‹ L'impôt dans les diverses civilisations (volume 2)Chapitre 226 sur 252 · DROITS FÉODAUX SUR LES SERFS · texte numérisé non relu

DROITS FÉODAUX SUR LES SERFS

rétrograder le mouvement de transformation dans la condition du travail.

Il se peut qu'en resserrant les liens hiérarchiques et sociaux, la féodalité ait soumis temporairement les serfs à des obligations plus strictes, par exemple en limitant le vagabondage ainsi que le déguerpissement, et en réglant plus sévèrement les conditions du mariage; mais ces restrictions eurent pour les serfs un avantage inappréciable, celui de les fixer de plus en plus sur le sol.

Il est nécessaire de faire une triple distinction dans la condition des serfs, afin d'indiquer les taxes et les droits féodaux qui pesaient sur eux et sur leurs tenures. Ces tenures étaient serviles. Elles ne pouvaient être habitées et cultivées que par des serfs. Tout homme libre, qui y résidait plus d'un an et un jour, devenait serf lui-même. Elles ne pouvaient être acquises que par des serfs. Cet état de choses s'est prolongé aussi longtemps que les serfs ont occupé une certaine place dans la société. Mais, dès la fin du xiii*' siècle, les serfs étaient, pour la plupart, devenus des roturiers (1). Les tenures serviles se transformèrent en tenures roturières. D'ailleurs le serf avait pu, depuis longtemps, acquérir des tenures roturières. Il y en a qui sont parvenus à acquérir des fiefs. En ce cas, la tenure conservait son caractère et le serf sa condition.

Il y avait trois sortes de serfs ou trois catégories de serfs : 1° les colliberts, qui formaient la transition entre le roturier et le serf 2); 2° le serf de servitude réelle; 3° le serf de servitude personnelle, ou serf questal {homo de corpore). Les taxes et les droits féodaux variaient par chaque catégorie de serfs, sinon dans les termes, du moins dans leur application.

I. La capitatio. — La première preuve de servitude était le paiement annuel de la taxe servile de quatre deniers par tête pour le serf, et de deux par serve (3). Cette taxe n'était nuUe-

(1) Sur ce fait, le mémoii-e de M. Rameau de Saint-Père est décisif. Il s'occupe de quatre châtellenies ou seigneuries dans l'Oise, le Cher, l'Aube et l'Orne.

(2) Guérard et Luchalro, ibidevi.

(3) Glasson, ibidem, 5" vol., page 3. — ÉtabUssevients de saint Louis, même étlition, page 303.

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