TENURES ROTURIÈRES NON FÉODALES

que surtout dans le centre de la France, Limousin, Bourbonnais. Le me'tayage n'est plus perpétuel; il est, au contraire, devenu annuel, mais à raison des avantages qu'il présente pour l'agriculture dans les terres pauvres, il est en progrès en France, à laquelle il a rendu de très grands services; c'est, au fond, une forme de l'association, même de la coopération. On la rencontre en Tunisie, mais moins avantageuse pour les travailleurs. Le partage à moitié sera toujours une bonne condition pour le cultivateur. En tout cas, c'est un mode de culture qui permet de lutter, bien mieux que le fermage, dans les terres médiocres, contre la mise en culture des territoires nouveaux. Le fermier court à peu près seul les risques. Le métayer les partage.

Le bail héréditaire n'était qu'un fermage sans aliénation du fonds; même situation pour les baux avec droit de marché dans le nord de la France ; pour les baux à vie, pour le bail à domaine congéable, pour le bail colonger en Alsace (1). Le caractère féodal, c'est-à-dire la transmission perpétuelle du fonds, mais conditionnelle, manquait. Le preneur ne devenait pas propriétaire, il ne pouvait transmettre la propriété, hypothéquer, etc. Il était tenu vis-à-vis du propriétaire aux obligations du bail et non aux obligations féodales.

Ces différences ne l'exonéraient pas des obligations générales de la seigneurie dont dépendaient les fonds donnés à bail. La seigneurie représentait pour le preneur l'État. Par suite les obHgations qui avaient un caractère strictement féodal ne lui incombaient pas, mais il devait remplir les autres, comme les possesseurs de tenures roturières. Les redevances et les droits de mutalion, compris dans les deux premières catégories, étaient étrangers aux possesseurs de ces tenures; toutefois, ces derniers demeuraient obligés de faire face aux charges de toutes les autres catégories et de subir: aides et tailles à titre d'impôt direct, taxes de consommation, douanes et péages, taxes et règlements de travail et d'industrie, corvées, justices et droits judiciaires, dîmes, impôts monétaires indirects, service militaire, police, ils ne pouvaient échapper à ce qui constituait la puissance publique du temps.

(1) Lefort, ibidem, page 273.