IMPÔTS MONÉTAIRES

lition des dîmes en priva seule les seigneurs et les fieffe's qui les représentaient. Pour eux la perte fut totale ; ces infe'odations n'ont pas été étrangères à la Révolution, qui ne put réussir qu'avec le concours des religieux et du bas clergé. Elles formaient un véritable impôt au profit de ceux qui en profitaient. Les unes pouvaient avoir l'usurpation et la violence pour origine; les autres représentaient le coût des services que l'Église n'avait pu rendre ou payer (1).

Treizième catégorie. — L.\ monnate.

Jusqu'à la fin du xiv^ siècle, la royauté et les grandes seigneuries ont possédé des ateliers monétaires et ont battu monnaie (2). A l'époque de saint Louis, 80 seigneurs frappaient de la monnaie; un siècle plus tard on en comptait encore 35. Jusqu'en 1337, la Royauté n'émit pas de fausse monnaie, soit en altérant le poids, soit en altérant le titre, mais elle s'attribua, de tout temps, de même que les seigneurs, le droit de fixer la valeur de la monnaie et, par suite, de faire varier les prix. Sous le roi Jean, de i3oO à 1360, la livre tournoi changea 70 fois de valeur. Les mêmes changements, bien qu'avec plus de modération, avaient lieu dans les seigneuries. Ces changements procuraient des bénéfices qui constituaient un véritable impôt monétaire. Cet impôt monétaire a été maintenu jusque sous Louis XV, quant au pouvoir royal; mais il y a eu, jusqu'au xv^siècle, un autre impôt monétaire. Les villes, les communes, les corporations de marchands traitaient tantôt avec le roi, tantôt avec les seigneurs, soit moyennant une redevance, soit comptant, pour être garanties pendant un certain temps, contre les variations dans les monnaies; c'étaient des contrats d'assurance ou de garantie monétaire. On ne niait pas le droit royal ou seigneurial, mais on voulait s'en préserver. Dès 1120 des traités intervinrent avec le Roi, en 1133, 1183, 1195 et ainsi de suite. En 1282 le duc de Bourgogne s'engage pour 2 ans moyennant

(1) Renauldoiij Traité des droits seignfuriauœ, page 188.

(2) Nous renvoyons à l'exposé de M. Glasson, ibidem, 6^ volume, pages 28 et suiv. Consulter également Engel et Sernu-e, Eist. numismatique du m^yen âge, 1894, 2 vol.