‹ L'impôt dans les diverses civilisationsChapitre 10 sur 228 · LE RÉGIME IMPÉRIAL EN ALLEMAGNE · texte numérisé non relu

LE RÉGIME IMPÉRIAL EN ALLEMAGNE

a exercé une action encore plus grande qu'en France, n'a pas consisté réellement en une seigneurie — il a été constitué pour toute l'Allemagne et délégué à une famille nationale, placée aurJessus de toutes les autres ; par suite, il a eu un caractère universel, caractère qui n'a appartenu, malgré le sacre, aux Capétiens, que longtemps après Hugues Capet. Quelle figure font Hugues Capet et ses successeurs immédiats , dans l'histoire de l'Europe, à côté de Conrad, d'Henri l'Oiseleur et d'Othon le Grand? — Le pouvoir impérial est antérieur, non pas aux éléments du mouvement féodal en Allemagne, mais à la féodalité elle-même. Il a concouru à son établissement. En France, le pouvoir royal est postérieur au mouvement féodal, en est devenu l'ennemi, et a péri lui-même, lorsque ce mouvement a eu épuisé totalement ses forces vitales. D'abord traditionnel, plutôt qu'héréditaire, le pouvoir impérial est devenu électif; l'hérédité a disparu. Par un contraste étrange cette hérédité s'est reconstituée de nos jours, plus forte qu'elle n'a jamais été, au milieu d'une période démocratique. « L'empereur était le gar- « dien lui-même du droit (il s'agit du x^ siècle) c'est de lui que « découle toute juridiction; tous les droits utiles de l'empire « (c'est-à-dire tous les impôts), désignés sous le nom de régales, « sont à sa disposition, et il en perçoit les revenus pour autant ce qu'il ne les aurait pas aliénés (1). »

A côté de l'empereur quatre ducs principaux — Franconie, Saxe, Souabe, Bavière, mais subordonnés à l'empereur qui surveille et limite leur action; au-dessous d'eux les comtes palatins (pfalzgrafen), puis les markgrafen, puis les landgrafen, puis les gaugrafen, puis les burgrafen. — A côté d'eux les archevêques, les évêques, toute une hiérarchie de personnages dont l'empereur est le chef suprême, sans conteste, et auxquels il impose son autorité, s'ils la contestent (2).

Au-dessous d'eux les diverses classes de la population et les diverses sortes de biens.

(1) Secrétau, Ibidem, p. 159-160, 585. —Garsonnet, Locations perpétuelles, ii. 314,

(2) On trouve dans le livre de M. Se^rétan une exposition de cette hiérarclile^ p. 152-165 ; Garsonnet, Ibidem, p. 340.

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