MARIAGE ET TUTELLE

bailliste, jouissant du fief, avait à sa charge le droit de relief. Dans quelques cas de tutelle, il pouvait être dû deux reliefs, lorsque la garde et la tutelle n'appartenaient pas aux mêmes mains(l).

Les transmissions gratuites entre-vifs donnaient lieu au relief; mais l'usufruitier n'en devait pas, le relief restait au compte du nu-propriétaire.

3° Le relief était encore dû : 1° lors du mariage de la demoiselle, propriétaire du fief, à moins d'indivision avec un frère; 2° lorsque la veuve se remariait — et à chaque convoi (2).

4° 11 a longtemps existé des restrictions au mariage des enfants du vassal, surtout des filles. Le seigneur avait un droit d'intervention et de conseil, qui s'est traduit par une sorte de tutelle supérieure, dont l'exercice dégénéra en droits fiscaux. « Le seigneur était directement intéressé à ce que la vassale ne « restât pas fille et à ce qu'elle épousât un bon chevalier; la « conséquence fut, qu'il eut, à ce point de vue, voix au chapitre. i' Nous constatons, dans divers documents anciens, que la

femme féodale ne peut se marier sans le consentement du .■ seigneur, et parfois celui-ci peut la forcer à se marier en lui « présentant plusieurs prétendants à choisir. Bien entendu , la i> femme restait libre dans le premier cas de contracter un maf riage valable et, dans le second cas, de ne point se marier; « mais la sanction était alors la commise du fief au profit du <( seigneur. » De là bien des transactions et des exactions. (3).

B, Amortissement. — 5" Si le fief était vendu ou donné à l'Eglise, il était dû au suzerain un droit d'amortissement, payable dans l'année, et variant, quant au taux, de 3 à 6 ans de revenu. L'entrée du fief dans le giron ecclésiastique constituait, en effet, pour le suzerain une perte sérieuse et irréparable. Il n'y a pas de matière féodale que les feudistes aient traitée avec plus de soin et de détail que l'amortissement qui était destiné à prévenir

<l) Glasson, 4« voL, p. 373.

(2)Glassoii, 4' vol., p. 375. — ConsuMudinesfeuOonnn, lit. XI, chap. 17, 21, 86, 95. — La grande importance Je la femme est attestée par la pK-ice qu'elle a <lans le livre de la Haute-Cour de Jénisalem.

(3) Esmein, oiuTagc cité. p. 212.