SON INFLUENCE GÉNÉRALE

« et parfois, avec leur aide, il repousse les Barbares... (1) » Ce portrait du grand propriétaire gallo-romain est resté exact du vi^ au xi^, même au r.u'^ siècle. Il s'applique à Tévèque et au noble franc. On dirait un riche mexicain, enfermé dans son Rancho, offrant à tout venant assistance et protection, moyennant obéissance et travail (2).

Les rois francs purent maintenir, à leur profit, pendant près de deux siècles, sous diverses formes, les principaux impôts romains, mais ils ne parvinrent jamais à maintenir l'ordre social, à rétablir la sécurité. Ils y furent plus impuissants que les autres gouvernements germaniques, parce que de nouvelles bandes, accourues d'au delà du Rhin, venaient sans cesse compromettre l'ordre et toute sécurité. Il en fut de même plus tard pour les Northmans.

Confondant les époques franque et féodale, Montesquieu a soutenu, avec sa vivacité habituelle, que les Francs n'avaient jamais consenti à subir les impôts romains. C'est un point que M. Ad. Vuitry a particulièrement traité (3). Les Francs ont résisté aux impôts personnels, mais ils ont partout dû se plier aux impôts provenant de la condition des terres. Celte obligation, comme il résulte de plusieurs textes célèbres de Grégoire de Tours et des traités si importants d'Andelot en 615 et de Kiersy-sur- Oise en 877, a été l'une des causes de la chute des JMérovingiens et des Carlovingiens. Elle a exercé une grande influence sur la constitution des fiefs ; mais elle a subsisté du vi^ au viii« siècle, et encore au ix^ siècle. Même après l'édit de Kiersy en 877, qui est considéré comme l'acte consacrant la dépossession fiscale des

(1) Comparer la description de la grande ferme on villa de Braine au vi'' siècle. Récits des temps mérovingiens, tome 1.

(2) Sur les Haciendas du Mexique et du Texas, Voir une monographie de M. Claudio Jannet, 1893.

(3) Lorsque Montesquieu refusait aux mots census et tribiUum la signification d'impôt, lorsqu'il disait que ce qu'on appelait census était un tribut levé sur des serfs, une redevance privée, non une charge publique. Il avait en vue le dixième et non le sixième siècle. Ad. Vuitry, ibidem, 1" vol., 89. — Voir également M. Esmein, 615, Cours d'histoire du droit français, 1895, p. 89, Esprit des lois, liv. XXX, chap. XII, xin, xiv et xv. Montesquieu donne à tous les impôts de cette époque le nom de maltote, expression de la fin du xiii' siècle appliquée à l'un des premiers impôts généraux en France.

LES DEFRICHEME.NTS. '210

Carloviogiens, Charles le Chauve en 819 et Raoul en 924, purent lever encore un tribut ge'néral. « Ce fut, dit M. Ad. Vuitry, le dernier subside imposé à la nation, à titre de tribut général, et quatre siècles s'écouleront avant que le pouvoir royal puisse seulement essayer d'y avoir recours (1). )>

La condition des terres se calqua, k partir du vi» siècle, sur celle des personnes et suivit le sort de l'insécurité commune. D'une part il dut, par suite du développement de la culture, dans des parties éloignées, inconnues, inaccessibles du territoire isaltus) se former des terres très nombreuses qui ne furent jamais soumises à l'impôt. D'autre part, dans les derniers temps de l'Empire, au milieu d'une anarchie croissante, l'opération du cens n'eut plus autant de régularité. Beaucoup de domaines échappèrent, même avec la connivence des agents du fisc. Il y eut certainement, dès le ve et surtout au vie siècle, des domaines anciens ou nouveaux qui ne furent pas compris dans le cens.

Pour se faire une idée assez exacte de l'état réel des Gaules à cette époque, qui s'étend du vi"^ au x« siècle, il faut ne jamais perdre de vue que la Gaule formait alors un territoire relativement très-considérable, couvert de forêts, de marais et de landes, avec une population restreinte et disséminée. En 1789, après plus de dix siècles de progrès, il y avait encore en France plus de 15 millions d'hectares en forêts, landes et marais; c'est-à-dire le quart au moins du territoire. Les agents du fisc romain n'avaient pu exercer leur action que dans le rayon des groupes principaux, en pressurant les curiales ou propriétaires qui vivaient dans les villes. Les défrichements nouveaux, les mises en culture, les plantations continuèrent, surtout par les monastères, de toutes parts, mais à des distances relativement très-grandes.

On ne saurait trop insister sur ces défrichements, c'est-à-dire sur la mise en culture du sol des Gaules. Au vii« siècle, la forêt, la lande, le marais, devaient occuper plus des trois quarts de la superQcie totale. Bénéfices, précaires, emphythéoses, fiefs, cen-

(1) Ad. Vuitry, ibidem, p. 93. Comparer Tardif, Étude sur les institutions politiques de la France soiis les Mérovingiens, 1882, p. 110, 211, 220, et Paul Viollet. Histoire dfs irustctutions politvjues et admijiistratives de la France, l" vol., 1890, p. 319, 333, 391, 79.

