LES INSTITUTIONS POLITIQUCS DE DOL'CHAN

Bosnie, de la Croatie. Douchan, par ce changement de culte, ou plutôt de direction religieuse, a préparé le démembrement de son empire, qui n'a été et qui ne pouvait, à cette époque, être qu'éphémère. Mais l'Eglise orthodoxe lui a permis d'accroître son pouvoir politique, auquel il voulait donner un caractère autocratique. Toutefois, le contrôle des nobles ou grands propriétaires, des évêques et des chefs de monastères, composant la Skoupddina, modéra le pouvoir royal. Ainsi le Code Douchan, contenant des extraits des Basiliques et des règlements des Douchan, fut voté en 1349 par la Skoupchtina. Pour l'organisation de la justice et l'administration de l'empire, les garanties de la propriété, le Code Douchan devance les temps et les conditions sociales de la Serbie (1). Ce sont les jurisconsultes grecs, comme les prêtres grecs, qui dominèrent auprès de Douchan.

Dans l'ordre social, au contraire, l'influence germanique, l'influence occidentale l'emporte. Douchan semble avoir tenté d'introduire, dans le milieu slave, quelques institutions féodales, auxquelles il n'a pu s'approprier que par exception. Ainsi, par imitation de la féodalité occidentale, Douchan constitua des fîefs militaires héréditaires, mais sans hiérarchie respective et sans droits souverains. Les Joupanies furent maintenues comme une garantie indispensable au paiement de l'impôt (2). La propriété conserva, quant aux cultivateurs ou paysans dits libres, le caractère patrimonial. Les domaines de nobles étaient cultivés par des serfs et surtout par des colons à corvées ; aucune tenure héréditaire, servile ou roturière, en dehors des terres appartenant aux Joupanies.. Dans les villes, des bourgeois libres, surtout en Dalmatie où ils faisaient le commerce, et des artisans corvéables.

(1) Les provinces danubiennes, ouvrage encore très recommandable, p. 462.

(2) Ibidem, p. 464, art. 32 du Code. « Les colons, les paj'sans du pays doivent paj-er ensemble leurs impôts; quelques terraiu.s que chacun ait, il paiera l'impôt. M. Demelic, dans son mémoire sur le droit coutumier des Slaves méridionau.K, (1876), d'après les recherclies de Bogosi, établie d'une manière complète, la persistance des Zadrugas et Joupanies croates, dernier débris de la tribu et du clan, cette persistance caractérise tous les Slaves du Midi. Propriété, travail, vie en commun, inaliéuabllité des biens gérés en commun, c'est la vie de la tribu. Il ne faut pas le confondre avec un socialisme de convention.

LES INSTITUTIONS FISCALES. f2i

II. De l'impôt dans l'empire Serbe au xiv^ siècle. — « Les « ressources financières provenaient de la dîme, payée même « par les nobles, de l'impôt personnel, de la taille, du produit « des douanes, perçu aux frontières et dans les villes , enfin « des revenus des domaines du Roi et de l'État qui, à ce qu'il « paraît, n'étaient pas distincts. Les immenses domaines du « Roi étaient cultivés par corvées de colons royaux et des hommes « libres. Le Roi possédait en outre de grands troupeaux. Leurs <.(. déplacements, aussi bien que le transport de toute partie de « la fortune mobilière du prince, étaient à la charge des sujets. <c Sur les marchés, personne ne pouvait vendre ses produits « avant qu'eussent été écoulés les produits du domaine royal. « Le service des finances et du domaine exigeait un nombreux « personnel qu'il fallait rétribuer. A ces charges s'ajoutaient des « droits analogues aux droits de gîte et de pourvoirie de l'Occi- « dent, droit de gîte pour les fonctionnaires, droit de pourvoirie « pour le Roi dans ses voyages. Le Code de Douchan confirma « le privilège royal du droit de pourvoirie; mais il abolit le droit « de gîte dans les villes et limita les cas où l'on pourrait l'exerce cer dans les villages. Enfin, il existait des obligations ana- « logues aux aides féodales; en cas de mariage du prince royal, « de baptême dans la famille souveraine, quand le Roi entrece prenait des constructions , tout le royaume devait contri-

« buer Les approvisionnements de l'armée étaient à la charge

« du peuple, toutefois deux corps de troupes ne pouvaient pasce ser la nuit dans le même village... L'armée se composait des <c contingents levés par les nobles parmi leurs colons et les solc( dats possesseurs de terres militaires... (I). »

Les renseignements, contenus dans cette page intéressante, ont beaucoup d'importance, parce que, dans leurs généralités, ils s'appliquent à la plupart des Ktats slaves de l'Europe orientale. Il n'y a lieu de faire de réserve que pour la taille, à l'égard de laquelle des détails subsidiaires seraient nécessaires. Mais la dîme, la capitation, les douanes intérieures et aux frontières, les produits des domaines, la préférence de vente, les corvées, les

(1) LavLsse et Rambaud, Ilist. générale, t. III, il 201.

