LE CAPITAL IMPOSABLE

C. Du cens et du cadastre. — Le cens de Solon était ud classement politique et social. Il ne pouvait suffire à la levée d'un inapôt direct sur le capital. Un nouveau cens fut établi d'après un cadastre général (a-cy^xpat). Il y avait un cadastre foncier et un cadastre de tous les biens mobiliers et immobiliers. Les biens de l'Etat n'y figuraient pas ; mais on y faisait entrer ceux des communautés, des temples et des bourgs. Le cadastre général comprenait les terres, les maisons, les esclaves, les capitaux, les produits bruts ou travaillés, le bétail, le mobilier, le tout évalué en numéraire; on y mentionnait aussi les dots des femmes. Chaque citoyen faisait sa déclaration, sauf contrôle. Elle était toujours au-dessous de la réalité. Les déclarations étaient renouvelées tous les 5 ans. Les fortunes étaient variables. Les Métèques, même isotèles, avaient un cadastre particulier.

D. Du cens de Nausinique. — En 378, l'archonte Nausinikos modifia le cens et l'impôt sur le capital. Les proportions furent changées. Les distinctions faites par Solon avaient à peu près disparu. La proportion du capital imposable fut fixée pour les classes supérieures au cinquième du capital; on ne connaît pas la proportion pour les autres. Toutes les propriétés mobilières et immobilières furent taxées. Le minimum de capital atteint par l'impôt fut abaissé, le nombre des contribuables augmenté.

Bœckh a calculé que, pendant 10 ans, Démosthènes ne paya que la dixième partie de son capital imposable ou la cinquantième

vain rejette ii la fois le système de M. Giraud et celui de Bœckh, sans en indiquer un autre. Il considère les évaluations de Bœckh comme trop élevées ; il combat stirtout l'hirpothèse du capital imposable. Nous avons cru devoii" nous en tenir aux explications, rectifiées sur queliiues points, de Bœckh, et nous acceptons son hypothèse du capital imposable comme vraisemblable ; c'est Vassessed valuation des Etats Unis dont on retrouve le pi^incipe dans le revenu net de l'income tax en Angleterre, opposé aux gross revenues (revenus bruts). D'ailleiu-s. nous n'avons pas la prétention de trancher des questions de textes, mais d'indiquer les éléments principaux des institutions fiscales en Grèce. Les critiques bien naturelles de l'ouvrage de Bœckh, paru en 1816, ne font que rehausser la valeur de cet ouvrage exceptionnel. M.Lécrivain considère le miUeu financier et fiscal d'Athènes ccinœe rudimentaire : par suite il repousse à priori toute progression |pour l'eiooosa ; mais le milieu d'Athènes était-il plus rudimentaire que celui de Florence au xiv^ et au XV siècle ? or dans le milieu florentin, l'impôt progressif, naturel aux démocraties, a été bien plus excessif qu'à Athènes. Renvoi à l'appendice : L'impôt progressif à Athènes.

LES SYMMORIES. 115

partie de sa foi lune — et la moitié seulement sous Xausinikos ou 1 p, 0/0. — L'impôt aurait repre'senté 2 p. 0/0 avant lui; mais en SIS Athènes était en décadence (1).

Pour apprécier cet impôt, il faut compléter l'exposition des institutions fiscales d'Athènes.

E. Des Symmories. — Bœckh pense que l'impôt sur le capital à Athènes ne constituait pas une lourde charge(2). Son opinion est contraire aux faits. En effet , il se joignait à d'autres contributions qui vont être exposées et comme il les complétait , il pouvait être accablant, selon les circonstances.

Les Symmories l'attestent. L'archonte Nausinikos avait besoin de 300 talents. Pour en assurer la levée, il établit les Symmories. La Symmorie était une association mutuelle pour lever et garantir l'impôt. Il y avait 20 Symmories; elles étaient même subdivisées. Elles comprenaient les 1 ,200 contribuables les plus riches qui répondaient de l'impôt. Les Symmories pouvaient être, en outre, obligées, par décret du peuple, à l'avance de l'impôt (TTfoeî^çopx]. Dans chacune d'elles, cette avance était faite par les 300 plus riches contribuables qui rentraient plus ou moins dans ce qui leur était dû; à cet effet, on leur remettait le Diagramme du rôle sur lequel étaient portées les cotes des contribuables. Tout membre d'une symmorie répondait de l'impôt sur sa propriété qui pouvait être saisie et confisquée. S'il se croyait trop imposé, il pouvait demander l'échange ou avriAoS'tâ', comme il va être ci-après expliqué. Par contre, la Trpoeto'^oax était tenue comme une liturgie.

