ROSCHER, STUART MILL. V

« faire à leur dépens (i) ». Il ajoute : « Il faut contri- « buer de son bien pour assurer la conservation du « reste... et si les contributions étaient portées au delà « de ce qui est nécessaire pour protéger le public, il « serait difficile de ne pas envisager ce surplus comme « une spoliation, comme un sacrifice purement gratuit « exigé de force des particuliers... Je dis exigé de « force, même sous les gouvernements représenta- « tifs (2) ». Ainsi le consentement ne caractériserait pas l'impôt et il contiendrait en lui-même le principe d'un certain transfert de richesse par la violence, et pourrait devenir une spoliation.

C'est quelque peu différent de la demande annuelle de Rossi ou de l'optimisme d'Adam Smith.

Roscher, qui a tant contribué à éclairer, par l'histoire, la vérification des faits principaux sur lesquels repose l'économie politique, n'a consacré que quelques notes, très précieuses, il est vrai, à la question de l'impôt. Dans ces notes, il indique comment l'incidence de l'impôt, soit dans l'Antiquité, soit chez les peuples modernes, correspond à l'histoire des révolutions politiques et sociales, notamment à Rome. Il jette ainsi, quoique trop rapidement, une vive lumière sur l'origine et la nature de l'impôt.

Venu l'un des derniers, Stuart Mill a présenté une théorie qui s'éloigne de toutes les autres et qu'il donne comme un idéal. « L'impôt est la part dans laquelle « chacun contribue aux dépenses du Gouvernement; il « doit être réglé de façon que personne ne souffre plus « qu'un autre de l'obhgationde contribuer; /e sacrifice « doit être égal (3) ».

Il serait facile de montrer que si cette théorie indique un idéal, elle explique en même temps, à beaucoup de

(1) Traité d'économie politique, liv. m, chap. ix.

(2) Cours d'économie politique, 4'^ partie, chap. xiv.

(3) Principes d'économie politique, liv. v, chap. ii, § 2.

VJ p. LEROY-BEAULIEU ET DE PARIEU.

points de vue, les étapes du développement historique de l'impôt. Mais si elle est l'avenir à réaliser, elle n'est point le départ. Elle confirme, par suite, indirectement les observ^ations de J.-B. Say et de Roscher.

Proudhon a consacré quelques-unes des meilleures pages de sa Théorie de Vimpôt à critiquer les diverses opinions sur l'origine et la nature de l'impôt. L'impôt ne serait ni un tribut, ni une redevance, ni un loyer, ni un honoraire, ni une olîrande, ni une assurance, l'impôt serait un échange (*). Dans cette discussion, Proudhon s'est placé au point de vue de la souveraineté populaire, rejetant toute tradition et toute influence de la tradition sur l'impôt.

Dans son récent Traité théorique et pratique d'Economie politique, M. Paul Leroy-Beaulieu s'est rapproché de la formule de M. H. Passy, en acceptant la définition suivante : « l'impôt est la contribution de chacun <( pour pourvoir aux obligations communes et aux frais « généraux cohectifs de la nation ». A notre avis, cette définition, en ne tenant pas compte du caractère de nécessité rigoureuse de l'impôt, n'est pas assez complète. Elle n'est pas d'accord avec l'histoire de l'impôt (2).

L'honorable M. de Parieu écrivait, il y a plus de trente ans : « L'institution de l'impôt est certainement « l'une de celles qui portent avec le plus d'évidence le « cachet de la nécessité. // faut payer les taxes ou « mow'ir, dit avec énergie un proverbe anglais. La « nécessité est son principe, l'exigence son caractère, « la contrainte lui sert de sanction (3) ». M. de Parieu tient compte des faits : il respecte la tradition de l'histoire de l'impôt.

Néanmoins, cette tradition est encore plus rigoureuse que ne le laissent entendre les termes si précis de M.

(1) Théorie de l'impôt, p. 36-41.

(2) 4« vol. 1895, p. 738.

(3) Traité des impôts, t. IV, p. 483.

