LE BAIL A CENS

roturière. D"où les expressions accenser un donaaine, une maison, c'est-à-dire les donner à bail à cens, par lequel la propriété utile e'tait transférée à perpétuité, mais conditionnellement. D'où également le terme de censive pour tout domaine soumis au cens. Il est nécessaire de connaître la fonction économique du bail à cens pour avoir une idée exacte de la féodalité et se rendre compte des avantages que longtemps elle a eus, soit pour l'amélioration de la condition des tenanciers, soit pour les progrès de la culture du sol, soit pour constituer et transférer la propriété. En outre, le bail à cens a été un mode de lever et d'acquitter l'impôt foncier.

En principe, pour les biens ruraux et urbains, le cens correspondait à la fois au droit seigneurial, manifestant le caractère roturier de la tenure, et à une part quelconque dans le revenu, à la rente du sol. Aussi un fief n'était jamais accensé. 11 acquittait parfois une certaine rente foncière ; il devait les aides, même la taille, dans certaines parties du midi ; mais il n'était jamais tenu à cens, parce que la tenure du fief était noble, la tenure de la censive roturière. Le fief avait pour fondement le service de l'armée, et là censive, non pas la servitude, comme on l'a dit, mais la culture du sol. C'est une méprise complète, dès la fin de l'Empire romain, que de confondre la culture du sol avec la servitude.

Par suite, le cens, au milieu de variétés infinies, était double. Il se subdivisait en chef cens, capitalis census (1), et en gros cens. Le chef cens, comme charge fiscale, était quérable; le gros cens était, au contraire, portable; il représentait la rente du sol, mais nullement un prix de fermage ; le chef cens était coutumier, invariable, imprescriptible; le gros cens résultait du titre ou de l'aveu; à défaut de récolte il pouvait être réduit; réciproquement, dans certains cas, il pouvait être augmenté, d'où la croix du

(1) Sorrign}', Revue critique de législation et jurispnulence, 1873, 2« série, page 417. — Ducange, Glossarium au mot censxis. Le cens était ù la fois un impôt, tii,hutuni et une redevance Pensitatio. — Laurière, Glossaire de Rageau, au mot cens. M. Ad. Vuitry, en citant (1"="" vol., 265) l'opinion de Pardessus que le cens dénote seigneur de fiefs, semble ne voir dans le cens qu'un impôt, un débris des impôts romains ; c'était aussi une redevance foncière, la rente du sol. Ce qui était l'opinion de Guérard, rapportée par M. Ad. Vuitry, ibidem, pages 78 et 81-