RACHAT ET RELIEF

revenu du fief, à moins d'arrangements particuliers à forfait. En général, cependant, les héritiers en ligne directe étaient exempts de cet impôt (1).

Le droit de mutation par décès féodal doit être considéré comme une plus grande nouveauté que le droit de mutation entre-vifs. Il devait être fondé sur le fait que les bénéfices, qui ont précédé les fiefs, étaient, à l'origine, temporaires et tout au plus viagers. Le droit de mutation a été, en quelque sorte, le prix de l'hérédité, qui, par essence, n'appartenait pas à une tenure conditionnelle, bien que noble, surtout pour la ligne collatérale. Faut-il rappeler avec quelle lenteur et quelles difficultés cet impôt s'est propagé en Europe? En 1789 on ne le rencontrait que dans les États du pape, en Hollande, en Autriche, dans les États Scandinaves, en France.

Dans beaucoup de documents rachat et relief sont confondus. Le rachat finit par prédominer. Dans les comptes du roi de France au XIII» siècle, on rencontre très rarement le relief, de relievo; tandis que le raccato ou rachato, même racheta se trouve à toutes les pages des recepta des baillis ou des prévôts.

Le taux du relief variait , comme la plupart des impôts, d'après les provinces ; en général , le seigneur avait le choix entre trois partis : !« les revenus d'une année, à son choix, sur les trois années précédant le décès, payables en nature ou en argent; 2° la jouissance d'une année par lui-même; 3° l'estimation du vassal, et même l'estimation d'expertise de bonnes gens (2).

Si plusieurs mutations par décès avaient lieu dans l'année , il n'était dû qu'un seul droit de relief. Il n'en est pas de même aujourd'hui.

Si plusieurs mutations entre-vifs se produisaient, autant de mutations, autant de droits de rachat.

Les communautés religieuses devaient le relief en cas de

décès (3).

En cas de minorité du possesseur du fief, le garde noble ou

(1) Les théories fiscales a-i,c xvii" et xviir siècles, par B.F. de Flaix, livre 1, chap. 3, 4 et 5.

(2) Uenauldon, iUdem. — Glasson, 4" vol., 371.

(3) Renauldon, ibidern, p. 107.