IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS

afin de faciliter les importations des produits étrangers nécessaires aux classes supérieures, qui vivaient à la fois dans un luxe d'apparat et, en réalité dans une gêne réelle.

2o Des taxes sur les foires et marchés et de nombreux péages.

3° Des taxes d'octroi dans les villes.

4» Des tailles en nature que les Pan et les nobles de la Szlachta levaient dans le territoire de leurs seigneuries. Dans les premiers temps , une partie de ces tailles revenait au Trésor royal, mais peu à peu elles se confondirent entièrement avec les redevances domaniales des seigneuries.

5° Le cens, qui était une ressource pour le Trésor, quant aux domaines compris dans la réserve royale. Les communes devaient elles-mêmes un cens pour le terrain occupé par leurs bâtiments.

6° Les amendes et frais de justice qui tendirent à n'appartenir au Trésor que dans les villes et sur le domaine royal. La justice devint, avec le temps, entièrement seigneuriale : amendes et frais firent partie des revenus des seigneuries. Dans l'Europe occidentale la répartition des amendes et frais de justice a suivi un mouvement en sens contraire.

7" Les droits de consommation sur la bière, l'hydromel et l'eau-de-vie.

8'' Les produits des salines considérables du domaine.

9° Des corvées générales, notamment la corvée des relais, des charrois, des chemins et celle du gîte. Ces deux corvées étaient très onéreuses parce que, en outre de celles dues au Roi , tout noble pouvait les réclamer, même en dehors du domaine ou de la seigneurie lui appartenant.

Aux corvées générales il y a lieu de rattacher : 1" un droit de voisinage, consistant en vaches et en bœufs, dû par les communes; 2° une capitation exigée des gros villages dont les corvées étaient peu importantes. Cette capitation dite les vœux (vota) s'élevait à 12 marcs par village. Elle a dû précéder l'impôt foncier.

A ces divers impôts, en outre des redevances seigneuriales à la charge des Kmets et des Chlopy, se joignaient :

1" La dîme ecclésiastique.

718 EXEMPTION d'impôts DE LA SZLACHTA.

2° Des impôts extraordinaires qui devaient consister dans la suréle'vation des impôts permanents. Dans les premiers temps de la monarchie polonaise, les Rois ont joui du droit de déclarer la guerre, de convoquer l'armée (la Pospolite) et de lever des impôts de guerre. Ces droits leur ont été de très bonne heure contestés par la Szlachta. A partir de Casimir le Grand, chaque nouveau règne donna lieu à de nouvelles revendications. Les Pacta conventa avaient surtout pour but de régler le droit de guerre et l'impôt de guerre (1). La situation politique de la Pologne a été difficile entre ses redoutables voisins, même avant l'arrivée des Mongols. Sans l'occupation de la Russie par les Mongols, ces difficultés auraient surgi beaucoup plus tôt du côté de la Russie. Elles ont existé, depuis le xiv^ siècle, avec l'Allemagne, représentée pendant 200 ans par l'Ordre Teutonique, auquel succédèrent la Suède et le Brandebourg. La guerre a donc été un élément permanent de la vie nationale de la Pologne, surtout à partir du xv'= siècle. Le pouvoir royal, en fait électif, ne parvint pas à conserver le droit de guerre ni celui de lever l'impôt extraordinaire. Le Sénat, d'abord, puis la Diète, dans laquelle l'Isba Poselska domina bientôt, en furent saisis.

Mais les choses allèrent encore beaucoup plus loin. D'abord, la Szlachta obtint d'être dégrevée, dès 1472, de l'impôt foncier (2), puis des droits de douane, puis du droit de consommation sur le sel (3), qu'elle fut autorisée à retirer, au-dessous du prix de revient, des magasins royaux. Il en fut de même du clergé ; le clergé percevait les dîmes et les revenus de ses biens, la Szlachta pauvre recevait sa solde, et la Szlachta riche avait les revenus de ses domaines, les uns et les autres sans payer d'impôts.

Il fallut faire ensuite la part , dans l'exploitation de l'impôt, aux Pan, c'est-à-dire à la haute aristocratie et aux Juifs, aux traitants polonais, non moins âpres que ceux qui ont tant contribué à ruiner l'ancien régime en France (4).

(1) Lavlsse et Rambaud, ibidem; Forster, ibidem, p. 75.

(2) Lclevel, ibidem, p. 107.

(3) Lavisse et Rambaud, ibidem, 7" vol., p. 460.

(4) Lelevel, ibidem, i' vol., p. 248 et sniv.