NATURE DE l'iMPÔT. Vij

de Parieu. Quel a été, en effet, le fondement de cette nécessité, à quel genre d'obligation a-t-elle correspondu? Sur qui cette obligation a-t-elle porté? Qui a-telle atteint? Est-ce même sur une obligation générale ou sur une obligation spéciale, imposée à ceux-ci comme leur condition naturelle, inconnue de ceux-là comme un droit légitime, que repose cette nécessité? Combien son caractère changerait, combien s'accentuerait la contrainte, combien les reflets de l'impôt seraient différents, combien les définitions devraient changer, si cette obligation naturelle de l'impôt avait été dans le passé ou demeurait dans le présent, pour bonne partie, une exigence subie par les uns et dont les autres auraient non seulement été exempts, mais profiteraient directement, et si, même encore, le passé exerçait sur le présent, une influence profondément inégale, arbitraire et parfois inique? Que de difficultés, dès lors, pour donner de l'impôt une de ces définitions philosophiques qui complaisent à l'esprit, mais qui sont, jusqu'à un certain point, en opposition non seulement avec l'histoire de l'impôt chez les principaux peuples, mais encore avec leurs systèmes fiscaux contemporains?

Ces réflexions nous donnent la clé d'une des remarques les plus sagaces de M. Bastiat et de plusieurs de ses sophismes. L'impôt, enseignait-il, n'est dû qu'à l'Etat. C'est l'hypothèse même admise par toutes les définitions. Quesnay, par ses 23° et 28° maximes, avait déjà formulé les réserves de Bastiat, sans les préciser aussi clairement. L'impôt serait-il donc exigé, par d'autres que l'État? Mais il est inutile d'insister sur la question. L'histoire de tous les peuples ne laisse à cet égard aucun doute. En réalité, l'impôt a été exigé et est encore souvent exigé entre les diverses classes du corps social et même entre les peuples, les États, les races. Dès lors il n'est plus seulement un prélèvement au profit de l'État, quelle que soit la forme de l'Etat, mais encore au profit d'autres forces. Sociétés, particuliers, États, nations, races.

Vllj NATURE DE L IMPOT.

L'impôt revêt alors un autre caractère. Le sacrifice qu'il exige est plus rigoureux ; il en augmente le poids; il accroît les inégalités naturelles; il modifie la distribution des richesses; il devient un véritable transfert de la richesse; il change, il aggrave les conditions de l'incidence; il est nécessairement une cause de perturbation dans la répercussion économique des systèmes fiscaux des peuples et entre les peuples.

Si l'impôt a ce caractère arbitraire, s'il a été longtemps une violence, une spoliation, s'il est encore parfois une extorsion , si le libre consentement a élé bien souvent étranger à son octroi, s'il a profité et s'il profite à d'autres intérêts que les intérêts généraux, s'il a été et s'il demeure quelquefois un transfert de richesse de classe à classe, et de nation à nation , s'il a eu jusqu'à présent et s'il a encore très rarement pour principe cette égalité de sacrifice rêvée par Stuart Mill, cette pondération attestée par Adam Smith, cette modeste demande annuelle de Rossi, cette destination supérieure de M. H. Passy, il faut bien reconnaître l'insuffisance des définitions qu'ils ont données. EUes sont incomplètes et au point de vue de la nature et au point de vue des origines de l'impôt. Elles substituent l'idéal à la réalité.

De ces diverses réflexions il faut conclure que l'impôt est un prélèvement sur leurs biens que les particuHers ont été ou sont contraints de subir, sous diverses formes et à diverses époques, fixes ou périodiques, soit au profit de l'Etat, soit au profit des autres forces ou des autres membres de la nation ou des autres peuples et États.

