‹ L'impôt dans les diverses civilisations (volume 2)Chapitre 82 sur 252 · INCIDENCE DES PRESTATIONS · texte numérisé non relu

INCIDENCE DES PRESTATIONS

encaissés; ce qui permettait aux Métèques de se récupérer facilement de toutes les taxes spéciales qu'ils acquittaient. Xénophon proposait d'abolir ces taxes, d'autoriser les Métèques à servir comme Hoplites, de leur céder des terrains pour construire des maisons afin d'accroître « le va-et-vient d'étrangers, le mouce vement d'importations et d'exportations, d'achats, de ventes, « de salaires, de tributs qui enrichissent Athènes (1) ». Il avait raison, il devançait les temps; mais il aggravait, sans s'en apercevoir, la condition particulière du citoyen athénien.

III. De l'incidence des prestations. — Suivons de près quel devait être le jeu des prestations ordinaires et extraordinaires. La coutume de l'avxiS'oatci ou de l'échange indique nettement que ces prestations étaient une taxation militaire, quanta la triérarchie, sur les classes riches. Le citoyen qui n'avait que 2 ou 3 talents en étant exempt (2); un moment vint où sur 20,000 citoyens, 1 ,200 seuls purent supporter les frais de la triérarchie. Les classes riches avaient-elles un moyen quelconque de réfléchir sur les autres classes tout ou partie de ces charges? Elles ne gouvernaient pas; elles s'éloignaient de plus en plus des assemblées et des tribunaux; elles favorisaient le remplacement militaire; elles devaient, plus tard, prêter les mains à l'établissement de la domination étrangère, celle de la Macédoine, celle de Rome ; elles recherchaient, avant tout, la sécurité que les institutions d'Athènes ne leur donnaient que très-incomplète, c'est qu'elles n'avaient aucun moyen de se soustraire aux charges qui leur incombaient. L'exiguïté du sol , sa pauvreté relative ne leur permetttaient pas de trouver une compensation dans le haut prix des produits du sol. Le prix des céréales à Athènes dépendait, comme aujourd'hui à Londres, des marchés étrangers; enfin l'influence des classes riches sur les salaires était très-limitée par l'esclavage et par les institutions politiques; ces institutions assuraient une sorte de salaire minimum au citoyen actif, sans parler des lois qui donnaient une retraite au citoyen invalide.

IV. De l'incidence de l'impôt sur le capital. — Pour l'eiS'cpopa, les

(1) Ibidem.

(2) Bœckh, liv. III, chap. xi.

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citoyens les plus pauvres étaient seuls exempts. Règle générale , tout citoyen devait l'impôt sur le capital que le cens lui avait attribué;seulement le taux de Timpût était gradué : il était moins élevé pour les pauvres que pour les riches. Les pauvres, disposant à peu près du gouvernement, pouvaient se récupérer, et ils l'ont fait souvent, parles frais de justice, les amendes et les confiscations. En outre, ils vivaient, en partie, aux frais de l'Etat. Les riches ne pouvaient se récupérer. Et d'abord, aux dépens de qui l'auraient-ils essayé? dans un milieu limité par l'esclavage? et comment y seraient-ils parvenus ne disposant pas du pouvoir?

Ce n'est pas que, de sa nature même, l'impùt sur le capital ne puisse jamais être réfléchi sur autrui par celui qui le paie; ainsi les taxes sur les mutations de tonds immobiliers entrevifs sont souvent rejetées par l'acquéreur sur le vendeur; ainsi les taxes sur les intérêts ou les capitaux des créances hypothécaires le sont également, quoique pas toujours, par les créanciers sur les débiteurs ; mais les taxes successorales sur le capital ne peuvent être répercutées sur personne.

Cette difflculté de répercussion est d'autant plus réelle que la taxe est temporaire : ce qui était le cas de l'stS'cp&pa. Quand une taxe sur le capital est permanente, elle se convertit en un impôt sur le revenu (si du moins elle est annuelle) et peut être quelquefois réfléchie; si elle est simplement occasionnelle, elle reste en principe, au compte de celui qui la paie.

