CONFISCATIONS

féodales, elle aboutissait le plus souvent à des affaires d'argent, à des amendes qui formaient un revenu et un véritable impôt. Si on ouvre nos budgets actuels, on trouvera, tout de suite, la place qu'y occupent les amendes de toute sorte provenant de la police. Ainsi pour les foires et marchés, il faut distinguer les taxes policières qui relevaient du seigneur justicier et les taxes féodales dues à raison des locaux appartenant au propriétaire du fonds. Cette police était assez fort active, car il y avait beaucoup à faire au milieu de la complexité qui régnait dans la condition des personnes et des biens. Le déguerpissement, qui a caractérisé toute l'époque féodale, parce que la population n'était pas tout à fait stable, les changements de seigneurs, les soustractions entre seigneurs de tenanciers et de serfs, l'exécution des saisies, les allées et venues des gens flottants ou vagabonds, les guerres privées, les mouvements des foires et marchés, la sur- Teillance des droits si multipliés des seigneurs, sur les personnes, les terres, les bois, les cours d'eau, les récoltes, les marchandises, les bandes d'aventuriers et de bandits parcourant la France de part en part et trouvant dans les forêts des abris infranchissables, mais surtout les procès de toute espèce qui encombraient les tribunaux, les rapports encore violents des hommes entre eux, les duels privés et judiciaires, les tournois, la multiplicité des contraventions, des délits et des crimes, les règlements économiques et administratifs, la levée des taxes, tout l'ensemble social et fiscal donnait une grande importance à la police.

La police se traduisait surtout par les amendes; amendes seigneuriales, amendes royales, destinées à grossir le trésor seigneurial ou royal et aussi à faire vivre les agents de tout genre qu'ils tenaient sur pied (1).

Onzième catégorie. — Les confiscations.

La confiscation est à peu près de tous les temps. La démocratie athénienne en avait fait, malgré le type supérieur de gouver-

(1) A. Monteil, Hist. des divers États, surtout le volume consacré au xxme et iiv* siècles. L'œuvre de M. Monteil, critiquée doctoralement par M. Guiïot, donne une idée plus vivante du moyen âge que lei? leçons du grand professeur.

DIMES INFEODEES.

nement qu'elle a réalisé, une des ressources régulières de ses budgets. Rien de plus réel et de plus amusant que le personnage d'Aristophane se demandant le matin quelles propriétés devront être confisquées le soir. La confiscation n'a pas chômé à Rome ; il suffit d'ouvrir Tacite et les codes inspirés par le christianisme. Les rois Francs et Carolingiens ne confisquèrent pas moins. Faut-il parler des confiscations sous Louis XIV même et de la répartition des biens confisqués? Mais nul régime n'a cependant pratiqué la confiscation avec autant de persévérance que le régime féodal ; la confiscation n'y était pas seulement une ressource fiscale et domaniale, mais elle résultait de la nature des institutions, surtout pour les fiefs. La commise n'était, en réalité, que l'application du droit de se faire justice soi-même, reconnu au seigneur. Les alleux mêmes pouvaient être confisqués, en certains cas, parce que la confiscation dominait le droit de propriété qui n'était encore que conditionnel. Il suffit d'ouvrir les comptes des recettes royales au xiii^ siècle pour reconnaître l'importance de forfaitures ou confiscations (1).

Ainsi, on peut comprendre parmi les confiscations le droit, que les seigneurs ont exercé, de spolier (jus spolii) le mobilier de l'évêché à la mort de l'évêque (2). Quant à la regale les seigneurs mêmes ne l'ont pas eue. Les grands feudataires seuls (Normandie, Bretagne, Aquitaine, Toulouse) en ont joui quelque temps.

Douzième catégorie. — Dîmes inféodées.

L'inféodation des dîmes est antérieure au xiii'^ siècle. Elle fut sévèrement interdite par le concile de Latran en 1179; mais les rois capétiens se sont toujours refusés à admettre à cet égard les plaintes de l'ÉgUse. L'inféodation donnait lieu à de véritables fiefs de dîmes avec aveu^ démembrement, partage. On ne possède aucun renseignement sur leur importance ; mais elle était sérieuse. Cette inféodation fut maintenue jusqu'en 1789. L'abo-/

( l) Luchaire, Manuel, 148, 578. — M. Luchaire comprend avec raison la confiscation parmi les revenus du seigneur, page 212. — Historiens de France, tome 22, 623, Bibliothèque de l'école des Chartes, 1887, p. 180. — Glasson, ibidem, 6« vol. 21.

(2) Glasson, 6" vol. 53.