Cette définition permet de saisir, du premier vol, toute la portée des questions d'incidence. En effet, dans l'hypothèse que l'impôt n'est exigé que par l'État, on peut s'imaginer que les reflets de l'impôt se croiseront en divers sens et qu'une sorte de balance générale, dont il sera le centre, rétabhra l'harmonie, sinon la justice. Celui qui aura avancé l'impôt pourra le rejeter sur son voisin, celui-ci sur un autre; celui qui est accablé

TRADITION HISTORIQUE DE l'iMPÔT. IX

pourra opprimer à son tour, et l'impôt, en définitive, sera censé n'être supporté par personne.

Mais cette théorie raffinée, inconnue pendant de longs siècles, aux peuples ou aux classes assujettis à l'impôt, s'évanouit elle-même, quand l'impôt, au lieu d'être payé à l'État, est versé à d'autres forces sociales ou à de simples particuliers ; l'espérance d'une compensation fiscale, si incertaine pour l'impôt encaissé par l'État, devient une pure illusion quand il est encaissé par d'autres que lui, spécialement par d'autres États.

L'impôt n'a donc pas plus pour caractère que pour origine, d'après la tradition historique, d'être une pure obligation naturelle, répartie également et équitablement sur tous les serviteurs de l'État.

C'est un idéal vers lequel il doit tendre — il y a mieux, c'est un idéal dont il se rapproche lentement avec les progrès de la civihsation, mais dont il est encore bien éloigné, à raison de l'influence inévitable que la tradition historique, que le passé fiscal des peuples exercent sur leurs systèmes d'impôt et sur les conséquences de ces systèmes.

La tradition historique n'est pas le seul élément des origines de l'impôt. D'autres facteurs interviennent, les uns permanents, comme le climat, le territoire, la race, la rehgion; d'autres temporaires, comme la formede gouvernement, les conditions civiles et sociales, le régime économique ; ces facteurs ont aussi leur part d'influence. Ils compliquent encore les reflets des systèmes fiscaux, car l'impôt n'a pas la même forme et par suite la même incidence, les mêmes reflets sur des territoires maritimes ou continentaux, sous des climats opposés, avec des institutions démocratiques ou aristocratiques, chez des peuples agricoles ou commerçants, pour des nations indépendantes ou tributaires.

On le voit, la nature et l'origine de l'impôt présentent une très sérieuse complexité.

X TRANSFORMATIONS DE l'iMPÔT.

Cette complexité est encore plus grande qu'elle n'apparaît à première vue.

« Tant que les sociétés demeurèrent ignorantes et « pauvres, l'impôt ne consista qu'en services person-

« nels L'impôt s'étendit graduellement des per-

« sonnes aux choses. Des dîmes furent prélevées sur « les troupeaux, sur les récoltes, sur la plupart des « fruits du travail, et ce fut au moyen de ressources « réalisées en nature que s'effectua le solde d'une par- « tie notable des dépenses collectives. Plus tard, l'usage « croissant des métaux monnayés amena de nouveaux (c changements dans les modes de perception en pra- « tique. Beaucoup de contributions durent être payées <( en numéraire et le temps vint, où, grâce à la faci- « lité d'en réaliser le montant sous une forme à la fois « plus commode et plus simple, les États, en voie de « prospérité, parvinrent à obtenir des revenus non seu- « lement assez considérables pour couvrir les charges « annuelles, mais pour laisser des excédents thésau- « risésen vue des éventualités que l'avenir pourrait ame- « ner. Ainsi se transformèrent, àmesurequelacivilisa- « tion étendit son cours, les systèmes de contributions « en usage aux époques antérieures; et du jour où les « taxes purent êlre obtenues en numéraire, elles se mul- « tiplièrent avec une remarquable rapidité. Aux impôts « anciens en furent sans cesse ajoutés de nouveaux, et « l'histoire atteste que les peuples, récemment sortis de « l'enfance, ne tardèrent pas à découvrir toutes les res- « sources auxquelles il était possible de puiser dans l'in- « térêtdufiscU) .»

Le mouvement de transformation de l'impôt est caractérisé, avec netteté, dans cette page tracée par M. H. Passy. Ce mouvement a présenté cependant plus d'ampleur; il a passé par des étapes moins régulières qu'elle ne l'indique. La transformation de l'impôt ne concerne

(1) Dictionnaire d'économie politique, Impôt, ibidem, page 898.

