DROITS DE MUTATION

de la Nouvelle-Angleterre, telles que Boston, a été cédée par bail emphytéotique, mais de 99 ans seulement. Au moyen âge, l'emphytéose était un bail perpétuel, ayant les mêmes caractères que le bail à cens ou à rente foncière. Il transférait, en réalité, le domaine utile. D'où les lods el ventes.

Seconde catégorie. — Droits de mutation.

Les droits de mutation sur les tenures roturières étaient au nombre de cinq, en laissant à part divers droits qu'on pourrait relever soit dans les feudistes, soit dans les coutumes; ces droits avaient beaucoup d'importance. D'abord, ils indiquaient nettement les conditions de la tenure, puis ils constituaient pour les seigneurs une partie notable de leur revenu, de même qu'une charge assez lourde pour les tenanciers. C'étaient les lods et ventes, le relief, l'amortissement, le marciage et le franc fief.

A. Lods et ventes. — Ils étaient stipulés par les actes ou dus en vertu de la coutume. Ils formaient un droit de mutation entre-vifs sur les tenures roturières correspondant au quint et au requint sur les fiefs; ils devaient être acquittés dans les 40 jours de la mutation et à Paris, d'abord dans la huitaine, puis dans les 20 jours. Actuellement le délai est de 3 mois pour les actes sous seings privés, mais il n'est que de 10 jours pour les actes notariés ou de 15 jours pour les actes judiciaires qui contiennent les mutations les plus importantes. Ils variaient du sixième au douzième du prix selon les coutumes. Ils étaient ainsi un peu moins élevés que pour les fiefs (1). Le seigneur avait le droit de saisir le revenu en cas de retard et même d'exiger le double droit. C'est un emprunt que la loi de frimaire an VII n'a

(1) Ducange cite des cas où les lods et ventes représentaient le tiers du prix et d'autres le vingtième. — Renauldon (Dictionnaire des fiefs au mot lods et ventes), admet qu'ils variaient du sixième au vingtième du prix. — Laurière indique 2 sols par livre, c'est-à-dire pour le xm" siècle 2 fr. 97 sur 17 fr. 84. — Guérard (Cartulaire de Saint-Père de Chartres) cite une vente de 12,000 livres tournois donnant lieu à un lod de 1,000 livres, réduit ù 500 par Charles VI. Dans les comptes des baillis royaux (compotusballivorum). Historiens de France, 22» vol., les lods et ventes ont beaucoup moins d'importance que les rachats et les reliefs.