LA SEIGNEURIE TERRIENNE

dant c est à raison d'elle qu'ont eu lieu les principales attaques contre la féodalité ( 1 ).

Passons à la situation du senior immuniste et de l'alleutier. Il ne paie plus d'impôts; la plupart des proprie'taires les acquittaient sous l'Empire, S'il a r/;nmwn«<«s, il perçoit les redevances et les impcMs des biens et des personnes compris dans son domaine; de grands changements se produiront lorsque les fiefs et les censives remplaceront les bénéfices. Il rend également la justice. Il est devenu ipso facto seigneur justicier, puisque les fonctionnaires ne peuvent plus entrer sur sa terre ni pour juger, ni pour percevoir l'impôt. Il est maître chez lui (2).

Toutefois les choses n'étaient pas aussi simples qu'elles le paraissent.

1'^ Les Judlces étaient souvent eux-mêmes grands propriétaires. Kn ce cas, ils réunissaient les avantages de la propriété à ceux de la justice; ils étaient entièrement maîtres chez eux.

2° Les propriétaires ou seniores n'avaient pas souvent ïlmiiiunitas; par suite sur leurs domaines il y avait deux seigneurs, le seigneur terrien, plus tard féodal, puis le seigneur justicier, cas assez fréquent.

3° Les changements dans l'étendue des terres, changements multiples, avaient d'autres conséquences; tantôt la seigneurie terrienne avait un territoire plus vaste, tantôt moindre que la seigneuriejusticièreou réciproquement. De làbien des complications.

L'établissement du régime féodal régularisa et aggrava cet étal de choses; il y apporta des modifications notables, qui seront expliquées dans le paragraphe qui suit.

En général la proprietas du senior et la Justitia du Judex, surtout dans les très-grands domaines, se trouvèrent réunies; mais souvent, dans les domaines de moindres dimensions, bien qu'importants encore, elles furent séparées, de telle sorte que sur un même domaine, il se trouva deux potentes , par suite

(1) Xous devons renvoyer, pour les détails, au chapitre xvi (de l'immunité;, Oriijine.i du régime féodal, par M. Fustel de Coulanges. Voir Hervé, Matières ftjodales, 2« vol., p. 446. — J>u, vrai sfvjneur, qui peut prendre ce titre dans une paroisi'e ; voir aussi Glasson, tome IV, p. 458.

(2; Ori(/ines du régime féodal, ihiilem, chapitre x\i, § 9.

292 LA SElONEUlilE JUSTICIÈRE.

deux seigneurs. « En remontant vers la constitution originaire « de la Seigneurie et de la Justice, on trouve la puissance du « comte et celle du senior, opposées l'une à l'autre et commen- « çant une lutte qui ne doit pas finir de sitôt (1) ». Le senior est le grand propriétaire romain, qui, dans la hiérarchie féodale, va devenir le seigneur véritable, le seigneur féodal par excellence, qui vivra surtout du produit de sa terre et des redevances féodales et agricoles, quand il n'aura pas la justice. Le cornes ou comte, c'est le fonctionnaire romain qui vivra, s'il est grand propriétaire, des mêmes revenus et des mêmes redevances, en même temps aue des produits exclusivement fiscaux de sa Justitia et qui, s'il n'est pas grand propriétaire, ne vivra que de sa Jiistiliu. Il la rendra par conséquent très-rigoureuse, trèsproductive; il aura des rapports pénibles avec tous les seigneurs et toutes les populations; il sera pris en aversion; il aura des tribunaux, des greffes, des terriers, des prisons, des carcans, une multitude de petits officiers, greffiers, huissiers, voyers, gruyers et autres; il multipliera les aveux, enquêtes, dénombrements et toutes sortes de procédures; et ce sera de ses exigences que proviendront les plaintes des populations et leur haine contre le régime féodal, bien que le seigneur justicier descende en droite ligne du fisc romain, tandis que la véritable féodalité, c'est-à-dire le lieu d'honneur (Fevum) reliant le vassal au seigneur qui lui a concédé un fief militaire ou une censive roturière, a eu un caractère essentiellement militaire ou agricole et jamais fiscal. M. Bordier a assez bien résumé cette situation si curieuse en disant : « La Justice est un pouvoir, la seigneurie « est une propriété. La Justice est le pouvoir tombé dans le do- « maine privé ; la seigneurie féodale est étrangère à l'autorité u publique, le seigneur justicier est étranger à la possession du a sol. »

♦ % i\. La seigneurie.

