II. — Les TENURES ROTURIÈRES NON FÉODALES

Nous n'avons à dire que quelques mots de ces tenures, puisqu'elles ne donnaient lieu à aucune redevance spéciale dans laquelle fut comprise une taxation à raison des fonds ou des personnes. Elles ne transféraient pas le domaine utile quelle que fut leur durée (2) : c'étaient le bail à métairie perpétuel et le bail héréditaire à terme. Le bail à métairie perpétuel, contrat prati-

(1) Opinion développée avec éloquence et autorité par le général Trochu en 1874.

(2) Garsonnet, Locations perpétvbelles, pages 392-402. — Lefort. Même ouvrage, pages 248-254.