AFFRANCHISSEMENTS, CORVÉES ET AUTRES

garantie ou plus-value (1). Plus tard, sous le régime féodal, on admit que l'héritage du serf, vivant en communauté, passerait à ses enfants; le seigneur n'était préféré qu'aux collatéraux; quant à aliéner sa tenure de son vivant, le serf n'en avait pas le droit. Par suite, il achetait, même affranchi, ce droit fort cher : nouveau droit réel de mutation. M. Luchaire pense que le collibert était exempt de la mainmorte.

V. Les affranchissements (2). — Les affranchissements les plus nombreux eurent lieu à prix d'argent et moyennant des redevances à vie, elles-mêmes rachelables.

VI. Les corvées. — Les serfs étaient assujettis à des corvées plus nombreuses et plus onéreuses que les roturiers. Toutefois, les mêmes distinctions que pour la taille étaient appliquées. Partout la coutume se substitua à l'arbitraire seigneurial.

VIT. Service militaire. — Les serfs devaient le service militaire plus rigoureusement que les roturiers. Leurs services étaient indispensables. Divers documents constatent des plaintes de leur part à cet égard.

VIIL Autres taxes et droits. — Ils étaient, en outre, assujettis à tous les droits et à tous les impôts qui affectaient les tenures et les personnes: dîmes, police, justice, taxes de consommation, domaniales, d'industrie.

§ 9. Taxes et droits féodaux dans les villes et les communes.

Ils étaient à peu près les mêmes que dans les seigneuries, pour les diverses classes de personnes et les divers biens. Mais, au fond, leur poids était plus lourd. Ceci demande quelques explications (3).

(1) Sur les communautés serviles au moyen âge et leur rôle économique, consulter diverses communications faites par M. Tranchant, Comité des travaux hUtoriqius, 1895, pages 24, 28, 30. Peu de sujets ont donné lieu à autant d'exagérations et de pamphlets que la condition des malnmortables jusqu'en 1789. En général, cette condition était meilleure que ne l'ont prétendu les pamphlets révolutionnaires, mais elle variait beaucoup d'après les provinces. — P. Allard, Ser/s mainmortables, pages 235, 362. — Lecoy de La Marche, A travers l'histoire de France, 1896, pages 1 à 16.

(2) Sur le cens des affranchis, Glasson, 6« vol., ibidem, p. 3.

(3) Nous renvoj-ons pour tout ce paragraphe : 1» au tome cinquième, pages 1