La seigneurie est l'un des faits les plus curieux de l'histoire de la civilisation en Europe, particulièrement en France. On ne

(1) Ad. Vuitry, ibidem, yt. 55-58. M. Vuitry établit que parfois le mot Justitia embrassait tous les droits seigneuriaux, de là bien des confusions.

FORMATION DES SEIGNEURIES. 29o

la rencontre ni en Grèce, ni clans l'Empire romain, dont la civilisation a revêtu un caractère essentiellement urbain; mais elle a existé en Kgypte, dans l'Inde, en Chine, probablement dans l'empire des Perses, sans qu'on puisse dire qu'elle y ait affecté les mêmes caractères qu'en Europe. Elle provient, avant tout, du progrès de la mise en culture du sol, de la constitution de la propriété foncière, des garanties dont la propriété foncière a été entourée, de son influence, de ses services sociaux. C'est là son premier et fondamental élément, de même que dans les grands Latifundia des sénateurs romains ; quelques-uns de ces Latifundia existent encore aux environs de Rome, en Calabre, en Sicile; ce sont les Haciendas du Mexique, du Pérou, du Brésil, de la République Argentine; ce sont les grandes farms du Far- West américain, de l'Australasie, ou de l'Afrique australe; on rencontre quelques grands domaines du même ordre en Espagne, un grand nombre en Russie, dans l'Allemagne du Nord; ils se partagent encore le sol de l'Angleterre (1). Par suite, il est tout naturel que du i" au vie siècle, dans les Gaules qui s'étendaient jusqu'au Rhin et dont la population ne dépassait pas 4 millions d'hommes, il y eut des Haciendas; on les appelait des civ tîntes.

(1) M. Max Leclerc, Lettres il a Bnsil (1895) donne la description d'une grande Ffizenda ou caféière <iul produit 600,000 kilog. de café par an. C'est une véritable seifrnenrie, qu'on peut comparer aux gramles fermes des Mérovingiens. Au Pérou, certains domaines ont de 10,000 à 50,000 kilomètres carrés. Il existe en Russie des terres importantes qui sont de véritables seigneuries. Le grand propriétaire russe jouit encore d'une sorte de condition seigneuriale. La terre de Voronka, appartenant à la famille de Kotchubey, dans ITkraine, que nous avons visitée en 1891, avec 4,000 hectares, n'est qu'une terre moyenne. Il y en a dans l'Ukraine (l'une des riches provinces de la Russie d'Europe) d'autrement importantes (Réfwmf sociale, a.vr\\ 1892). Dans une grande partie de la Sibérie, l'occupation n'est pas cx)rapli'te. Il en était, de même, en Gaule, au vir siècle. Dans le nord de l'Allemagne, dans le Mecklembourg notamment, il existe de grandes terres ou seigneuries avec un régime fiscal jiarticulier, alleux ou flefs, au nombre de 905, d'une contenance totale de 3,378 kilomètres carrés (Statistique (le.y États, comyiarée par M. E. F. de Flaix, t. 1, p. 439-443). Quelques grands domaines se sont aussi conservés eu Espagne (Renie des Deu.v-Mondfs, avril 1895). Les îles Britanniques, malgré le caractère commercial et Industriel de la race anglo-sixonne, sont le territoire par excellence des grandes terres en Angleterre, en Écfisse, comme en Irlanile. En 1850, M. Léonce de Lavergne ne comptait en .Angleterre «juc 250,000 propriétaires ruraux et 7,600 en Ecosse. La terre de lord Lansdowne, en Irlande, contenait 40,000 hectares. /