouru à leur maintien sous divere modes. A l'éiwque du Code Théodo-