728 DISSOLUTION DE l'eMPIRE DE DOUCHAN.

droits de pourvoirie, de gîte et de transport ont dû être communs à tous les États de l'Europe orientale au xive siècle; quant aux obligations quasi féodales, en certains cas, elles étaient des importations allemandes. Le droit d'approvisionnement à la charge des populations ou des bandes elles-mêmes , ne peut être mis en doute. La plupart des gouvernements étaient hors d'état d'entretenir une armée. C'est ce qui rendait les guerres non pas moins nombreuses, mais les campagnes plus courtes.

in. Dissolution de l'empire de Douchan. — Douchan mourut en 1355. Son œuvre ne lui surve'cut pas. Les empereurs grecs commirent, en effet, le crime d'appeler les Turcs-Ottomans à leur secours. L'arrivée des Turcs fut la ruine de l'empire de Douchan. Les Turcs ont occupé pendant 450 ans la plupart des provinces qui le composaient. Ils y ont substitué leurs impôts et leur régime foncier à ceux du temps de Douchan. Les traces de l'organisation fiscale de l'empire serbe ont par suite comme disparu. Il en est de même pour tous les Etats slaves que les Turcs-Ottomans ont longtemps occupés ou occupent encore. C'est ce qui ne permet que de connaître imparfaitement les institutions fiscales des peuples slaves méridionaux au Moyen âge.

La dissolution de l'Empire serbe rendit l'indépendance à la Croatie, la Bosnie, l'Albanie, la Dalmatie, l'Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine, mais cette indépendance ne fut qu'une illusion pour ces provinces comme pour l'Empire byzantin. Les batailles de la Maritza (décembre 1371) et de Kossovo (juin 1389) établirent, pour longtemps, les Turcs-Ottomans et le Mahométisme sur les territoires ayant fait partie de l'Empire serbe et préparèrent la prise de Constantinople.

IV. L'occupation Turque. — L'impôt musulman s'y installa. Il est toujours la règle dans la Macédoine et en Albanie, et il faut encore compter avec lui, comme tradition fiscale, dans les provinces d'où le Coran a disparu.

L'occupation de la Bosnie et de l'Herzégovine fut particulièrement importante. Les Musulmans y avaient été appelés par les Bogomiles ou Manichéens. Les Bogomiles étaient très nombreux parmi les propriétaires fonciers des classes riches. Pour-

l'occupation des turcs-ottomans. 709

suivis par les Hongrois catholiques avec la même violence et la même imprévoyance que les Albigeois en Languedoc, ils demandèrent protection à Amurat P'' qui, à la tête de 130,000 hommes, dispersa Hongrois, Serbes et Bulgares. En Bosnie et en Herzégovine, les Musulmans ne se contentèrent pas du tribut d'obéissance, d'humiliation (Djizyé) et de l'impôt foncier (Kharadj). Tout propriétaire dut choisir entre la dépossession et l'adoption de l'Islam. Les grands propriétaires, la plupart Bogomiles, se firent musulmans et ils le sont encore; mais les moyens et petits propriétaires ne sacrifièrent pas leur foi. Ils perdirent la propriété de leurs domaines, sur lesquels ils furent conservés comme fermiers héréditaires du sol, à la charge de payer tous les impôts et de compter en nature aux propriétaires nouveaux les 2/3 du revenu brut. Ils prirent, de même qu'en Pologne et qu'en Bulgarie, le nom de Emets. Toutefois, les Turcs respectèrent les Joupanies et les Zadrugas comme garanties de la culture des terres et du paiement des impôts. Telle a été à peu près la condition des Serbes et des Bulgares. Plus heureux, les Valaques et les Moldaves ne furent soumis qu'aux tributs.

L'occupation musulmane a été pour les peuples, compris dans l'empire de Douchan, un malheur effroyable qu'ils ont pu supporter grâce à leurs vieilles institutions sociales; aujourd'hui ils reviennent à la vie et nous aurons à constater leur remarquable essor, depuis que celte occupation a pris fin.

Quelles que soient les causes qui l'ont produit on ne peut contester le mouvement social qui, de la fin du Moyen âge au xviii^ siècle, transforme en fermiers héréditaires et colons à corvées, régis par les coutumes, les populations rurales du Ts'ord et de l'Est de l'Europe et qui les place dans des conditions, fort inférieures à celles de l'Europe occidentale. Celles-ci, préparées, formées, peu à peu émancipées par le régime féodal, fixées au sol définitivement, tendent, au contraire, à devenir propriétaires du sol; celte tendance ne cessera de s'affirmer.

Parmi les causes de ce mouvement, les invasions successives, pendant huit siècles, des races nomades, dont les Turcs-Ottomans ont été le dernier effort, ont eu une inlluence prépondérante; néanmoins, dans l'avance des peuples de l'Europe