IMPOTS DIRECTS

L'impôt foncier et l'impôt sur la culture des terres et des mûriers formaient l'impôt territorial; cet impôt était payable en grains. Il comprenait : 1" une taxe de capitation due par tous les hommes valides. On en avait d'abord porté le montant, en 1280, à trois hectolitres par chaque homme valide d'une famille de propriétaires et à un hectohtre pour chaque colon; ces quotités durent être réduites de moitié; 2° une taxe sur la terre même, à raison de l'étendue des exploitations et de la facilité d'irriguer. Cette taxe était également payable en grains. Les terres cultivées étaient très morcelées; on avait établi trois catégories de taxes, sur les exploitations de 6 ares 63 centiares, sur celles de 5 ares, sur celles de 3 ares. La taxe était de 3 litres de grain par 6 ares 65 centiares. La capitation étail donc la taxe la plus forte.

Ces deux taxes variaient souvent dans chaque province. Les divers impôts directs produisaient pour l'empire entier 70 millions de francs environ, dont 20 millions pour la province du Kwang-Si et la ville de Hang-Tchéou-Fou.

Pour les onze provinces ou gouvernements entre lesquels l'empire était alors divisé, l'impôt territorial représentait, dans ses deux branches, 21,954,969 hectoUtres ou chi de grains en nature. A cet impôt venait se joindre, dans les trois gonvernements du Tché-Kiang, du Kwang-Si et du Hou-Kouang, un impôt territorial, dit impôt d'été. Cet impôt, payé en papier-monnaie, dont M. E. Pauthier a évalué la perte à la moitié, représentait 11,195,875 francs. On ne possède pas de chiffres d'ensemble sur le produit des droits de douanes, mais on en connaît les quotités, à diverses époques, de l'occupation des Mongols. Ils étaient, vers 1280, de 4 p. 0/0 sur les marchandises de prix et d'un peu plus de 3 p. 0/0 sur les autres. En 1317, ces taux furent élevés à 20 p. 0/0 et à 15 p. 0/0. Ces chiffres permettent de se faire une idée de l'exploitation fiscale de la Chine par les Mongols.

IL Les impôts dits indirects étaient au nombre de 32. Ils auraient produit 15,447,153 francs pour tout l'empire en 1328. Les plus importants étaient : l^le calendrier, produit 3,448,743 francs ; 2° le papier timbré (papier pour contrats et obligations),

IMPÔTS INPIRECTS. 761

produit 3,41 7, 7o0 francs; 3° l'ancrage dans les fleuves et rivières, produit 4,323,400 francs; 4° la taxe sur les portes et ouvertures (portes et fenêtres), produit 2,017,369 francs ; 5° la taxe sur les maisons nouvellement bâties, produit 904,138 francs; 6° la taxe sur les charbons de terre, produit 196,323 francs; 1° la taxe sur les charbons de bois, produit 187,384 francs; 8° la taxe sur les moutons de boucherie, produit 132,222 francs; 9° la taxe sur les roseaux de bambous, produit 280,972 francs Ainsi, au xiv^ siècle, les Mongols pratiquaient le papier timbré sur une assez vaste échelle. Quant au calendrier, c'était un produit d'État. Les Mongols vendaient des calendriers ; ils en vendirent, en 1328, 3,183,183 exemplaires. Les Chinois y tenaient beaucoup, parce que ces calendriers indiquaient les jours heureux et malheureux de l'année. Etait-ce une vieille coutume chinoise ou une invention mongole"? Il est difficile de le dire (1). IIL « Une autre branche, également importante, de revenus « pour le Trésor, était celle des droits imposés en dehors des (c taxes régulières. Les Yuen ou Mongols, disent les rédacteurs « de l'Histoire officielle, prélevaient des droits en dehors des imc( pots réguliers ou ordinaires, ce qui les faisait appeler extraor- « dinaires. Les droits ou impôts annuels sont fixés d'avance et « inscrits sur des cédules; mais les droits en question n'y « sont pas compris ». Peut-être faut-il entendre par impôts extraordinaires : le tribut de 500,000 onces d'argent, représentant à peu près 3,300,000 francs que, selon Abel Rémusat, les Mongols auraient ajouté aux impôts ordinaires. Ce tribut aurait été affermé et aurait donné lieu à de grands excès. Quant aux autres impôts ils ne paraissent pas avoir été affermés d'une manière régulière (2).

(1) D était, en outre, levé des droits sur les fours îi briques, les plateaux des montagnes, les étangs et les roseaux des marais, plantes aquatiques, radeaux, bords des rivières, ferments secs, poissons, les vernis de la laque — résidiis des distillations — lacs de montagnes, plages maritimes, saules rampants, os, pour l'Industrie, vaches k lait, pompes ù eau, nattes de roseaux, pêches, peaux de moutons, peaux d'animaux, gingembre, poudre blanche. Ce curieux arsenal est à recommander aux fiscs contemporains. Peut-être y trouveront-ils quelques loques d'idées.

