G GRANDES DIÈTES

dans les transmissions, la Royauté, en fait, a été élective à partir de la fin du xii^ siècle (Diète de Leczyça en 1180) pour devenir élective de droit en 1373. L'élection était dans les mains de la seule classe militaire et nobiliaire. Pendant cinq siècles l'usage prévalut de prendre les Rois dans les mêmes familles, mais chaque mutation était l'objet d'arrangements, de stipulations, pacta conventa, au profit de la classe électorale; c'est l'un des moyens par lesquels les Pan et la Szlachta sont devenus maîtres absolus et ont fait de la Pologne une démocratie républicaine de militaires nobles (1). Un autre moyen a consisté à provoquer des soulèvements, des pronunciamientos militaires, des Rokocz, qui étaient suivis d'autres arrangements. Les mœurs et le défaut de ressources ont rarement permis aux Rois de Pologne de combattre ces Rokocz (2) ouvertement et surtout de profiter des victoires qu'ils ont parfois remportées. On peut dire que chaque élection et chaque Rokocz augmentaient les privilèges de la Szlachta et dégradaient le pouvoir royal (3).

L'histoire politique delà Pologne (4), en même temps que son histoire fiscale et financière, peut, par suite, se rapporter aux grandes diètes réunies à certaines époques. Jusqu'au xve siècle, ces diètes ont établi, par étapes successives, les institutions qui ont fait de la Pologne une monarchie élective et qui, à partir de la fin du xve siècle, ont rapidement transformé cette monarchie élective, en une République de nobles militaires. Dans la première période, les diètes les plus importantes ont été celles de Leczyca en 1180, de Chencïny, 1331, et de Witliça, 1347. Dans la seconde, les diètes ont été beaucoup plus fréquentes. Korcyn, 1472, Piotrkov, 1496, Random, 1505, mais la plus importante fut celle de Nieszava en 1454, arrachée par la Szlachta à Casimir IV, au milieu des embarras d'une guerre contre l'Ordre Teutonique. Les statuts de Nieszava sont restés

(1) Salvandy, ibidem, p. 63.

(2) Salvaiidy, iûtciew, p. 91, 93, 199. — Lavisse ot Rambaud, ibidem, \o\. ô", p. 717.

(3) Lavlsse et Rambauil, ibidem, T vol. p. 457.

(4) Lavisse et Rambaud, Hist. générale., t. III, p. 771. — Forster, ibidem. p. 27. Leievel, 3'= vol., p. 89 à 115. — Salvandy, ibidem, p. 78, 80.

DIÉTINES. 707

à la fois la grande charte polonaise et le type des pacta contenta. Ils précédèrent l'établissement de la Chambre des Nonces (Izba Poselska) qui, réunie au Sénat, a formé depuis la Diète générale. Jusqu'alors les diètes avaient été composées des membres du Sénat, premier élément parlementaire de la Pologne. Les statuts de Nieszava décidèrent notamment qu'aucune loi ne serait valable et aucun impôt régulier établi, qu'avec le consentement des diètes; c'était le gouvernement parlementaire en principe; mais les éléments réels du gouvernement parlementaire manquaient à la Pologne : une classe militaire, seule propriétaire du sol, ne pouvait les fournir, en opprimant les autres classes, en rejetant tous les impôts sur elles et en plaçant l'industrie et le commerce, fondements réels de ce gouvernement, dans une situation subordonnée.

Aussi le gouvernement parlementaire ne fonctionna qu'au profit de la classe qui l'avait imposé. Toutes les charges et dignités furent attribuées aux membres de la Szlachta, les unes viagères, les autres héréditaires. Les Palatins qui administraient les provinces, les Castellanï qui administraient les districts, devinrent indépendants et presqu'inamovibles. Il est vrai qu'ils ne disposaient pas de grands pouvoirs , car si le Roi dépendait en quelque sorte des diètes générales , les fonctionnaires avaient affaire avec une série de diètes provinciales et locales, dans lesquelles les membres de la Szlachta avaient seuls droit d'entrée.

Il y avait cinq catégories de diètes ou de diétines (1) : diètes des terres sur les grands domaines des Pan, diètes des districts, diètes des Palatinats, diètes des Provinces, diètes générales. Aux

(1) Forater, ibidem, p. 87. JI. Louis Léger pense, probablement avec raison, que La série des diètes a plus contribué que le Libenmi veto, dont on ne tenait pas toujours compte, à jeter la Pologne dans une anarchie insondable et mortelle, notamment les diètes de relation, c'est-à-dire celles où les Nonces rendaient compte du mandat impératif, qu'ils avaient accepté. Comme on les tenait de très court, les mandants se levaient souvent en masse pour surveiller leurs mandataires. Ils opposaient les Confédérations et les ligues jaux diètes. — Lavisse et Bambaud, ibklem, G« vol., p. 432 ; 7' vol., p. 456. On trouve dans La Pologne pittorenque de AL Chodsko un mémoire des plus intéressants sur les diverses diètes ou diétines polonaises. L'organisation des congrès des révolutionnaires contemporains présente de curieu.x rapports avec les diètes de la Szlachta.

