‹ L'impôt dans les diverses civilisations (volume 2)Chapitre 228 sur 252 · FORMARIAGE, MAINMORTE ET AUTRES · texte numérisé non relu

FORMARIAGE, MAINMORTE ET AUTRES

vile ou roturière. C'était un impôt global sur toutes les facultés du contribuable, arbitraire pour les hommes de corps, réglée, modérée, même souvent rachetée pour les autres serfs.

Si la taille avait eu le caractère de servitude et d'oppression que quelques publicistes lui attribuent, le pouvoir royal n'aurait pu en faire le premier impôt permanent.

m. Le Formariage. — Taxe due au seigneur au moment du mariage du serf questal et du serf prédial (1). Il est probable que le coUibert ne la devait pas. C'était une sorte de droit de mutation spécial aux serfs. La légitimité du mariage du serf a été le plus grand concours que le christianisme ait donné à son émancipation. Par la force même des choses, quelles que fussent les difficultés économiques, l'égalité dans le sacrement du mariage devait les amoindrir. Mariage légitime, enfants légitimes, la liberté devait suivre. Le mariage affectait donc beaucoup la seigneurie. A l'origine, le consentement du seigneur fut nécessaire. Son serf pouvait quitter la seigneurie pour se marier. C'était l'appauvrir et enrichir le seigneur voisin. C'était faciliter le désaveu : car le serf pouvait désav'ouer le seigneur et déguerpir. Les seigneurs firent des traités de parcours, c'est-à-dire réglèrent les limites des mariages, des désaveux, des dêguerpissements. Mais leur intérêt réel était de retenir le serf sur sa tenure et de faciliter son mariage; on substitua par suite un impôt, une taxe, au consentement. Le taux de cet impôt fut d'abord arbitraire, puis établi d'après la faculté des biens, puis réglé par la coutume (2).

IV. La mainmorte. — En ce qui concerne les serfs, la mainmorte n'a aucun rapport avec la mainmorte ecclésiastique. Il s'agit de l'héritage du serf (3). A qui appartiendra-t-il? L'histoire de l'héritage du serf résume celle de sa condition. Pendant de longs siècles, l'héritage du serf appartint au seigneur, à moins que le serf ne vécut dans une communauté. La communauté, véritable mir, donnait au seigneur une incontestable

(1) 'Esmein, ibidem. — Luchaire, Manuel.

(.2) A. Héville, Le paysan au inoyen âge, 1896, montre le caractère noinailid'une partie des populations.

(3) Esmein et Luchaire, ibidem.

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