LE DOMAINE ROMAIN

Le tributum ex censu lui-même, sans être aboli, ne fut plus demandé à partir de 167, après la conquête de la Macédoine, jusqu'en 42.

§ 4. Le domaine romain (ager publicus).

Dès les premiers temps , il a existé à Rome un domaine d'État dont les revenus appartenaient à Vxrarium. On rencontre le même fait chez tous les peuples, Chine, Inde, Empires me'sopotamiens, Egypte, Grèce. Actuellement, plusieurs nations possèdent de très-importants domaines, en particulier la Prusse, la Russie, les États-Unis et tous les peuples de l'Amérique du Sud, en quête de colons et d'acquéreurs de terre.

I. L'élément principal du domaine primitif romain consistait dans des pâturages communs dont le prix d'affermage {scriptura) formait le plus net revenu du domaine {vectigal). L'usage habituel était d'affermer les terres pour 100 ans; les questeurs passaient les baux. Le vectigal était versé à Yœrarhim.

Après la chute du pouvoir royal (olO) le tiers des terres affecté à l'entretien du Roi et géré par le Fiscus royal, fut réuni au domaine dont l'importance devint plus grande.

IL Faisaient également partie du domaine, les mines, les carrières, les salines dont il avait la propriété; celles qui ne lui appartenaient pas devaient le dixième du produit brut. Le sel constituait un monopole. Le prix de vente était modéré.

§ 5. Les lois agraires.

Dès Tannée 486, c'est-à-dire 24 ans après la Révolution républicaine, les terres de Vager publicus donnaient lieu à des difficultés qui devaient s'aggraver avec le temps et bouleverser entièrement l'économie des institutions romaines.

A partir de blO, le Sénat eût la direction de Vœi'arium, exactement comme la Chambre des communes gère directement l'Echiquier et toutes les finances de l'Angleterre. Les fermiers emphytéotiques des terres domaniales étaient tous des patriciens ou des plébéiens riches. « Le Se'nat, oubliant les inté-

« rets de l'État pour ceux de son ordre, négligea peu à peu de « faire rentrer les dîmes. C'était le signe cependant qui distin- « guait ces possessions prècairesdespropnViesçMiriïaires. Aussi, « le signe disparaissant, les fermes se trouvèrent changées en « propriétés, et l'État perdit doublement par la diminution des « redevances payées au Trésor et par l'amoindrissement du a domaine public, transformé en domaines privés (1). »

Le même fait s'est produit pendant tout le Moyen âge et même jusqu'en 1789, en France, aux dépens des propriétés communales et parfois domaniales pour lesquelles les baux, les simples occupations de fait étaient changés avec la connivence des seigneurs, des Parlements, du Roi, en propriétés privées. Il a eu lieu pendant toute la période révolutionnaire de 1790 à 1800; mais il a surtout pris un immense développement en Angleterre de 1G88 à 1850.

Ce fait touche à un autre plus grave encore, l'accaparement du sol, de la terre, sur des proportions gigantesques, dans quelques États de l'Amérique du Nord, du Dominion et de l'Australie. Il lui est analogue et marque essentiellement les aristocraties territoriales qui se constituent nécessairement, comme aux Etats- Unis, en Australasie, dans l'Afrique du Sud, avec l'occupation et la mise en culture des grandes étendues de terres.

Cette tendance de l'aristocratie romaine à mettre la main sur les terres de Vager publicus s'était déjà produite sous les Rois. Des lois agraires avaient été. à diverses reprises, introduites par eux, des distributions ou assignations faites aux Plébéiens. Elles n'eurent lieu qu'une seule fois après la Révolution de olO. Et, dès lors, se développa rapidement l'accaparement des terres. A trois reprises différentes, en 486 Spurius Cassius, en 437 Spurius Melius, en 383 iMarcus ManUus Capitolinus essayèrent, de faire accepter sans succès, diverses réformes agraires ; mais en 366 les tribuns Licinius Stolon et L. Sextius firent voter une loi portant qu'aucun citoyen ne pourrait posséder plus de 500 arpents en terres de Yager publicus ni envoyer dans les pàtu-

(1) Duruy, Histoire des Romains, 1" vol., chap. m, §3 ; chap. ix. § 11: 2'- vol., pages 47, 53, 55.

rages publics plus de iOO tètes de gros bétail et oOO de petit (1); que sur les terres restituées à l'État, on distribuerait à chaque citoyen pauvre 7 arpents; que les détenteurs de terres de Vager piiblicus paieraient à Vœrarium le dixième du produit de la terre, un cinquième du produit des oliviers et de la vigne et la redevance due pour chaque tête de bétail; qu'à chaque lustre (tous les cinq ans) ces redevances seraient affermées au plus offrant parles censeurs et affectées à la solde militaire.

