POLICE

des produits d une mine qui devait être si féconde , en France du moins, le timbre et l'enregistrement. Le sceau donnait une sorte d'authenticité aux actes. Dans les comptes royaux, les produits du sceau (sigillum] tiennent une certaine place (1).

Les amendes étaient plus productives encore. Elles étaient en rapport direct avec la société féodale, fondée essentiellement sur le contrat. Les chartes des villes et des communes avaient surtout pour objet de les diminuer ou d'en exempter les bourgeois ou autres membres de l'association. Après les tailles, les corvées, les banalités, les amendes étaient les impositions qui pesaient le plus lourdement sur les habitants des villes et des campagnes. Leur tarif était minutieux; on l'exigeait avec rigueur. M. Luchaire les divise en trois catégories : 1° redevances prélevées pour exemption des devoirs judiciaires ou services de cour (placitum); 2° les amendes payées pour crimes et déUts (infracturœ, amendas) ; une des sources les plus importantes du revenu seigneurial; 3° les amendes prélevées par le justicier à l'occasion des frais de procédure (2).

Le milieu féodal a été, à la fois, militaire, agricole et procédurier, fiscal, inquisiteur. Sous ces trois rapports, il a exercé une influence immense sur la France, même celle d'aujourd'hui. Nos codes foisonnent d'amendes, surtout nos lois fiscales en sont émaillées au delà de tout ce que l'on peut imaginer. Les uns et les autres tiennent de fort près au milieu féodal, malgré 1789 et 1793.

Dixième catégorie. — Police.

La police appartenait au seigneur justicier, même dans le cas oîi la justice et la seigneurie n'étaient pas dans les mêmes mains. Elle faisait partie de la justifia. Comme la plupart des institutions

(1) Glasson, ibidem, 6« vol., page 7.

(2) Luchaire, Manuel, p. 343, 388, 542, 594. — Glasson, ibidem, p. 23. Los amendes sont multipliées dans les Établissements de Saint- Louis. — Edition Ducange, p. 379. — Seignobos, Le régime féodal enBourgogne, p. 399, note desamendes de la prévôté de Noyer.