OBLIGATIONS FISCALE

femmes; mais dès le .\ii<^ siècle, le droil des femmes à l'héritage soit à défaut de mules, soit eu concours avec eux, devînt général.

Le principe du partage des fiefs a été Tune des causes les plus efficaces pour empêcher la noblesse féodale de devenir une véritable aristocratie territoriale.

Le principe anglais de l'indivisibilité de VEstate et du droit de l'aîné à en être le seul maître, n'a pas prévalu en France. Aussi en. Normandie (1), le fief était indivisible.

6° En outre de l'ost ou service militaire, le vassal est tenu d'assister au plaid du seigneur, de le seconder dans l'administration de la justice civile ou criminelle; il fournit aussi le service de cour.

70 II doit encore, dans certaines circonstances, pledijev son seigneur, c'est-à-dire le garantir, le cautionner, même venir à son aide, lui faire crédit.

8° Enfin, dans la seconde époque de la féodalité, et surtout dans les provinces du midi de la France, le seigneur avait droit à certaines redevances foncières en nature , toujours spécifiées dans les actes. Ces redevances correspondaient à une certaine part du revenu (2). Les fiefs avaient pris une grande importance. Leur valeur, leurs produits avaient augmenté. Si, à partir du xiv« siècle, le rôle militaire du fîef alla toujours s'amoindrissant, sa fonction économique, au contraire, ne cessa de s'accroître.

n. — Obligations fiscales.

Les obligations fiscales du vassal, de ses héritiers, représentants ou ayant-cause ont une grande importance, parce qu'il en est résulté des changements profonds dans les impôts. ?\ous avons rencontré certains droits de mutations entre-vifs à Athènes , en Egypte et à Rome ; quant aux droits de mutation par décès, après un long séjour en Egypte, les Romains les lui ont

(1) GlassoD, ibidem, 4« volume, page 334.

(2) Dans quelques contrées, le vassal devait, outre les ailles aux quatre cas, des aides annuelles dont le montant variait suivant les actes de concession ou les coutumes. C'était là des simples accessoires du fief. On se trompe en disant que la taille réelle, même permanente, ne pouvait jamais grever Théritage noble. — Glasfion, 4' volume, 448, mais cette taille correspondait seulement à une redevance foncière.