‹ L'impôt dans les diverses civilisationsChapitre 13 sur 228 · DE LA CONDITION DES PERSONNES · texte numérisé non relu

DE LA CONDITION DES PERSONNES

villes, donnant un caractère spécial à la population de l'Allemagne, supérieurs aux roturiers et vilains de France. Ces diverses classes sont régies par un droit particulier, le Lehnrecht; elles font partie de la société féodale même [Heerschild) dans laquelle on compte jusqu'à sept catégories. Rien de pareil en France, où le véritable noble est, au fond, l'individu d'origine libre — roturier celui qui est d'origine servile. Tout noble est gentilhomme. Le roi est le premier gentilhomme de son royaume (1).

Venaient ensuite les mittel frcien, les halb freien très nombreux, comprenant les paysans libres, fermiers, métayers, colons divers, qu'on peut assimiler aux roturiers « hommes libres qui ne possèdent pas la terre qu'ils cultivent à titre de propriété, mais de censive [zinsgut) (2) ; puis les ministeriales et enfin les serfs ou Hœrig en. Ces classes ont un droit spécial, le Hofreckt. Le paysan libre d'origine n'a pas été entièrement inconnu à la France , mais il n'y a pas eu la même importance qu'en Allemagne — en vertu du fait qu'en Allemagne la liberté est la règle, tandis qu'elle n'a été que l'exception en France. Ce fait est de grande importance, nous le signalerons pour les États Scandinaves, même danubiens; les " paysans libres correspondent presque aux petits propriétaires italiens qui ont résisté à Annibal. Les ministériales ou Diensleuten, gens de la domesticité intérieure, admis dans le comitatus ou le gasindi, sortis du servage et parvenus, peu à peu, à la demi-liberté sont des affranchis. Quant aux Hœrigen ou Grundholden , ils représentaient, tout étant mieux traités, les cultivateurs des tenures serviles en France.

Les traits les plus remarquables de cette organisation consistent en ce que : 1° la hiérarchie féodale {Heerschild), est plutôt l'œuvre impériale que celle du territoire et du temps, comme en

(1) Sur tous les détails intéressants de ces conditions diverses, consulter : 1° Secrétan, Ibidem, pages 155-168, 189, 194 ; Garsonuet, /6idew, pages 315, 379, 497, fi03.

(2) Garsonnet, Ibidem, page 316 : « Zins, signifie une rente foncière, au lieu que dans une partie de la France, le mot cens éveille l'idée d'une rente seigneuriale. Les petits alleutiers (paysans libres) sont libres et lo nom de leur redevance (freiezins) eu exprime le caractère. »

Le Lehnrecht est le droit féodal même, le Ilofirclit, le droit seigneurial.

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