SON CARACTÈRE ET SES ORIGINES

lions et rappropriation de l'impôt (1). Les origines de ce mouvement remontent aux derniers temps de l'Empire romain. Il a puisé de nouvelles forces dans les invasions germaniques; mais Vlmmunitas et VHonor romains provenaient des mêmes influences que Vlmmunitas et les Honores de l'époque gallo-franke et les ont précédés; c'est le même courant économique. Les rois mérovingiens ont procédé comme les empereurs romains, bien qu'avec des formes différentes et en attribuant plus d'importance aux terres qu'aux personnes. Au point de vue de l'impôt, il y eut aggravation; mais le mouvement était le même : exemption des classes supérieures de l'impôt et des charges publiques, parce que les progrès des classes inférieures leur permettaient d'y concourir et que l'acquittement de l'impôt et des charges publiques avait changé de caractère. Au-dessus des faits historiques, des actes, des formules, il faut reconnaître et suivre les mouvements économiques et sociaux. La capitatio humana n'avait jamais concerné les classes élevées, encore moins les hauts fonctionnaires, les sénateurs ; qui aurait osé la réclamer des Patentes? Il en fut de même pour la capitatio terrena et toutes les autres charges romaines, les seules pratiquées du vi" au viii'^ siècle. On peut même dire qu'elles disparurent ou se transformèrent d'ellesmêmes. Les formules des rois méronvingiens indiquent plutôt leur impuissance que leur bonne volonté. Ce serait se méprendre complètement sur l'époque que d'y attacher trop d'importance. Mais tous les propriétaires n'obtenaient pas Vimmunitas. On l'accordait à ceux qui étaient assez forts pour l'imposer. Dans les mouvements sociaux, surtout dans les mouvements aristocratiques, il faut compter déjà par soi-même pour profiter du courant. Il y eut beaucoup de propriétaires, beaucoup d« fonctionnaires qui demeurèrent, par l'infériorité de leur condition et de leurs intérêts, en dehors du courant. Ce sont ceux

(1) Dans sou traité, Sui- l'Immunité (Paris, 1882J. M. A.Prost semble considérer Vlmmunitas comme un fait nouveau qui apparaît tout ù. coup et qui résulte des circonstances. ^M. Fustel de Coulauges essaie de soutenir, avec plus de réserve, la même opinion (Origines du régime féodal, chap. xvi), mais les faits et les raisons le conduisent à modiflerses idées, ibidem, p. 421-425. — De même M. Esmein, Cours d'hist. du droit, p. 146, négligeant l'origine romaine, ne peut donner une raison économique de Vlmmunitas.

MODES DIVEKS DE L\ PnOPRIÉTÉ RUHALE. "^79

qui eurent recours, au milieu de l'anarchie générale, à la recommandation. Les plus petits se placèrent, avec un juste instinct de leur sort, sous la protection de l'Église et lui créèrent son immense clientèle; les autres sollicitèrent le patronage {patrocinium) des Potentes, en leur cédant tout ou partie de leurs domaines.

Cette cession était suivie d'une rétrocession, mais à titre nouveau etdifférent, à titre de benepcium ou bienfait. Le heneficium a. eu, d'ailleurs, une autre source, la cession directe. La tenure ou propriété bénéficiaire prit, du vi'' au ix*^ siècle, une énorme extersion; elle ne provint pas seulement de l'état anarchique de la société , du besoin d'ordre et de protection, mais du développenent de la culture, de ses nécessités, de l'abondance des terris, et de leur peu de valeur.

Les modes d'iccupation et d'exploitation spécialement romains tels que la locatire à divers termes, l'emphytéose ne disparurent pas ; elles s propagèrent', au contraire , au furet à mesure de l'extension d(s territoires défrichés.

Il y eut ainsi olusieurs catégories de terres : lo les grands domaines, les vilte qui deviendront les seigneuries; 2° les domaines tenus à ttre bénéficiaire provenant de la commendatio ou du beneficium;3° les domaines compris dans une locature ou une emphytéose ;îr° les biens propres de l'Église; o° les domaines dits prec«ria, protégés par l'Église.

Vlmmunitas coicernait essentiellement les grands domaines ou villœ. Les alleuc (1) qui ont tenu jusqu'en d789, une si importante place dan. l'histoire de la propriété foncière en France, faisaient partie de es grands domaines. Ils ont eu deux caractères : lo l'exemptia d'impùts, de services, sauf le service mili-

( 1 ) Fustel de Coulang?, L'alleu et le domaine raral, 1882, chap. l'=''; — il. Flach, Orvjines, 1 vol., 122. —M. Glasson, ibidem , i' vol. 466. — M. Cauwès, Un excellent article dans la (jande Encyclopédie avec bibliographie sur l'alleu. — M. Lempereur, archiviste ô l'Avovron , dans un mémoire fort distingué , pense que l'alleu véritable a été liseigneurie . BitUetin du comité des travaux historiques, année 1894, p. 341, les roits seigneuriau.x dans les terres de l'ancien évêché de Rodez. — Comparez M. tmein, Cours de droit français,]). 222 et M. Paul Viollet, Précis d'histoire de drot français, p. 529 et 607. — Chénon, Hist. des alleux en France, 1888.