Elle pourrait toutefois être récupérée en partie, au moyen de la plus-value que la demande du capital produisait sur le marché des capitaux, l'élévation du taux de l'intérêt. Dans une place de commerce comme Athènes où les capitaux étaient demandés, où le cours de l'intérêt, celui du change variaient sans cesse, les riches armateurs, banquiers pouvaient se récupérer : il n'en était pas de même des riches propriétaires. Ceux-ci ne trouvaient personne sur qui exercer les répercussions; ceux-là avaient à leur disposition le marché général des capitaux et des affaires.

La condition de l'incidence de l'etS'cpopa, par suite, n'était pas tout à fait la même que celle des prestations.

128 DÉCADENCE d'aTHÈXES.

Dans l'examen de l'incidence des impôts à Athènes, Bœckh a parfaitement indiqué la ressource que les riches avaient pu trouver dans le taux de l'intérêt des capitaux pour amoindrir leurs charges. Il a discuté l'hypothèse d'un citoyen qui, pendant 9 ans, dont 7 de guerre , a payé 63,600 drachmes d'impôt avec une fortune de 124,000 drachmes. Selon Bœckh le taux de l'inte'rêt (12 p. 0/0) a permis à ce citoyen de se récupérer (1). L'hypothèse que l'entier capital était placé à 12 p. 0/0 est excessive. C'est par là que pèche le raisonnement de Bœckh. Dans l'espace de 4 à 5 ans, Aristophane, qui était riche, dépensa, pour son père et lui, 0,000 drachmes en chorégie; il fut 3 fois triérarque; l'expédition de Sicile lui coûta 10,000 et celle de Chypre 30,000 drachmes. Il dut également payer l'îi^oosa. On comprend pourquoi il s'est montré si peu favorable aux Athéniens tels qu'il les a connus.

L'institution de l'Echange ne peut laisser aucun doute sur l'incidence des impôts à Athènes. L'Echange ne s'exerçait qu'entre gens riches ; sa pratique indique que les riches n'avaient que de rares occasions de se récupérer. L'Echange n'avait pour but que la répercussion : c'était uniquement un moyen d'égalisation entre gens condamnés à porter le même fardeau.

§ 11. Décadence d'Athènes.

Ainsi Athènes, depuis la fin des guerres médiques jusqu'à l'époque d'Alexandre, c'est-à-dire pendant deux siècles, offre l'exemple d'un Etat indépendant, prospère, important où, sous l'influence du milieu social, des institutions politiques et des impôts, les charges publiques furent au compte des classes riches, tandis que les classes pauvres vivaient aux dépens de l'Etat.

C'est une situation différente et à peu près inverse de celle que nous avons constatée à Lacédémone. Lacédémone est un Etat aristocratique, guerrier; l'agriculture est la seule ressource de l'Etat et de la population; pas d'esclavage complet. Deux classes de colons, l'une servile, l'autre presque libre; l'une et l'autre

(1) Bœckli, liv. III, chap. xxii.

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tenues à des redevances fixes en nature. Dans la classe supe'rieure , des efforts inouïs pour y maintenir une égalité factice. La fixité des redevances a amélioré la condition de ceux qui les payaient; ils se sont ou ont été affranchis. En cela Lacédémone est supérieure à Athènes — mais les efforts pour conserver l'égalité militaire entre les Spartiates ont été inutiles; l'inégalité a détruit l'aristocratie; elle y a substitué une timocratie égoïste et perverse. La passion de l'égalité a suscité la haine sociale. L'organisation de l'impôt qui retombe sur le Spartiate pauvre y a contribué.

