DE LA CONDITION DES TERRES ET DES TENURES

comprenant un certain nombre de fiefs, (Fronhof), et d'arrièrefîefs. Le fronhof, domaine avec corvées, terre salique à l'origine, fut d'abord exempt d'impôt; il est doté de la justice. — ^lais plus tard, la justice lui est enlevée et l'immunité fiscale disparaît (1). Inutile d'insister sur la portée de ces deux grands faits. Les fiefs français ont conservé la justice, sauf appel, et l'immunité fiscale en partie, jusqu'en 1789. Justice et redevances fiscales, avec service militaire, ont été revendiquées d'abord par l'empereur, puis par les seigneurs supérieurs, ou princes de l'empire entre lesquels le pouvoir impérial a fini par se répartir (2). Le fronhof s'est distribué en lots ou parts, variant de 15 à 30 arpents, entre les Lehenmannev libres, assujettis à de nombreuses redevances et à divers services envers le seigneur, Herr Fret, propriétaire du fronhof. Les obligations principales du tenancier libre sont le cens, qui est modique, avec ordinairement le caractère foncier, le mortuarium, c'est-à-dire le relief, le droit de mutation à son décès et les corvées, le tout d'après la coutume. — Il peut aliéner sans payer un relief spécial (3). — Il n'est pas toujours tenu au service militaire comme en France ; sa condition diffère sensiblement du vassal français. Parfois il ne doit ni foi ni hommage ; il échappe même à l'investiture; il n'est pas assujetti aux dénombrements; on ne voit pas trace de banalités, ni de tous les autres droits féodaux, si nombreux en France; 3° Le baiiernhof, tenure libre des paysans libres, comportant les mêmes obligations que celles des tenanciers du fronhof, mais supérieure aux diverses tenures roturières françaises, parce qu'elle n'a, ni quant au possesseur, ni quant à la tenure, de caractère servile, pas plus dans le passé que dans le présent, distinction essentielle; 4° venaient ensuite diverses tenures ayant le caractère de bail perpétuel, héréditaire, ou temporaire, qui ne pouvaient être aliénées

(1) Sr. Garsonnet a parfaitement résumé les résultats du grand ouvrage de Maurer, geschîchte der Fronlwf (fiBt), J5a««-n7io/(ferme-tenure), und die ho/verfassung, (seigneurie) in Deutchland, 1862; 4 volumes, ibidem, 427. En Allemagne le mot fief n'a pas le sens strict qu'il a eu en France. Il est moins militaire et juridique, et plus domanial.

(2) Fait général dans l'Europe non romanisée.

(3) Garsonnet, Ihidem. 316-430. Le fronhof n'a pas eu la même destinée que le fief; il a changé de caractère, ibidem, 429-431.

sans le consentement du seigneur; 5° au dernier échelon, se plaçaient les biens des tninisteriales et des Hœrigen qui deviennent propriétaires, avec droit de porter des armes, bien supérieurs aux Leibegenen, serfs de corps, qui disparurent au svi" siècle. Les Hœrigen purent alors posséder librement, disposer de leurs lenures librement, exiger un Wehrgeld en cas d'ofTense, sauf h payer le cens et le mortuarium et à subir certaines corvées (1).

VI. Des impôts et droits féodaux. — Plusieurs d'entre eux ont été énumérés en traitant de la condition des personnes et de celle des terres. Ils sont moins nombreux, moins variés, moins lourds qu'en France. L'empereur, les grands vassaux, les évêques et les seigneurs trouvent, dans les redevances en nature, leurs revenus principaux (2). L'insuffisance de ces revenus, qui apparaît pour la royauté française à la fin du xiii^ siècle, est encore plus grande pour l'empire qui se démembrera faute de ressources réelles, insuffisance telle qu'au xviii^ siècle le papier-monnaie seul permettra à l'Autriche et à la Prusse de faire la guerre. Il en sera de même pour la Russie.

Les impôts impériaux se composent de l'indemnité due pour le service militaire, des régales et des droits féodaux (3).

En général, les droits féodaux comprennent : 1° un cens sur chaque exploitation (4); 2° des redevances en nature et objets fabriqués, (grains, lait, bétail, volaille, fruits, huiles, légumes, miel, lainages, cuirs); 3» le mortuarium, moins élevé quant aux meubles pour lesquels il consista d'abord dans un véritable hériot, choix d'un objet; quant aux immeubles, il variait de 2 à 10 0/0; 4° les corvées moins onéreuses et moins nombreuses qu'en France; aussi Roscher dit-il que la dîme était de toutes les charges la plus importante (5). La dîme ecclésiastique avait la

(1) Pour plus de tlétaUs, consulter le livre de M. Garsonnet, 431-438.

(2) Il en est de môme dans toute l'Europe non romanisée.

(3) Garsonnet, Ibidem, 447.

(4) Le mot allemand correspondant au mot latin cctjsms est zins, il n'a pas (voir plus haut) le même sens exactement qu'en latin et qu'en français. Les redevances se traduisent par Bede et les véritables impôts par Steuer. Ces différences sont en rapport avec celles des trois civilisations.

(5) Économie rurale, Ibidem, 437-439.