IL Des prestations ordinaires. — Les prestations s'appelaient des liturgies. Les liturgies ordinaires étaient les moins importantes. C'étaient la chorégie, la gymnasiarque, Thestiase et l'archithéorie (3).

(1) Bœckh, liv. IV, ehap. vu et viil

(2) Bœckh, liv. IV, ehap. es. il. Giraud arrive au taux de 2,086 p. 0/0 ce qui devait être bien lourd — p. 527, pour une Ewospa de 500 talents sur un capital imposable de 5,750 talents. — En général le taux était de 1 p. 0/0 du capital imposable, p. 533. — M. Lécrivain amsidère qne tous les contribuables ayant acquitté l'etS'cpopa étaient compris dansles Sjnnmories; cela semble bien peu probable au point île vtie fiscal et la iïsce'.5'(po3a en est la preuve.

(3) Bœckh, liv. III, ehap. xxi, xxu, xxiu. — Gilbert, ibidem, 358.

116 PRESTATIONS ORDINAIP.'^S.

Les liturgies e'taient un impôt sur les riches : les citoyens avant moins de 3 talents et les orphelins en étaient affranchis. Le peuple, à titre de récompense nationale, en exemptait quelques personnes. Elles étaient périodiques; elles revenaient tous les deux ans; elles étaient distinctes; nul n'était tenu d'en remphr deux à la fois. L'échange était admis : tout citoyen , désigné pour une hturgie, pouvait obliger un autre citoyen à la remplir, sauf à échanger leurs biens.

A. La chorégie. — Le chorège était chargé de veiller aux plaisirs du souverain. La chorégie formait une véritable administration des menus plaisirs; spectacles, fêtes, poètes, artistes, chiens, musiciens, enfants, tout devait être préparé, organisé et payé par les chorèges. Il y en avait chaque année dix, soit un par tribu. L'Etat concourait à la dépense; elle variait de 1,200 à 5,000 drachmes. Aristophane et son père dépensèrent en cinq ans 5,000 drachmes en chorégies.

B. La gymnasiarque. — Autre charge sur les riches; elle consistait à fournir le nécessaire pour les courses publiques. Elle pouvait coûter 1,200 drachmes.

C. L'Hestiase. — C'était la dépense des repas publics qui avaient lieu, par tribu, à certaines fêtes; coût d'un repas, 700 drachmes.

IIL Des prestations extraordinaires. — A. La triérarchie. — La triérarchie remontait aux âges héroïques d'Athènes ;i). Elle était bien antérieure à Solon. C'était une liturgie extraordinaire et de beaucoup la plus lourde charge des classes riches; elle consistait dans l'obligation personnelle du service maritime et dans la participation aux dépenses. Elle correspondait assez exactement aux charges du service militaire pour les familles féodales jusqu'à la fin du xvi^ siècle; comme le service féodal, elle a revêtu différentes formes.

En principe, le triérarque devait commander, équiper et entretenir un navire de guerre. L'Etat fournissait le navire, la solde, les vivres, quelquefois les agrès. Plus tard, le trié-

(DBœckh, liv. IV, chap. xi il xv. — Sur les origines de la triérarchie, Schœiuann, 1 vol.. 374. — Gilbert, 370.

