LE SYSTÈME ALLODIAL DE LA POLOGNE

toute juridiction fut attribuée sur eux, sans appel. Les domaines seigneuriaux furent déclarés insaisissables et les créanciers hypothécaires n'eurent que le droit d'être mis en possession du gage leur appartenant, à condition de s'entendre avec les créanciers postérieurs. Les héritages des Kmets, sans enfants, furent attribués aux seigneurs. La propriété foncière rurale devint ainsi un monopole nobiliaire (1). Lorsque le monopole eut été accepté, ou subi par la Royauté, il ne resta à la Szlachta qu'à réglementer le service militaire et l'impùt, pour être maîtresse de toutes les ressources de l'État. Ces spoliations furent exécutées au moyen d'actes de violence et de terreur qui brisèrent tout lien national chez les Kmets.

La Szlachta se confondit ainsi peu à peu avec l'Etat lui-même, ce que l'on arriva à appeler la République de Pologne, seule propriétaire du sol, seule représentant l'armée, recevant seule les revenus et la rente du sol, et, par suite, elle put se considérer comme formant seule la nation. La nationalité fut réduite à une seule classe, la classe militaire, celle qui représentait le mieux le vieux fond nomade de la Léchie (2).

Cette sorte de monopolisation de la terre, à titre privilégié, avec dispense, comme il va être expliqué, de payer aucun impùt, n'est cependant pas un fait qui soit entièrement particulier à la Pologne, même dans les temps modernes. 11 a caractérisé la société romaine et il a contribué à sa dissolution.il est l'une des causes de la ruine de la Pologne. On le retrouve dans l'histoire économique et fiscale de la plupart des États de l'Europe, du xv" au xviii'' siècle, notamment de l'Europe du Nord et de l'Est,

(1) Lelevel, ibidem, 4" voL, page 132. — Forster, La Pologne, dans la collection, L'Univers, pages 24, 90. Consulter également Wolowski, Coup d' œil sur la Ugislation polonaise. — Salvandy, ihUlem, page 79. — Lavlsse et Rambaud, iMdeni, 4« vol., page 630.

(2; L'une des guerres qui ont le plus précipit • la ruine de la rologne, la guerre contre les Kosaks de l'Ukraine au xvii'' siècle, a eu pour cause la prétention de la Szlachta de réduire les Kosaks h la condition des Kmets et d'accaparer la propriété de leur territoire. Après une lutte terrible, qui usa les forces de la Szlachta, les Kosaks traitèrent avec la Russie. C'est un événement décisif dans l'histoire de la Pologne. La visse et Ramljaud, ibidem, 5« vol., page G28. Nous avons vu à Kiew la statue de Bogdan Chmieluicki, le chef des Kosaks contre la Szlachta.

COMPARE AU HÉGIME FÉODAL. 6'j7

même en Angleterre (1). Après la révolution de 1688, il y a eu, dans tout le Royaume-Uni, un mouvement accentué d'accaparement de la propriété foncière, de dépossession des petits propriétaires et d'abaissement de la situation des cultivateurs. En Russie, la servitude rurale ne s'est généralisée qu'au xvi" siècle et elle n'a cessé de s'aggraver, même pendant les premiers temps du xixe siècle; quant à la France, elle a échappé, à peu près complètement, à ce mouvement. Pour en donner la raison, Lelevel remarque, après Rulhière, que le systènae allodial de la propriété foncière n'a pas subi en Pologne l'influence, qu'il semble considérer comme funeste, du système féodal, avec la vassalité et la propriété conditionnelle; il se complaît à rappeler les théories de Jean-Jacques Rousseau et de Mably sur la propriété. Il voit dans le système allodial en Pologne VÈquation civique nationale de VÈlat, c'est-à-dire pour lui, la réalisation de la propriété absolue républicaine. Sans discuter ces idées, qui paraissent à peu près chimériques, sinon incompréhensibles, il y a lieu, au contraire, d'insister pour montrer combien le système féodal français, qui est le système féodal par excellence, avec ses jurisconsultes, ses traditions et sa jurisprudence pendant 800 ans, a été plus favorable aux classes qui cultivent le sol que le système allodial, même avec l'équation civique nationale de l'État. Le système féodal a doté la France d'une forme solide de la propriété foncière, avec un développement progressif de la culture et des cultivateurs; il a ouvert les rangs des classes supérieures aux classes moyennes et même serviles; il a émancipé tous les serfs; il a créé une classe de paysans incomparables, tandis que le système allodial a abouti à une servitude rurale générale dans l'Europe orientale. La dépossession des petits propriétaires et l'usurpation des biens des paroisses en Angleterre au xviiif siècle n'a eu lieu qu'avec la décadence de la véritable féodalité. Et du moins, en Angleterre, les progrès du comnaerce, de l'industrie, une richesse houillère et métallurgique prodigieuse, des institutions faisant une part suffisante

(1) Lelevel, tome IV, page 66. — Nous renvoyons au chapitre premier de notre ouvrage. Traité de r.ritUiue et de statlstùiue comparées, l" volume, n" II, pages 106-157, La nationalité terrifnnc en Analeterre.