TRANSFORMATIONS DE l'iMPÔT. XJ

pas seulement le mode de perception, le moyen de l'acquitter, les formes variées qu'il peut prendre, les ressources qu'il peut procurer ; ce n'est là que le mécanisme de l'impùt. Ce mécanisme lui-même a dû être adapté à des circonstances plus variables ou plus fixes. Mais à côté de l'instrument, il y avait ceux qui s'en servaient et ceux contre lesquels il fonctionnait. Le mécanisme même pouvait être et a été souvent modifié en vue des résultats qu'il devait produire.

Aussi ce mouvement de transformation, en cela parallèle au cours de la civilisation, présente-t-il des alternatives, en sens divers, d'après les peuples, les époques et les territoires. D'un côté, la Chine conservera l'impôt en nature pendant 4000 ans; d'un autre côté, l'impôt féodal remplacera en Europe, pendant plus de 10 siècles, la savante organisation fiscale de l'Empire romain. Sparte gardera, pendant plusieurs siècles, le système fiscal le plus singulier, tandis qu'Athènes se livrera aux expériences les plus compliquées et les plus curieuses; la France atteindra au plus haut degré de perfection de l'impôt foncier, et l'impôt foncier sera à peine ébauché en Angleterre; il n'existera pas aux États-Unis.

Au milieu de pareilles diversités, de telles oppositions, comment reconnaître les faits généraux des transformations de l'impôt?

Nous retrouvons ici l'influence de la complexité signalée à propos de la nature et des origines de l'impôt. L'impôt est nécessairement adapté aux modifications qui ont lieu dans les sociétés ; ces modifications sont extrêmement nombreuses. L'Egypte, soumise aux Musulmans, a vu changer son système fiscal en changeant de maîtres. L'Empire romain n'a pas eu les mêmes impôts que la République , les derniers siècles de l'Empire que les premiers. Les Anglais ont imposé l'income-lax à l'Inde entière. La révolution de 1789 a eu un caractère essentiellement fiscal. Pendant près de

Xij CARACTERES DE CES TRANSFORMATIONS.

dix ans, en France, aucune classe n'a voulu payer d'impôt; à Florence l'impôt était modifié avec tout changement politique.

Lorsque Rome eut conquis la Macédoine^ elle abolit l'impôt sur le capital en Italie. La Macédoine et la Grèce durent payer pour l'Italie. L'un des motifs de la résistance implacable des Juifs à Rome a été le tribut. La scène de l'Évangile où le Christ retourne le denier du tribut révèle la résistance populaire. Le Juif a toujours été rebelle à l'impôt. Il n'a pas voulu payer pour autrui.

Le mouvement de résistance des propriétaires romains à l'impôt successoral est plus significatif encore. Organisé par Auguste (i), l'impôt successoral s'est effondré; on ignore comment il a disparu. Même, en 1788, après une agitation intense, dangereuse, en présence d'une situation extrême, les privilégiés, exempts en France des tailles, ont refusé de concourir à aucun changement.

Sans doute, les impôts se transforment, mais ces transformations sont variables, parce que les conditions, dans lesquelles ils s'établissent et agissent, varient; ils ne forment point un simple mécanisme, mais une arme dont l'emploi change avec les influences politiques et sociales, les nations et les civilisations.

Dès que l'impôt est un prélèvement obligatoire sur les biens, un amoindrissement considérable et permanent de richesse, il est devenu soit entre les classes diverses (2) qui composent les nations, soit entre les na-

(1) Impôt sans répercussion possible; or les derniers temps de. l'Empire romain sont caractérise's par ce fait, qui n'a pas peu contribué à sa chute, que les classes supérieures rejettent les impôts sur les autres classes.

(2) C'est bien dans ce sens qu'a eu lieu la dernière proposition d'un impôt sur le revenu en France; il devait être une arme de guerre sociale, un moyen de rendre aux petits ce que les autres étaient censés avoir en trop.