LA TRIÉRARCHIE. 117

rarque fut admis à se faire remplacer. La triérarchie durait un an et ne pouvait être imposée à nouveau qu'au bout de un ou de deux ans. Elle cessait si l'Etat ne fournissait pas la solde. Les archontes, les citoyens pauvres, les orphelins, les infirmes, les clérouques, les femmes en étaient exempts. Quand le service devint plus pe'nible, il fut permis à deux ou trois personnes de fortune me'diocre de s'associer pour la triérarchie. Vers la 3^ année de la 105'= olympiade (1), elle cessa d'être obligatoire pour devenir volontaire. Démosthènes fut triérarque volontaire. Quelques années après, comme le nombre nécessaire de triérarques ne put être recruté, on organisa des symmories obligatoires ou syntélies de triérarques. Les 1,200 contribuables les plus riches, divisés en symmories de 60 personnes, furent chargés de la triérarchie. Il y eut donc 20 symmories; une symmorie pouvait avoir à son compte 10 à 12 triérarchies ; on les répartissait en syntélies d'un navire; chaque syntélie comprenait au moins 12 personnes. La charge peu à peu devint très-dure. Le concours de l'Etat s'amoindrit. Les 300 citoyens les plus riches eurent alors la haute main dans les armements. Le remplacement se développa. Le service cessa d'être personnel. L'argent devint l'élément principal des triérarchies et le triérarque fut appelé contribuable. Démosthènes fit abolir les symmories et les syntélies maritimes. Les nouveaux triérarques furent partagés en groupes qui devaient réunir 10 talents imposables d'après le cens; chaque groupe était chargé d'une galère. Tout contribuable, possédant 30 talents, comptait pour 1 galère. Diphile qui avait 160 talents dut être taxé à 3 galères et 1 bateau. La triérarchie se transforma en un impôt sur le capital.

Eschine en fit voter la suppression.

Bœckh établit que la charge de la triérarchie à l'époque de

(1) La triérarchie, qui était une lourde charge, a revêtu quatre formes. Bœckh a consacre un chapitre spécial du livre IV il chacune d'elles. La première forme aurait duré jusqu'après rexijéilition de Sicile. Sons cette première forme, il n'y avait qu'un triérarque par navire. Dans la seconde forme on autorisa à mettre la triérarchie en association ; c'est la meilleure preuve ile l'importance de l'obligation. A partir de la 4* année de la 103e olj inpiade , on constitua les symmories obligatoires , c'est la 3« forme; la 4» et dernière fut celle établie d'après le cens.

118 l'échange fiscal.

Démosthènes pouvait représenter un impôt de 10 p. 0/0 sur le capital des citoyens les plus riclies, 6 2/3 et 3 1/3 pour les autres. Celui qui était porté au cens pour 20 talents dût en dépenser 2. Il trouve qu'une pareille taxe ne pouvait être oppressive (1). C'est une opinion qu'il est difficile de partager, car toute triérarchie représentait une dépense de 5,500 fr., soit 1 talent pour des contribuables en général de rang modeste.

B. De l'échange. — L'avxiAc^t; ou faculté d'échange est le meilleur argument contre l'opinion de Bœckh sur la charge de la triérarchie, car l'échange s'appliquait particulièrement à la triérarchie. On pouvait l'invoquer encore pour la chorégie et pour l'impôt sur le capital. Elle avait pour fondements l'excès des impôts et l'injustice de leur répartition. Les nombreuses réformes de la triérarchie sont une autre indication de son poids (2).

Socrate, qui était pauvre, faisait partie d'une syntélie et contribuait en argent. Celui qui n'avait pas 3 talents était exempt de toute liturgie directe et personnelle; mais, plus tard, il dut contribuer pour sa part.

Toute personne, désignée pour une liturgie et spécialement pour une triérarchie, avait le droit de rejeter la charge sur un autre citoyen qu'elle supposait plus en état d'y faire face. Si ce citoyen refusait, elle le traduisait devant les généraux, juges des échanges en matière de triérarchie. Même procédure quant à l'impôt sur le capital. La triérarchie et l'impôt sur le capital étaient des taxes extraordinaires et militaires.

Ce droit donnait, par suite, lieu à beaucoup de procès. L'un des plus curieux est celui de Démosthènes contre Thrasylochus. Démosthènes, désigné pour une liturgie, la rejeta sur Thrasylochus. L'échange comportait le transfert réciproque de tous les biens meubles et immeubles, sauf les mines. Mais Démosthènes avait a intenter une action contre ses tuteurs. 11 voulut réserver

(1) Bœckh, 2' vol., 413. — Aussi il y avait un cens liturgique; dans les derniers temps, on ne comptait que 1,200 liturges ou contribuables aux liturgies.

(2) Bœckh, 2» vol., 412, 431, 432. — M. Giraml, ibidem, p. 535. — Sur le coût des diverses liturgies, un client de Lysias reconnaît qu'en 9 ans les liturgies lui ont coûté G2,000 fr.