INCIDENCK DES DROITS SEIGNEURIAUX

« Cette espèce de charte politique, dit M. Ad. Vuitry, à pro- <( pos du traité de G 15, est peut-être le monument législatif le « plus considérable de la dynastie mérovingienne. Il est un té- (( moignage irrécusable de l'importance qu'avaient prise à cette « époque les questions fiscales. Sur les divers articles que com- « prend l'édit de 615, huit s'appliquent à des matières de finances « et d'impôts. » « L'un garantit le droit de succession ab intestat «et défend aux agents de l'autorité publique, et spécialement à « ceux de l'administration fiscale d'y mettre obstacle. D'autres <( ordonnent la suppression des nouveaux cens qui ont provo- « que des réclamations, ou ils interdisent tout accroissement du <( tarif des tonlieux, des péages, c'est-à-dire des impôts indirects «Ils constatent donc l'existence des anciens impôts; ils as- « surent leur maintien; en même temps, ils décrètent leur fixité (( et font ainsi commencer en cette matière Vemjrlre de la couif tume. En outre, ils ont implicitement pour effet de conserver, « en ce qui concerne le cens, les exemptions déjà obtenues et « conquises par l'Eglise et par les Francs (1). » L'empire de la coutume n'est autre que la théorie des économistes sur la fixité de l'impôt, théorie entièrement opposée à la tradition de l'impôt romain.

A partir du xe siècle la situation change. La condition des seigneurs et des colons s'améliore parallèlement; ceux-ci sont devenus propriétaires des impôts; ceux-là de leurs tenures. En outre, la coutume a été appliquée comme règle aux uns comme aux autres. Le jeu naturel des lois économiques a dès lors tendu à rejeter sur les colons l'efficacité de l'impôt, souvent confondu avec les diverses redevances agricoles et foncières, puisqu'ils pouvaient le supporter.

Il en a été de même de la dîme. Dans la première partie de cette période, elle a dû rester au compte des propriétaires; dans la seconde, elle a été supportée par les colons.

C'est un moment important dans l'histoire de l'impôt et même dans celle de la civilisation. Il n'est pas possible de lui indiquer une date même approximative; mais il n'y a aucune témérité à

(1)1 vol., 9U. '