LE MILIEU FEODAL NOBLE

en France, du moins; faute d'aveu et dénombrement, il y avait encore lieu à saisie.

11 y avait beaucoup d'autres causes de confiscation d'après les provinces et les coutumes, telles que la violence, la menace, la corruption de la femme ou de la fille, le déni de la justice du seigneur, mais ce n'étaient pas des causes générales, absolues.

Quant aux obligations spéciales du vassal qui ne touchaient pas à l'honneur du seigneur, service militaire, redevances, droits de mutation, tutelle, ils ne donnaient pas droit à la confiscation, mais seulement à la saisie féodale, avec ou sans les fruits au profit du seigneur.

Le seigneur avait des obligations réciproques à remplir. S'il y manquait, il était exposé à perdre ses droits sur le fief.