INFLUENCE DES EVENEMENTS DE L HISTOIUE. XV

Dans les considérations qui précèdent, l'impôt a été surtout envisagé au point de vue économique, tel qu'il se présente à l'observation d'un esprit judicieux, au milieu d'un peuple prospère et d'une société assise et calme, comme l'Angleterre au xviii' siècle, ou la France sous l'ancienne monarchie, depuis Henri IV jusqu'en 1789. On comprend que, dans ces conditions, Adam Smith ait pu, par voie d'induction, formuler, d'après l'examen des faits par lui recueillis avec sa rare sagacité, les lois ou les règles qui ont pris place dans la science et qui ont été depuis parachevées.

Mais il a été donné à peu de sociétés humaines de traverser de pareilles époques de prospérité et de quiétude; aussi pendant le xix* siècle, qui a réahsé cependant de très grands progrès sur le xviii^ siècle, il n'a cessé de régner, même en Angleterre, au miiïeu d'un développement économique sans exemple, une grande agitation fiscale, qui a été la'même dans la plupart des autres États; chez tous se sont accomplis ou se préparent des changements dont on n'aperçoit pas le terme U).

Aussi l'histoire de l'impôt à travers les diverses époques et les diverses civilisations, sans ébranler l'autorité des règles d'Adam Smith, telles qu'elles ont été depuis complétées, notamment par Stuart Mill, conduit-elle à la conviction que ces règles s'appliquent à une sorte d'avenir lointain dont, jusqu'à présent, les générations humaines se sont tenues à une bien grande distance. Il est très exact que le don volontaire, correspondant à la contribution de chacun dans les dé-

(1) H. Passy a aussi présenté des règles générales avec des formules techniques; mais la matière fiscale est trop changeante pour s'assouplir à ces formules. On aurait fort étonné l'honorable publiciste, en lui annonçant qu'un jour viendrait, oîi le monopole de l'alcool serait tenu comme assez productif, pour remplacer octrois, impôt foncier, prestations, impôt mobilier, portes et fenêtres, et amortir la dette publique!

XVJ SUR LA CONDITION DE l'iMPÔT.

penses publiques, est l'une des formes les plus anciennes de l'impôt, comme la plus respectable, forme que Ton retrouve, depuis les empires des civilisations primitives jusque chez les tribus nomades de toutes les races et même au milieu de la fiscalité du régime féodal. Mais on est obligé de placer immédiatement après le don volontaire le tribut, le tribut que le vaincu, le faible, Topprimé est contraint de payer au plus fort, comme l'une des formes également les plus anciennes, les plus constantes, les plus universelles de l'impôt. Il y a même eu des peuples, des empires, comme les Romains, les Mongols, comme la plupart des peuples nomades, pour lesquels le tribut a été, ou toujours ou pendant quelque temps, la principale, parfois la seule ressource, de même qu'il y a eu des peuples qui sont devenus perpétuellement tributaires, comme l'Egypte. Ne voyons-nous pas l'Angleterre faire la guerre, pour son propre compte, avec les impôts de l'Egypte? De même, pendant de longs siècles, les Slaves de toute origine, ont payé le tribut. Leur nom provient probablement de leur qualité de tributaires à titre permanent. Bien mieux, une grande religion, qui continue de nos jours ses progrès, a établi comme l'un de ses dogmes, formulés au nom de Dieu par son prophète Mahomet, que tous ceux qui ne les accepteraient pas comme révélés, auraient à choisir entre le tribut ou le massacre. Même de nos jours, si le tribut est mis en question ou en péril, le massacre commence. Il suffit d'un coup de clairon. Les Musulmans sont peut-être plus exigeants que Sennachérib à cet égard. On sait combien les Romains étaient eux-mêmes peu endurants. Voilà une des faces de l'impôt qui n'a peut-être pas été suffisamment mise en rehef jusqu'à présent. Et, dans ces derniers temps, l'Europe entière n'a-t-elle pas laissé imposer à la France, habilement provoquée à une guerre dans des conditions d'inégalité désastreuses, une énorme indemnité de guerre, équivalant à un tri-

COMMENT ILS EN MODIFIENT LA NATURE. XVlj

but annuel de 300 millions? La plupart des publicistes allemands n'enseignent-ils pas que la guerre est un moyen de s'enrichir tout aussi légitime qu'un autre? ce qui implique la parfaite légitimité du tribut.