Athènes est un peuple esclavagiste où l'Etat est soutenu par la marine, la guerre, le commerce; la marine et le commerce sont le fondement de ses institutions démocratiques, de même que l'agriculture est le fondement des institutions aristocratiques de Lacédémone. Athènes, policée, civihsée, brillante par les arts et les lettres, est un foyer d'esclaves; mais c'est aussi un grand port. Le propriétaire d'esclaves , dans un Etat de commerce, ne peut rester inoccupé. Il est condamné au travail. L'Athénien riche travaille. Il gagne de l'argent. Pasion est banquier, le père deDémosthènes industriel. C'est par là que les classes riches à Athènes ont résisté et survécu aux institutions démocratiques. Sparte a disparu : Athènes est restée importante jusqu'aux derniers temps de l'empire byzantin. Elle est aujourd'hui la capitale de la Grèce avec 100,000 âmes de population libre.

A l'époque de Démosthènes l'Etat succombe sous le faix de la politique fiscale ultra démocratique. La triérarchie est réduite; elle disparut nécessairement avec l'indépendance pohtique d'Athènes. C'était la plus lourde charge des classes riches. Tribunaux, assemblées politiques, perdirent de leur activité et de leur prix de revient. Dès la mort d'Alexandre, plus de la moitié des citoyens furent expulsés; ce furent les pauvres. Les riches n'eurent plus ni à les nourrir ni à les amuser. Ce fait brutal d'Antipater coupa court à la ruine de l'Etat. Athènes perdit son indépendance politique , mais le capital n'y fut plus consommé, au fur et à mesure de sa formation, en oboles, en triobolons , en théoricons et en opsons au profit d'une démocratie qui avait le travail en aversion.

130 TRANSFORMATION d'aTHÈNES.

Néanmoins, les 20,000 citoyens d'Athènes ne se changèrent pas en une timocratie de 100 propriétaires fonciers comme à Lacédémone. Athènes eut son port et ses affaires; elle conserva son autonomie municipale ; elle demeura un centre de production et de richesse, un foyer de civilisation;, un centre littéraire et artistique. Il faut lui pardonner d'avoir cru à la régénération de la Grèce avec Antiochus et Milhridate. Elle opposa à Sylla une résistance héroïque mais imprudente; Sylla la traita avec rigueur sans la détruire.

Depuis cette époque, Athènes devint une ville de luxe, de plaisir et de science. Les Romains aimaient son climat et ses mœurs. Ils s'y rendaient en allant en Orient. Saint Paul y vint en se rendant à Rome. Elle fut admise parmi les civitates fœderatœ. Elle fut astreinte peu à peu aux impôts romains et surtout à tempérer ses tendances démocratiques, contraires au gouvernement de Rome; ses institutions politiques ne furent plus que des simulacres, qui s'évanouirent eax-mémes; mais elle conserva sa vie municipale, son port, sa marine et ses grandes traditions artistiques et littéraires (1). Les chorégies se maintinrent. Le Pirée sauva tout. Les taxes du port, des douanes, des esclaves, d'octroi furent une ressource permanente et municipale. Alors se réalisa, en partie, l'idéal qu'Aristote avait rêvé et qui ne pouvait s'accomplir précisément que lorsque le fondement économique de la société grecque, d'après Aristote, se serait modifié ou effondré, la disparition de l'esclavage : « Une administra- « tion honnête quand on peut l'établir est le seul moyen de « faire coexister dans l'Etat la démocratie et l'aristocratie, c'est- (( à-dire d'accorder aux citoyens distingués et à la foule leurs « prétentions restrictives. En effet, le principe populaire, c'est « la faculté pour tous d'arriver aux emplois; le principe aristo- «cratique, c'est de ne les confier qu'aux citoyens éminents. « Cette combinaison sera réalisée si les emplois ne peuvent être « lucratifs. Les pauvres alors, qui n'auraient rien à gagner, ne « voudront pas du pouvoir et penseront de préférence à leurs « intérêts personnels; les riches pourront accepter le pouvoir,

(1) Gilbert, 162, 165.

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