‹ L'impôt dans les diverses civilisationsChapitre 14 sur 228 · DE LA CONDITIO.X DES PERSONNES · texte numérisé non relu

DE LA CONDITIO.X DES PERSONNES

France. — Les hauts personnages, investis de la Landesheerschaft ou de la Landeshoheit, représentent les grands vassaux et les principaux seigneurs militaires de France. Ils dépendent directement de l'empereur. Il leur a donné leur office (Amt- Honor). Il sont unis à lui par le double lien de la fidélité militaire et de l'office (1); 2o à l'empereur, l'impôt [suhsidium] est dû par toutes les personnes, même celles jouissant du Lehnrecht et comprises dans les catégories de la hiérarchie féodale, comme par celles ayant le Hofrecht. L'impôt n'a pas et ne peut avoir en Allemagne le même caractère qu'en France ; c'est avant tout le Heersteuer (impôt de guerre) complétant le Heerdienst 'service de guerre) le remplaçant même. L'impôt {steuer — suhsidium — ) n'a pas, par lui-même, l'origine inférieure, presque servile qu'il revêt en France. Les conditions et les origines sociales difîèrent : point essentiel, en France, la tradition fiscale est romaine, servile. Ici, la séparation entre le monde germanique et le monde romain ou gallo-romain est profonde.

Là où la liberté personnelle est le fondement de l'Etat, l'impôt n'a pas le caractère servile. Dans ces conditions, comment expUquer que le véritable régime féodal ait duré beaucoup plus longtemps en Allemagne qu'en France, qu'il ait abouti à un état fédératif et non militaire et, jusqu'à la fin du xviu^ siècle, au moins, à une productivité et à une élasticité fiscales très inférieures à celles de la France? La raison essentielle de ces différences fort curieuses, contradictoires en apparence, n'est autre que l'inégalité de fertilité des deux territoires, allemand et français. La richesse du territoire, les ressources qu'il procure, ressources auxquelles était adaptée la fiscalité féodale, ont suffi, en France, pour tout transformer, pour arracher les Gaules à l'épouvantable anarchie mérovingienne, legs de la conquête romaine, et pour la remplacer par les merveilles des xiii'', xvi" et des xvii« siècles, pour émanciper, avec le temps, toute la population, pour obtenir, aujourd'hui, une production agricole moyenne de 14 à 16

(1) Secrétan, ibidem, p. 60. M. Lamprecht donne des détails complets sur les grossen grundherschafteni — les grossen ginindhcsitzcn — la vogtci — la Landes- Twheit. — Principes pro Victoria pugnant , comités pro principe. Tacite, Germania, xrv.

Page 1