IJ HISTOIRE DE L IMPÔT

lions, d'assurer qu'elles seraient mises à même de remplir leur destination?

Et même, si des résultats contradictoires que fournirait l'étude de l'histoire de l'impôt, on passait à l'examen des systèmes d'impôt des États contemporains, serait-il possible d'accepter, relativement à l'origine et à la nature de l'impôt, la formule de l'éminent Hippolyte Passy?

Cette formule, ne laisse-t-elle pas dans l'ombre une série de faits, une suite d'actes, d'une importance particulière, qui modifie les termes de la définition, car ces faits, ces actes attestent qu'elle ne contient pas tous les éléments de l'origine, ni de la nature complexe de l'impôt?

D'après les termes de la définition , ne semblerait-il pas que les sociétés humaines ont pu toujours statuer pour approprier l'impôt à sa destination et à leur propre condition, que l'impôt a toujours eu le caractère d'utilité générale de défendre le territoire comme de maintenir l'ordre, et qu'une sorte de justice tacite, mais supérieure, a présidé à son étabhssement ?

L'histoire de l'impôt, son organisation présente chez les divers peuples, justifient-elles ces suppositions? le moindre regard sur les formes diverses que l'impôt a prises ou revêt encore, ne suffit-il pas pour les ébranler sinon pour les détruire?

L'impôt est-il un de ces faits économiques, pohtiques, sociaux, qui comportent, quand on veut en étudier la véritable nature et les divers aspects, une définition philosophique et, pour ainsi dire, abstraite? Ne faut-il pas, tout au moins, assortir la définition à l'histoire môme de ce fait, si important dans le mouvement des peuples? Pour définir l'impôt, analyser sa nature, étudier ses effets, il est nécessaire, par suite, et, au préalable, d'en connaître le développement historique. L'impôt a non seulement une histoire, mais il est un élément essentiel de l'histoire de tous les peu-

DEFINITION D ADAM SMITH. llj

pies; il est un des facteurs de la civilisation. Son organisation , chez les divers peuples , ayant présenté de sensibles différences, ses aspects, ses effets n'ont pas été les mêmes. Ainsi, par exemple, avant de rechercher comment doivent se réfléchir ou se répercuter les divers impots, il y a lieu de vérifier comment ils se sont réfléchis jusqu'à présent ou comment ils se réfléchissent aujourd'hui. La vérification est d'autant plus nécessaire que, même dans leur état actuel, les peuples présentent les conditions les plus diverses, les plus variées, les plus opposées, et que ces diversités ne trouvent leur exphcation que dans le passé.

Les peuples se sont transmis leurs systèmes fiscaux comme leurs religions, leurs langues, les éléments de leurs sciences ; ils les ont appropriés aux milieux dans lesquels ces systèmes devaient fonctionner. Aussi la matière de l'impôt appartient-elle à cette partie de la science économique qui est le plus près de la politique et de l'histoire. Storch ni Roscher ne l'ont comprise dans leurs Traités d'Économie politique. Rossi ne s'en est occupé qu'accessoirement à la fln de son cours.

L'examen et la critique des diverses définitions, successivement présentées, de l'impôt, vont montrer, plus énergiquement encore, la puissance de la tradition fiscale.

Adam Smith n'a pas précisé de définition defimpôt. Il l'a compris parmi les sources du revenu de l'État. « Le peuple, avec une partie de ses propres revenus « particuhers, contribue à composer au souverain ou à « l'Etat ce qu'on nomme le revenu de rÉtat(i) ». Mais il ajoute, ce qui se rapproche de la formule de M. H. Passy et ce qui est déjà contradictoire avec les réserves dont il accompagne ses observations sur les

(1) Richesse des nations, liv. v, chap. ii.

IV RIGARDO, RùSSI, J.-B. SAY.

reflets des quatre règles célèbres qu'il établit : « Toutes « les nations ont fait de leur mieux pour chercher à « rendre leurs impôts aussi également répartis, aussi « commodes pour le contribuable, quant à l'époque et « au mode de paiement et aussi peu lourds pour le « peuple à proportion du revenu qu'ils rendaient au « prince, qu elles ont pu l'imaginer (i) ».

Ricardo est plus net, sans être plus complet : « L'im- « pôt est cette partie du produit de la terre et de l'in- « dustrie d'un pays qu'on met à la disposition du Gou- « vernement(2) ».

Pour Rossi « l'impôt est la demande annuelle que « fait l'État d'une certaine portion de leur revenu à « tous ceux qui sont censés en avoir un... L'impôt tire « son origine du droit qu'a l'Etat de réclamer sa quote- « part dans la distribution du produit général, dans la « distribution du revenu social (3) >>.

Évidemment, la définition de Rossi est déjà moins imparfaite que celle d'Adam Smith et que celle de Ricardo; elle est même supérieure à la formule de M. H. Passy; elle contient, au point de vue scientifique, une idée plus générale, celle de la quote-part revenant à l'État dans la distribution du produit général et l'indication, bien insuffisante, il est vrai, du mode par lequel l'État obtient cette quote-part, une demande annuelle.

J.-B. Say est plus explicite. « L'impôt est cette por- « tion des produits d'une nation qui passe des mains « des particuhers aux mains du Gouvernement pour « subvenir aux consommations publiques. Quel que soit « le nom qu'on lui donne, c'est une charge imposée aux « particuliers par le souverain, peuple ou prince, pour « fournir aux consommations qu'il juge à propos de

(1) Richesse des nations, liv. v, chap. ii.

(2) Principes de l'économie politique; de Vimpôt, chap. vin. (3j Cours d'économie politique, t. IV, p. 204.