AMORTISSEMENT

OU à compenser l'une des causes les plus fréquentes àeVahrégement du fief. Comme il existait les liens les plus intimes entre la société ecclésiastique, fort antérieure en France, et à la société féodale, et que la première se composait principalement de femmes et de filles appartenant à la seconde, TÉglise favorisait le plus possible les donations de tout genre, ce qui eut de bonne heure pour résultat de nombreuses restrictions à ces donations. Les biens ecclésiastiques n'étant jamais aliénés, les seigneurs se trouvaient frustrés, à leur égard, des droits de rachat et de relief. Ces biens étaient morts, ou improductifs, comme l'enseignaient les feudistes. Par suite, les biens ecclésiastiques étaient dits, de même que ceux des serfs, mai? à des points de vue différents, biens de mainmorte. Fiefs et tenures roturières durent .réparer le préjudice fiscal subi par les seigneurs. C'est le principe du droit d'amortissement féodal ; c'est également le principe des taxes actuelles qui frappent en France les biens de mainmorte, au double point de vue des mutations entre-vifs et par décès. Ce droit n'était prescriptible que par 30 ou 40 ans. Faute de paiement dans l'année de la sommation, le seigneur se mettait en possession du fief et en jouissait jusqu'à final paiement. H y a eu trois étapes, fort intéressantes à suivre, dans la constitution du droit d'amortissement. Pendant la première, qui aboutit à un règlement du parlement en 1270, le seigneur immédiat eut seul droit à l'amortissement fixé, en cas de mutation gratuite, à 4 ans de revenus pour les fiefs ou terres roturières du Roi et à 3 ans pour les autres, et, en cas de mutation à titre onéreux, à 6 et à 4 ans. En 1320, les droits furent augmentés et les alleux furent soumis au droit d'amortissement; c'est la seconde étape. Mais au xV^ siècle, l'amortissement cessa d'être considéré comme un droit féodal, il devint un droit royal. Les rois en fixèrent le montant par des ordonnances. C'est une des pertes sensibles de la société féodale comme l'une des premières étapes fiscales du pouvoir royal : ordonnance de Charles V du 8 mai 1372(1).

(1) M. Glasson a traité la matière de ramortissemeut dans tous ses détails (4* volume, 342). — Comparez Laurière, Orhjines du droit <V amortissement.