•27G LES TERRES .\0N APPROPniÉES.

sives, toutes ces formes de la propriété avaient pour fondement le défrichement, le faire-valoir. Dans la deuxième loi de la seigneurie de Coucy, revisant en 1363 celle de 1163, le cultivateur censier a le droit de défricher telle partie qu'il pourra de la forêt appartenant à la seigneurie ; il devient propriétaire des lots défrichés qu'il peut vendre ^1). D'après ce fait, qui se reproduit dans des milliers de terriers, on peut juger de ce qu'étaient les Gaules du vi** au -xii*^ siècle. M. Lamprecht en a dressé le tableau en marquant l'importance des trois éléments de l'économie rurale de l'époque, l'eau, la forêt, la lande. C'est de ces éléments qu'est sortie notre administration des Eaux et forêts (2), qui est d'origine seigneuriale (3). Il y avait des étendues sans maître, sans valeur aucune, des déserts, comme aux Etats-Unis, qu'on nommait indominicatura (4). Ilya encore aux Etats-Unis, en Argentine, au Brésil, en Australie et par toute l'Afrique, d'immenses étendues de terre sans maître, non appropriées. Tel était l'état des Gaules, et le résultat économique le plus considérable de la Révolution a été de mettre en culture 7 millions d'hectares, sur les 15 millions de marais, landes et forêts en 1789. Le mouvement de centralisation politique des xvii'^ et xviii^ siècles arrêta les défrichements. On en trouve une curieuse preuve dans la vie de Montesquieu, auquel l'intendant de la Guyenne refusa l'autorisation de transplanter en vignes une lande près de Bordeaux (o). En appréciant la fonction économiqucde l'époque féodale, nous montrerons combien elle a eu d'importance au point de vue de la mise en culture du territoire. Aux domaines nouveaux, à ceux qui échappèrent au fisc, — il importe de ne pas les confondre — s'ajoutèrent ceux qui obtin-

(1) Réfoi-me sociale, août 1883, p. 163.

(2) Etat économique de la France pendaiit la première partie du moyen âge, 1890, livi-e II, chap. I". Tout l'ouvrage est à consulter, p. 108, 111, 140 spécialement. Comparer sur les forêts en France Le droit de tiers étrangei-. Recherches sur divers services publics au xme siècle, par le colonel Borelli de Serres, 1896, ouvrage des plus cuiieux.

(3) C'est à propos d'un procès relatif à la propriété des eaux courantes que Championnière a composé son Mémoire judiciaire sur la féodalité avec un zèle funeste ù sa cause.

(4) Par suite, le fief sera appelé Dominicatura, p. 172.

(5) Œuvres inédites de Montesquieu, t. I.

L IMMUNITAS FRANKB.

rent rimmunité. Pendant l'Empire romain, l'immunité avait été principalement personnelle; elle devint principalement réelle, foncière; elle fut accordée par les rois Francs à des personnes déterminées, mais sous une forme qui lui donnait le caractère d'une faveur, d'une exception foncière. Les rois Francs avaient hérité de la pleine autorité impériale; ils en usaient comme les empereurs ; ils affectaient même de se servir des mêmes procédés et des mêmes expressions que les empereurs de Constantinople et de se montrer tout-puissants et capricieux comme eux. Ils avaient conservé le même personnel fiscal et administratif, duces, comités, vicarii, judices, auxquels on appliquait les mêmes épithètes. Ce personnel était chargé comme, du temps de l'empire, de percevoir les impôts, de veiller à l'exécution des charges publiques. Il s'en tirait comme il pouvait, au milieu d'une anarchie effroyable, combattu entre deux tendances, celle de procurer quelques ressources au fisc royal et celle de s'en réserver davantage. Par suite, il n'en était que plus âpre dans ses poursuites à l'égard soit des propriétaires, soit de tous fermiers, colons, serfs, hommes libres, réunis dans leurs villœ. La forme nouvelle de Vimmunitas consista à interdire aux agents du fisc, auxquels on donna, d'après la tradition romaine, le nom générique de judices, toute entrée dans les domaines des Immunistes (1). U Immunitas passa ainsi des personnes aux domaines, du moins pour la partie des domaines demeurés sous la main de l'Immuniste. Mais les diverses personnes et les domaines dépendant de l'immuniste durent continuer à acquitter leurs impôts et charges. L'immuniste devait le faire lui-même. U Immunitas conserva ainsi, en partie, le caractère qu'elle avait à l'époque romaine. C'est un temps fort curieux de transition que Montesquieu (2) a fort bien remarqué, qui a été quelquefois méconnu et sur lequel ^L Fustel de Coulanges n'est pas lui-même assez net. Ce qui veut dire qu'il y eut diverses étapes dans les transforma-

(1) Fustel de Coulanges, Origines du s'jstùme féodal, ehap. x^^. M. Fustel de Coulanges Insiste sur le caractère personnel des actes d'immunité. Ce qui avait lien également sous le régime romain.

(2) Esprit des Lois, liv. XXX, chap. xvi, xxi, xxii.