LES DROITS FÉODAUX

des personnelles; 3° aux baux à cens, mais il a méconnu la fonction politique qui a incombé à la féodalité et amoindri sa fonction économique.

En réalité, l'impôt romain a été approprié par les seigneuries et l'impôt reconstitué par la féodalité. Ce double fait a été et est encore l'objet de thèses qui ne sont pas près d'être épuisées. L'appropriation et la reconstitution ont eu le même caractère. Elles ont été le résultat des nécessités publiques. C'est ce que M. Flach a établi, avec une grande abondance de textes, dans divers chapitres du premier volume de son ouvrage. « Sous «la monarchie carlovingienne, le grand alleutier imposa déjà « ses hommes, tenanciers ou simples habitants de ses terres, « par voie d'analogie avec les procédés en usage en dehors de « son domaine. Il exigea d'eux des redevances ou des corvées. « L'immuniste Qt de même... De leur côté, les officiers royaux, « ducs, comtes, vicaires ne se firent pas scrupule de modifier « la nature et l'assiette de l'impôt. Ces taxes, une fois consa- « crées par l'usage, alleutiers, judices, immunistes, officiers « durent les défendre contre les nouveaux venus , contre les « barons (1). »

Ces quelques lignes résument, assez heureusement, les conditions de la réapparition de l'impôt dans la société féodale. La convention, l'usage, la violence y eurent part, la violence moins qu'on ne l'a dit. M. Flach a trop insisté sur la violence et la surprise. On remarquera aussi la complexité et la diversité des droits. Elles disparurent lentement avec la création du droit féodal. Les ducs et les comtes devinrent les suzerains; les barons, les vassaux. Le grand propriétaire fut suzerain ou vassal; plus tard, il put être l'un et l'autre.

§ 6. Les droits féodaux.

L'expression générique Droits féodaux a été presque une arme de guerre contre la féodalité, contre les modes de pro-

(1) Flach, Origines, p. 386, 1" vol. — il. Glasson attribue la reconstitution de l'impôt à la Royauté (5« vol. p. 519) ; nous pensons qu'elle n'a eu qu'une part dans cette reeonslitution.

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priété parfaitement légitimes, particuliers au régime féodal, contre les contrats qui en résultaient et contre les revenus des propriétaires. On a compris, sous le nom de droits féodaux, des droits différents d'origine et de nature parce qu'ils appartenaient le plus souvent aux mêmes personnes sur les mêmes biens. De tout ce qui a été établi plus haut, il résulte qu'il y a eu, sur ces mots. Droits féodaux, une double confusion et qu'il y a lieu d'y opposer une double distinction :

1° Il faut distinguer les droits féodaux qui étaient dus par les ûefs, tenures nobles — et parles tenures roturières;

2° Il faut distinguer ceux qui, dans les unes et dans les autres, redevances, taxes, impôts, obligations, étaient de nature économique de ceux de nature politique ou fiscale.

Le fardeau fiscal était considérable pour les tenures roturières; permanent, régulier, judiciaire, il s'étendait, quant aux roturiers et à leurs biens, de même que quant aux serfs, à tous les détails de leur activité économique. 11 n'en était pas de même pour les fiefs, les seigneurs ou les nobles qui les possédaient. Le fardeau militaire était régulier, mais non permanent; toutes les autres charges, parfois onéreuses, avaient un caractère occasionnel. Longtemps le service militaire lui-même ne fut que temporaire. Dans la seigneurie même, il fut d'abord fixé à 40 jours.

C'est, par suite, dans la seigneurie, à l'époque féodale, qu'est arrivé à son apogée le mouvement fiscal, commencé sous l'empire romain, mouvement qui avait pour but de décharger des impôts les classes supérieures, mais ne travaillant pas, et de les mettre exclusivement à la charge des classes laborieuses, mais en partie émancipées, admises à la propriété du sol, maîtresses exclusives de l'agriculture, du commerce et de l'industrie qui les enri^chissent. C'est même dans la seigneurie que ce mouvement a commencé son oscillation en sens contraire, puisque le service militaire est devenu la part des classes supérieures, ce qui avait cessé pendant les derniers temps de l'empire romain, et qu'au service militaire ont été peu à peu ajoutées des charges fiscales assez lourdes, mais occasionnelles.