(2) Le livre de Marco Polo, étlition et notes de M. E. Pauthier, chap. clii, p. 509-519.

762 ADMlNISTRATIOiN FISCALE.

IV. Administration fiscale en Chine. — Ces divers impôts fiaient surveillés avec sévérité et perçus avec rigueur. « La « science de Tadministration que les Mongols empruntèrent « aux Chinois avait surtout pour objet d'exploiter le contribua- « ble. Elle s'appuyait sur un système savant de compression, de « torture, appliqué, par exemple, au recouvrement des dettes (1) ». Les Mongols avaient installé des préfets , dits Daroga , ou plutôt des contrôleurs. Les Chinois les appelaient les « fouleurs ». Ils ont ainsi devancé Rabelais qui comparaît les percepteurs de son temps à des fouleurs, qui pressent la vendange fiscale avec leurs pieds dans le pressoir. Puis ils avaient multiplié les bureaux, comme en France exactement : octroi, contributions indirectes, navigation. La France en est couverte. « Ce « n'était pas le désordre mongol qui terrifiait les Chinois, c'était « l'excès d'ordre. Partout où ces terribles administrateurs ont « passé, ils ont laissé leur empreinte dans la langue par trois « mots : yassak, le règlement — yarnen, le bureau — yam, la « station de poste où l'on vise le passeport (2) ». La Russie a conservé, elle aussi, la marque de cette bureaucratie des nomades. Et puis des réquisitions, des recensements, des visites domiciliaires dans le genre de ceux que J.-J. Rousseau raconte dans ses Confessions. « Ils inscrivaient toutes les personnes à partir « de l'âge de 10 ans, à l'exception des femmes; ils assujettirent <c à l'impôt tous les artisans, les étangs, les lacs où on faisait la « pêche, les mines de fer, les forgerons, les maçons..., avec <( cela, derrière eux la bande noire chinoise, sans compter les « bons amis de Venise (2) » . Ces amis de Venise revendaient sur tous les marchés les prisonniers de guerre, les esclaves, les débiteurs, surtout les femmes et les enfants. Marco Polo raconte que plusieurs fois le grand Khan l'a chargé de se rendre sur les lieux de production du sel pour vérifier les recettes dans Kwang- Si. Les grands Khans procédaient eux-mêmes à des vérifications.

M. E. Pauthier a évalué à 90 millions de francs les revenus

(1) Louis Léger, Russes et Slaves, p. 51.

(2) Léon Cahun, ibidem, p. 297.

PAPIEK-MONNAIE. 763

connus de la province du Kwang-Si à l'époque de Marco Polo. Ils pouvaient s'élever à peut-être au delà de 100 millions de francs. Sur cette base les revenus des onze gouvernements auraient dépassé de beaucoup les revenus indiqués plus haut. En tenant compte de la différence des temps, environ cinq siècles, il n'en résulterait pas moins une sensible aggravation (1).

V. Papier-monnaie. — L'impôt n'a pas été le seul moyen dont les Mongols se sont servis pour pressurer la Chine. Ils y ont joint, sur une échelle gigantesque pour le xni^ et le xiv^ siècles, le papier-monnaie. Leur propre monnaie n'avait rien de métallique ; ils avaient rencontré en Russie, dans le Kiptchak, le cuir-monnaie et la monnaie de peaux de martres et d'écureuils. En Chine ils eurent affaire à la sapèque, d'une part, et, d'autre part, au papier-monnaie. La monnaie de cuivre exigeait si elle était abondante, de notables déboursés, au xiii® siècle. Les Russes n'ont pu acclimater qu'assez tard chez eux la monnaie de cuivre. Les ministres de Khoubilaï pensèrent que la monnaie de papier pourrait donner au Trésor et à eux-mêmes de grands profits. Le gouvernement émit d'abord des bons d'échange faits avec un papier dont la soie formait la base. Il y a eu toujours une véritable proportionnalité entre la valeur de la soie et celle de l'argent. Quand le papier de soie eut acquis une certaine circulation, sur laquelle Marco Polo renseigne fort bien, on substitua l'écorce de mûrier à la soie; on établit des caisses et des banques spéciales pour échanger l'or, l'argent et le cuivre contre les coupons de mûrier, d'après une proportion arbitraire. De 1260 à 1294 Khoubilaï paraît avoir émis pour 1 ,872 millions de francs de ces coupons. Ce ne serait pas beaucoup pour la France actuelle, qui aura bientôt cinq milliards de billets de banque, sans compter plus de 30 milliards de valeurs au porteur mais c'était énorme pour la Chine au xia« siècle, bien qu'elle fût alors la seule partie de la terre où le papier pût faire fonction de monnaie. Sous le poids de ces centaines de millions, il arriva, d'un côté, que les prix des denrées et des salaires éprouvèrent une hausse incessante et irrésistible et, d'un autre côté, que le

(1) Voir ci-dessus, i>. 52, Marco Poln, niômc é<lltiun, p. 327.