Ces lois célèbres ne furent exécutées qu'en partie, et, pendant un assez court intervalle. En 357, Licinius Stolon lui-même fut condamné à une amende de 10,000 as comme possédant mille jugera (arpents de 2o ares, 28 anjugerum]. L'aristocratie romaine comprit cependant qu'elle ne pourrait pas toujours résister. La politique qu'elle adopta dans ces circonstances critiques est la preuve de sa haute clairvoyance :

i° Sous l'autorité de la dictature de Camille, elle fit avec les Plébéiens une transaction politique définitive; elle leur ouvrit ses rangs en les admettant au consulat, à la préture, à l'édilité curule, à la censure, c'est-à-dire aux charges qui leur assuraient d'entrer au Sénat; les plébiscites rendus dans les centuries devinrent obligatoires pour les patriciens. Ces concessions, confirmant la Révolution de olO, renouvelèrent, accrurent les forces de l'aristocratie romaine. C'est l'époque de sa plus grande puissance.

2o Elle imprima plus d'activité au mouvement de colonisation qui avait déjà commencé.

3° Elle entreprit la conquête de l'Italie, afin de préparer celle du monde.

L'aristocratie anglaise n'a pas procédé différemment afin de conserver intacte la situation territoriale qui fait sa grandeur; elle détient la terre aussi bien en Ecosse qu'en Angleterre, aussi bien en Irlande qu'en Ecosse. Il existe en Ecosse et en Irlande des Latifundia plus considérables que ceux dont parle Pline. Dans le mouvement électoral de 1883, si intéressant et si mal connu, des propositions analogues à celles de Licinius Stolon et de Sex-

(1) Dureaii de La Malle. 1" vol., 254-354.

tius ont été soutenues sur la plate-forme électorale, par des hommes d'Etat d'une grande notoriété; on a réclamé une part du sol national pour chaque anglais; on a prouvé que pendant plus de 150 ans le Parlement, à peu près comme le Sénat romain, avait autorisé l'enclôsure ou absorption des terres communales, ou domaniales par les propriétaires privés; on a demandé le droit d'exproprier (sauf indemnité) les Landlords afin de commercialiser la terre (1).

Comment ces faits se rattachent-ils à la question de l'impôt?

Le but des guerres du peuple romain en Italie surtout, alors très-peuplée et très-prospère , a toujours été l'acquisition de la terre. C'était la condition de son développement économique. Les peuples agricoles ne connaissent que la terre. Tels ont été les Lacédémoniens, tels les Égyptiens. Tout peuple vaincu devait donc se restreindre et céder une partie de ses terres ; c'était alors la loi de la guerre. Ces terres faisaient partie du butin réel ; elles entraient dans ïager ■puhlicu& (2).

Dans tous les États anciens et dans beaucoup d'États modernes, notamment en France, sous les Capétiens, dans la Prusse actuelle, aux États-Unis , le domaine de l'État a été ou est encore une grande ressource. Plus abondante est cette ressource, moins il faut demander à l'impôt. Or, à Rome l'impôt était prélevé sur le capital; ce n'était point la dîme en nature. Il fallait apporter, quelle qu'eût été la récolte, le prorata fixé parle Sénat, prorata qui variait selon les besoins, comme a varié l'incometax en Angleterre. Mais i'incometax ne porte que sur le re-

(1) StatistiqiLe comparée des finances et des impôts, par M. E. Fournier de Flaix, 1" volume, pages 104-150. Dix ans plus tard (1895-juillet) raristocratie complète a encore montré sa solidité et sa popularité par les élections générales.

(.2) Marquardt, Ibidem, 312. — Toici un exemple sur des milliers de cas. — La ^■ille était-elle détruite, la totalité des habitants exterminée ou vendue comme esclaves, ou dispersée, il n'y avait plus qu"ù exploiter le territoire ou le donner à ime ville voisine. Tel fut le sort d'HaUarte donnée i Athènes, de Corinthe donnée à Sioyone. Quand Rome exploitait , elle affermait aux publicalus dont le manceps divisait le territoire en lots et sous affermait. Quelquefois, le général, dans l'acte de Deditio, consentait h laisser tout ou partie de leurs terres aux habitants ; ils devenaient de propriétaii'es simples fermiers. Telle était la conquête romaine. — Marquardt, 313.