SUPÉRIORITÉ DES INSTITUTIONS FÉODALES EN ANGLETERRE

posé et accepté. Les Anglais préférèrent régler le mode de l'impôt que d'en surveiller l'emploi. Au contraire, en France, on s'attacha à régler l'emploi de préférence à l'impôt lui-même (1).

Dans leur ensemble les droits féodaux en Angleterre étaient moins variés, moins nombreux, moins onéreux qu'en France. Ils pénétraient moins dans la vie économique de la nation. Ils avaient un caractère fiscal moins excessif; amendes, confiscations, frais judiciaires étaient moins multiples. Les villes avaient pris plus d'importance et conquis plus d'indépendance ; elles avaient toutes obtenu, en les achetant, des Chartes qui limitaient le droit royal de taxation. Elles réglaient leurs taxes qui, de bonne heure, consistèrent principalement en des contributions directes (rates) sur les immeubles ; il en était de même pour les Comtés (County rates) et pour les Hundreds (Hundred rates) (2).

Aussi à la mort des fils de Philippe le Bel, à la veille de la guerre de Cent ans, les conditions générales de l'Angleterre étaient bien supérieures à celles de la France. Le Roi d'Angleterre exerçait son autorité sur tout le territoire, réuni sous sa main. Il avait à sa disposition une armée qui ne dépendait que de lui. Il ne pouvait exiger d'impôts sans le consentement des contribuables. Les diverses classes sociales n'exerçaient pas, les unes sur les autres, des prélèvements excessifs. Elles n'étaient pas séparées irrévocablement par la différence de leurs intérêts.

Nous n'insisterons pas, quant à présent, sur le fait prédominant de la supériorité des institutions politiques et sociales de l'Angleterre comparées à celles de la France, à partir de la conquête normande, puisque nous aurons aie mettre en saillie à propos de la guerre de Cent ans qui a exercé tant d'influence sur les destinées historiques de la France et sur ses institutions fiscales. L'Angleterre a été colonisée par des éléments nouveaux, dans

(1) M. Glasson a donné, même ouvrage, tome IV, pages 77-163, un tableau comparatif des conditions fiscales de la France au xiv* siècle. « A aucune épo- « que, dit-il, on n'a pose solidement, comme en Angleterre, le principe du vote de « l'Impôt par les représentants de la nation ». En effet, ce principe n'était pas au fond féodal.

(2) Glasson, Ibidem, 1" vol., p. 8-1.

LA FÉODALITÉ DES DROITS FÉODAUX EN ALLExMAGNE. 447

lesquels réle'ment romain, profondément différent, n"a tenu aucune place. Il n'en a pas été de même de la France, dont la colonisation a été faite par des éléments mixtes, dans lesquels les détritus des anciennes civilisations et des vieilles races ont apporté des germes inférieurs.

§ 3. De la féodalité, des impôts et des droits féodaux en Allemagne.

Les différences sont encore plus grandes entre la France et l'Allemagne qu'entre la France et l'Angleterre : climat, territoire, race, population, civilisation, destinée historique. A l'exception des colonies rhénanes, l'Allemagne a encore moins subi l'influence romaine que l'Angleterre; par contre, elle a exercé une action, non pas décisive, mais très considérable sur la France à raison des invasions des tribus germaniques et des pénétrations dans les Gaules qui n'ont pas cessé, depuis le second siècle avant l'ère chrétienne. Les pénétrations durent encore; elles ne cesseront jamais, eu égard à la situation respective des territoires, à la vitalité de la race germanique et à sa force d'expansion.

Tant que dure le mouvement des invasions vers l'Ouest et vers le Midi, l'Allemagne ne forme ni une unité territoriale, ni un corps de nation. Elle se divise en diverses régions habitées par des populations différentes, mais que l'unité de la langue rapprochera un jour : Francs, Burgondes, Wisigoths, Ostrogoths, Alamans, Lombards, Saxons — chacun de ces éléments ethniques possède cependant une certaine civilisation, puisque chacun a une législation spéciale (1). Les premiers Carolingiens, surtout Charlemagne, tentent une union de ces éléments et les soumettent au même gouvernement que les Gaules et que l'Italie du nord. — Mais, dès la mort de Charlemagne, l'unité de gouvernement se disloque, parce que les Carolingiens sont impuissants à maintenir la sécurité. La cause politique déterminante de l'établissement progressif du régime féodal en France n'est autre que la

(1) A travers l'Allcmaync, t. II, 1894, p. 568, par M. K. Fournier de Fiais.

448 CONSTITUTION TERRITORIALE ET POLITIQUE DE l'ALLEMAGNE.

nécessité de pourvoir à la rupture de cett€ unité et de protéger le territoire comme la population, contre de nouvelles invasions.

I. Constitution territoriale et politique de l'Allemagne. — Les Carolingiens représentent en Gaules l'élément germanique; ils sont rejetés au delà du Rhin par un mouvement national dont la féodalité est la force motrice; mais ils conservent en Allemagne leur influence et la direction du gouvernement jusqu'en 916. Il en résulte qu'au moment où tout tombe en Gaules dans une complète anarchie, au contraire les divers éléments germaniques peuvent se grouper autour des descendants de Charlemagne; c'est un fait qui présente quelque analogie avec la conquête de l'Angleterre. Au x"' siècle se fonde l'empire teutonique ou allemand, de même qu'au xi'^ siècle se fondera le royaume d'Angleterre, l'un et l'autre à une époque où la Royauté française s'effondre d'abord, puis se relève lentement. De là de grands contrastes dans les conditions politiques qui ont leur répercussion dans les conditions fiscales. De même que l'Angleterre, l'Allemagne n'est devenue féodale que postérieurement à la France. « L'Allemagne, de royaume proprement dit, est devenue un « royaume féodal, et elle devint à la fin du moyen Age d'État (( féodal une confédération d'États (1) ». Cette confédération a duré jusqu'en 1806 — et même, à plusieurs points de vue, elle dure encore ; cela seul suffit à démontrer que la féodalité française n'a dû qu'une partie de ses éléments aux influences germaniques.

IL Du régime impérial en Allemagne. — En France, le régime féodal a été précédé d'une très longue anarchie qu'il a comprimée; il est sorti comme une nécessité publique de la condition du gouvernement, des personnes et des terres; les seigneurs ont été, pendant trois siècles, le gouvernement lui-même et la royauté s'est trouvée n'être qu'une seigneurie, pendant un siècle et demi, moins importante que d'autres. Il n'en a pas été de même en Allemagne (2). Le pouvoir impérial, sur lequel l'Église

(1) Sccrétan, JSssai sur la féodalité, 1858, p. 168.

(2) Bryce, Le Saint-Empire romain-germanique, 1870, chap. viu et ix, la Féodalité en Allemagne.