LES COMMUNES

cités consulaires, comme on les désigne, quoique consuls, jurais, jurades, maires, n'aient jamais eu qu'une autorité mal définie et précaire (1), on peut être assuré que les villes neuves, ou franches, malgré des chartes, plus ou moins consenties librement ou à prix d'argent, ne jouissaient pas de plus grands avantages (2).

II. Les communes. — Il en a été de même des communes. Sans nier l'intensité du mouvement communal au xii'^ siècle, il est bien certain qu'il n'a pas eu, en général, le caractère insurrectionnel qu'Augustin Thierry lui a attribué et que ses tendances anarchiques expliquent sa complète décadence à la fin du xiiie siècle (3). Toutefois, il parvint à tempérer, dans les petits centres urbains, dans les bourgs, les droits féodaux devenus excessifs puisqu'ils doublaient en quelque sorte, notamment quand la seigneurie était ecclésiastique; sous le rapport des personnes, le seigneur ecclésiastique était moins oppressif que le seigneur laïc, mais il l'était davantage sous le rapport fiscal (4). Les communes différaient entre elles d'après les diverses parties de la France. La plupart obtinrent une condition plus indépendante que celle des villes (o). Il y en eut même qui furent constituées en seigneuries, en fiefs et par suite exemptes des droits féodaux roturiers. Elles avaient, dès lors, à acquitter les droits féodaux des fiefs, ainsi que les taxes communales. Elles faisaient partie du milieu féodal (6); elles devaient foi et hommage, l'ost et le plaid; elles pouvaient appeler du seigneur suzerain au seigneur dominant; elles étaient plus haut placées que les villes de bourgeois; elles étaient tenues au service militaire noble; c'était là le principe. En fait, elles stipulaient des abonnements et des privilèges accordés à prix d'argent (7) ; un moment plus élevées, dans l'échelle sociale, que les villes bour-

(1) Luchaire, Manuel, page 387.

(2) Luchaire, Manuel, 378, 396.

(3) Luchaire, Manuel, 425.

(4) Tocqueville, Ancien régime, page 361.

(5) Luchaire, Manuel, 415.

(6) Luchaii-e, Manuel, 413-420. — Glasson, ïbidan, 5« vol., p. 13.

(7) Luchaii-e, Manuel, page 422.

iUlFS ET LOMBARDS. 39t

geoises, elles disparurent rapidement, dès que commença la lente décadence de la société féodale; elles contenaient beaucoup plus de vassaux, de petits seigneurs qu^ne l'ont enseigné leurs premiers historiens. Leur chute a eu pour cause principale la discorde entre leurs divers éléments sociaux, tandis que dans les villes, l'élément bourgeois a complètement prévalu.

C'est un fait économique curieux que les communes qui eurent des charges moindres que les villes, aient disparu, et que les villes soumises, à deux séries de redevances, taxes, droits, non seulement aient subsisté, mais qu'elles aient repris leur antique influence politique et sociale; c'est que les communes, ayant presque toutes pour origine des associations locales et rurales, appartenaient en réalité à la société féodale et que les villes leur étaient étrangères. Nous retrouvons ici les lignes principales du mouvement même de la civilisation en Europe. Urbain avant l'ère chrétienne, rural dès les derniers siècles de l'Empire romain, ce mouvement devait lentement reprendre sa première direction. Les communes ont été des manifestations en grande partie rurales, locales, féodales. Elles s'éteignent précisément au moment où commence la décadence de la féodalité.

§ 10. Tailles spéciales sur les Juifs et les Lombards.

En outre des impôts, taxes et charges qu'ils devaient acquitter comme tous les roturiers, les Juifs et les Lombards avaient à supporter des tailles spéciales. On en trouve la preuve dans les comptes du Temple comme dans ceux des baillis. Ces mentions de recettes sont très fréquentes. Les tailles devaient être onéreuses. Il ne faut pas confondre ces tailles avec les expulsions et les confiscations que les Juifs et les Lombards eurent également à subir.

Sans être tenus pour serfs, les Juifs étaient considérés comme inférieurs aux vilains, aux hommes de poeste, et comme essentiellement taillables et corvéables à merci. On est étonné de l'insistance avec laquelle les jurisconsultes féodaux s'en occupent (1 ).

( 1) Bnissel, ibidem, 2' vol., 562.

392 LES EXEMPTIONS d"iMPÔT. 1° LE FRANC-ALLEU.

§ 11. Du Franc-alleu.

Jusqu'à la fia du xni^ siècle, même après Philippe-le-Bel, la Royauté est demeurée une seigneurie, la seigneurie supérieure, mais une seigneurie acquérant d'autres seigneuries par tous les moyens : mariages, achats, testaments, guerre, conquête, ce que devait faire, sur son modèle, la terrible maison de Bourgogne, entièrement comprise dans la société féolale, c'est-à-dire levant ou acquittant la plupart des taxes ci-dessus cataloguées.

Il a cependant existé en France, depuis la chute de 1 Empire romain, jusqu'en 1789, des domaines, des seigneuries, que nous avons dû déjà signaler; les Alleux, dits domaines tenus en Franc-alleu durant l'époque féodale, lesquels recevaient taxes fiscales et redevances rurales, sans en acquitter généralement aucune, et sans autre obligation que le service militaire, auquel ils finirent par échapper même avec le temps. On rencontre souvent dans les mémoires de Saint-Simon des propriétaires de ces domaines indépendants, pour lesquels il professe une complète admiration, et, envers lesquels, Louis XIV lui-même ne manquait jamais de déférence. L'existence de ces domaines est une des plus curieuses anomalies de l'histoire fiscale de la France. Les propriétaires de ces alleux (grands alleux, alleux nobles, alleux roturiers) n'étaient nullement exempts d'impôts à titre de nobles, mais à titre de propriétaires de seigneuries ou de domaines; quelques-uns mêmes possédèrent et conservèrent la justice jusqu'en 1789. Il faut se figurer des propriétaires qui reçoivent des impôts, mais qui n'en paient pas; c'était le cas de la grande baronnie de Castelnau de Montratier en Quercy, dont le propriétaire émigra en 1790, au contraire le comté de Clermonten-Beauvoisis était un fief. En cherchant bien on retrouverait le même phénomène parmi les grands propriétaires du Mexique et de l'Amérique du Sud, recevant des impôts et n'en payant jamais. Au Mexique et au Pérou, cela s'explique fort bien par les distances. En France, aujourd'hui, il n'y a plus de distances. Mais elles étaient bien grandes au xiii^ siècle, aussi M. Chenon a-t-il pu dire « les propriétaires d'alleux sont les anciens pro-