708 OMNJruTENCE PARLEMENTAIRE.

diètes générales, convoquées par le Roi, il faut ajouter des réunions spontanées de toute la Szlachta, dans les moments de crise. Aux diètes des terres et de districts, tous les nobles se rendaient directement. Ils envoyaient des délégués aux autres diètes, mais presque toujours avec mandat impératif, et, dans ce cas, qui était Je plus fréquent, ils accompagnaient leurs délégués. De là des réunions immenses, auxquelles prenaient souvent part plus de cent mille hommes, armés, suivis de leurs familles et serviteurs, de leurs voitures, de leurs chariots et de leurs provisions.

Les diètes dites d'élection, pour nommer ou acclamer le Roi ou pour traiter avec lui, étaient les plus nombreuses et les plus tumultueuses. On peut lire dans Salvandy le beau récit, plein de détails, presqu'incroyables par leur bizarrerie, de l'élection de Sobieski. Les délégués ou Nonces, composant la Chambre des députés (Izba Poselska) avaient seuls le droit de voter. Leur vote devait être accepté par le Sénat, composé des Pan, ou Magnats, des hauts dignitaires et des évèques, mais tous votaient en présence de la Szlachta entière , accourue de partout. Pour l'élection du duc d'Anjou en 1373. « Les nobles qui arrivaient « de toutes parts à Varsovie trouvèrent marqués au delà de la « Vistule les divers quartiers qu'ils devaient occuper. On les « avait disposés par palatinat, de manière qu'ils bordaient la « plaine de Praga sur une longueur de plus de trois lieues. « Ils étaient tous armés. Ils semblaient plutôt prêts à livrer un u combat qu'à tenir une diète (1) ». Il vint encore plus de monde à l'élection de Sobieski. Pendant l'élection, qui exigea plusieurs jours, tout un parti, les Pac hostiles, décampèrent, comme une grande tribu, menaçant de livrer bataille. A la mort de Sobieski, lors de l'élection de son successeur, le vote eut lieu par escadron, comme sur un champ de bataille (2).

Les Polonais devaient cependant pousser plus loin l'aberration poHtique.

Après avoir monopolisé la terre et le gouvernement, la classe

(1) Chodsko, ia Pologne pittoresque, mémoire sur les Diètes. Les diétines repoussaient les décisions de la Diète au moyen de la formule Pcrhorrescit, p. 457, 7" vol. Lavisse et Rambaud, 6= vol., p. 631, 4"^ vol., p. 632.

(2) Salvandy, ibidem, p. 218, 315. Ces récits sont d'un vif iiitérôt.

ÉGALITÉ DES SZLACHCICI. 709

militaire noble introduisit dans sa propre constitution, non seulement le principe de'mocratique de l'égalité politique absolue, mais celui de la souveraineté individuelle, supérieure à celle de l'État. Le principe individualiste caractérise, en effet, la race slave. La race slave est une race démocratique et individualiste, de même que la race hellénique avec laquelle elle offre beaucoup de points de comparaison, tandis que la race germanique est, ainsi que la race italiote, aristocratique. La Russie est également une immense démocratie rurale; mais, de race bien plus mélangée, elle est beaucoup moins individualiste. Rien de très surprenant à ce que la noblesse polonaise, formant une sorte de nation à part, ait été égalitaire et individualiste. C'est probablement, par ce côté de sa physionomie historique, qu'elle a dû séduire J.-J. Rousseau dans ses considérations sur le gouvernement de la Pologne.

L'inégalité de conditions que l'on rencontre dans les débris des grandes Confédérations mongoles, qui parcourent encore le désert de Gobi, a existé de tout temps et existe encore chez tous les peuples nomades, mais elle y est peut-être moins grande et moins pénible que chez les peuples sédentaires. Dans les tribus germaniques, telles que Tacite, Ammien Marcellin les ont décrites, l'inégalité ressort moins que dans les milieux Égyptiens, Persans, Grecs, Romains. On peut donc admettre que lorsque les tribus, Confédérations nomades se fixent sur le sol, comme les Hongrois et les Lechs, il y a une période d'inégalité moindre, malgré la différence des rangs et des fonctions dans la tribu, que celle qui a pu se manifester plus tard, au fur et à mesure que la condition sédentaire a remplacé la condition nomade. Les aléas de la vie militaire ont tendu à accroître l'inégalité dans la classe militaire polonaise de même que pour la noblesse française. La Szlachta s'est ainsi formée peu à peu, composée des familles militaires devenues pauvres, par suite avides de places, de privilèges, hors d'état de payer les impôts, vivant de la guerre, de la solde temporaire et sur le trafic des suffrages (1), Les plus pauvres vont à pied, constituant

(1) Lavis.se et Rambaud, tlintnire fjinèrale. ibidem, p. 716, 7» vol.