TENURES ROTURIÈRES

tenaient même à des hommes dits francs-homme et considérés comme d'origine libre (1), tandis que d'autres, en plus grand nombre, e'taient posse'dées par des colons, devenus libres, mais d'origine servile.

A côté de ces tenures qui avaient un caractère essentiellement seigneurial ou féodal, il s'en trouvait d'autres qui, sans avoir ce caractère, n'en étaient pas moins des tenures en roture, telles que les domaines tenus à bail ordinaire, ou par rente foncière non féodale. En général, le critérium pour distinguer les tenures roturières féodales de celles qui ne l'étaient pas, se trouvait dans le droit fiscal des lods et ventes, droit très important. Étaient féodales celles qui le devaient, étaient libres celles qui ne le devaient pas.

Malgré toute l'extension de l'organisation féodale et seigneuriale du ix" au xiv* siècle, elle ne parvint jamais, sauf pour le service militaire et l'administration de la justice, à s'imposer à toutes les personnes et à toutes les propriétés foncières rurales ou urbaines. C'est un des faits les plus curieux du moyen âge et l'un de ceux dont on s'aperçoit le plus rapidement, quand de la lecture des ouvrages de doctrine sur les temps de la féodalité on passe aux documents contemporains. Dans ces documents, tout revêt un autre aspect. Tout est extrêmement varié, pour les personnes comme pour les biens, tout donne nettement l'idée et le tableau de l'immense transformation (2) qui s'accomplit pendant le moyen âge par le concours de ces deux faits de premier ordre, d'une part la mise en culture et l'occupation du sol de l'Europe; d'autre part, la lente évolution qui substitue le servage à l'esclavage, et la liberté au servage.

Par le bail à cens et la rente foncière, les propriétés urbaines eurent le même caractère, elles devinrent aussi, surtout dans le Nord et l'Est de la France, des tenures en roture. Il y avait encore en 1789 des maisons tenues à cens dans toutes les villes. Mais les bénéfices du commerce, de l'industrie, de la banque, les traditions romaines dans le Midi modifièrent promptement la

(1) D'Avenel, -ibid.. p. 1G4.

(2) D'Avenel, ibid., p. lee.

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condition des roturiers dans les villes. Ils devinrent des bourgeois. L'importance de ce changement est attestée par les assises de Jérusalem. La cour du vicomte ou des Burghéois est placée à côté de celle des barons, dès le xii*^ siècle.

§ 4. Éléments divers de la propriété foncière en France.

Seigneuries, alleux, fiefs, tenuresen roture, féodales ou libres, tels sont les éléments divers de la propriété foncière en France. De ces divers éléments, l'alleu est le plus ancien, puisqu'il remonte au moins à l'époque romaine, probablement à des temps antérieurs, et latenure en roture, libre ou féodale, le plus important, non pas du ix*^ au xiu^ siècle, ni même au xvi®, mais à partir du xvii'' et du xviii*^ siècle, époque où un grand élan a été imprimé aux défrichements et où la population a sensiblement augmenté — 6 millions au xvii" siècle, 9 millions au xviu'^; — mais toutes ces distinctions, seigneuries, fiefs, rotures, ont disparu. Les domaines, les terres et autres formes de la propriété foncière de la France actuelle ont tous revêtu le caractère de la propriété romaine, depuis moins d'un siècle. Cette transformation dans la possession et la propriété de la terre sera-t-elle définitive?

§ 5. Reconstitution de l'impôt.

Dans les premiers temps de l'époque féodale le développement des fiefs a été très considérable; mais les conditions économiques du fief et les obligations militaires limitèrent peu à peu ce développement, bien avant même l'intervention directe de la royauté. Au contraire, les tenures roturières, malgré les charges qu'elles avaient à supporter, ne cessèrent d'augmenter; elles devinrent la véritable forme de l'accroissement du territoire cultivé. Il arriva un moment où l'établissement des fiefs fut de plus en plus restreint; il n'en pouvait être de même pour les rotures, appelées à être le moule principal de la propriété foncière en France. C'est surtout dans la tenure en roture, quel que fût le mode de propriété à laquelle elle correspondit, que le régime féodal a rétabli l'impôt, ensuite dans Je fief, mais incomplètement pour celui-ci.