Sans rejeter entièrement l'idée de M. H. Passy que les formes de l'impôt s'approprient à l'état, plus ou moins avancé de la civilisation, il faut donc reconnaître qu'elles dépendent de circonstances variables dont la concordance avec l'état de la civilisation n'est que relative. Les Romains sont parvenus à un très haut degré de civihsation, tout en réduisant au minimum les impôts qu'ils payaient et en rejetant la charge entière sur les peuples qu'ils avaient vaincus. Pendant plusieurs siècles, ils se sont fait entretenir par leurs victimes. Il en a été de même pourles Musulmans, les Mongols et les grandes Confédérations de nomades. La guerre devait alimenter le budget. Les Turcs ottomans ont même enchéri sur les uns et sur les autres. Leur oppression fiscale a été accablante partout.

Dans le présent volume, nous conduisons l'histoire de l'impôt jusqu'au xiv" siècle, c'est-à-dire à peu près au terme de l'époque qu'on est convenu d'appeler, quant à l'Europe du moins, le Moyen âge. Pour la plus grande partie de l'Asie, le Moyen âge n'est caractérisé par aucune série de faits qui le distinguent des temps précédents ; mais il n'en est pas de même pour l'Europe qui a aujourd'hui en main la direction de l'humanité. Durant cette longue suite de siècles, qui remonte fort loin dans les vallées de l'Euphrate, du Tigre, du Nil et du Hoang-Hô ou fleuve Jaune, et qui comprend la plus grande partie du développement historique de l'humanité, on peut résumer par les traits suivants les origines, la nature, les formes, les variations de l'impôt et son incidence, pour les diverses civilisations.

I. La civilisation a d'abord consisté dans l'établissement et la fixation sur des territoires déterminés,

XViij 1,'lMPÔT DANS LES PREMIÈRES CIVILISATIONS.

de tribus ou de Confédérations nomades, sous l'action de divers mobiles, notamment l'influence des hommes supérieurs dont elles acceptaient, subissai'ent ou recherchaient la direction, tels que Moïse, Zoroastre, Manou, Confucius, Lycurgue, Solon, Servius TuUius. Selon la remarque fondamentale de Thucydide, les points d'arrêt des tribus nomades en vue de se transformer en tribus sédentaires, transformation qui est la condition d'apparition et le fond de tout foyer civilisateur, ont eu lieu surtout dans les vallées, le long des fleuves, où les premières tribus humaines ont trouvé des moyens d'alimentation, de défense, de communication plus nombreux et plus faciles, en même temps que des terres plus fertiles W.

IL C'est ainsi que se sont constitués les foyers primitifs des diverses civilisations, ayant probablement tous pour premier centre le Delta de l'Euphrate et du Tigre, d'où des colonies ont successivement émigré pour s'étabhr dans la vallée du Nil, dans celle du Hoang-Ho, dans celle de l'Oxus et dans celle de l'Indus. Ces tribus devaient posséder, de même que cell&s si nombreuses et si redoutables qui, plus tard, ont attaqué et parfois détruit ou revivifié les foyers primitifs, une organisation fiscale. Les lois de Manou, les monuments chinois et celtiques, Strabon, César et Tacite en ont conservé la tradition. Il était dû aux chefs des tribus un prélèvement annuel sur le bétail complété par des offrandes volontaires. Ce prélèvement obligatoire était réparti entre les clans ou familles de la tribu proportionnellement à leur importance. Le don volontaire et la capitation sur le bétail des peuples nomades doivent être, par suite, les formes primordiales de l'impôt. Ces formes subsistent encore chez les tribus ou Confédérations des tribus nomades.

(1) Thucydide, Guerre du Péloponèse, livre l^', §.^ o, 7, 8.