CONDITIONS DES PERSONNES

détermine les seules prestations qu'on puisse exiger du Solariégo. « La redevance périodique {censo, martinenga, infurcion); le « yantar, prestation en nature due au seigneur et rachetable « en argent; la moneda payable au Roi; le mortuaire appelé « muncio, nuncion ou luctuosa; la Fonsadera, taxe de guerre « inaposée à quiconque ne sert pas en personne; les Homicidios <c et calumnias, encourues par le tenancier à raison de ses « délits, les Facenderas, corvées généralement fixes. »

M. Garsonnet, auquel nous empruntons cette énumération, ajoute <c qu'en somme le Solariégo, avait au xvi« siècle, la libre « disposition de ses biens et, pourvu qu'il n'aliénât pas au « profit de certaines personnes et qu'il satisfît à tous ses de- « voirs envers la commune et envers son seigneur, il jouissait « de droits équivalents à la propriété (1). »

Il y avait quelques parties de l'Espagne, spécialement la Navarre, où les Villanos étaient moins favorisés. Il en a été de même chez tous les peuples. On les distinguait en realengos (2), abadengos, solariégos, suivant qu'ils étaient tenanciers du Roi, de l'Église, ou des seigneurs. Les Abadengos passaient pour les mieux traités. Les Realengos, devaient le service militaire de transport, des corvées, des redevances en nature et le cens. Les Solariégos étaient encore plus chargés de corvées et de tributs. En Aragon et en Catalogne la condition des Villanos était meilleure.

Au-dessous d'eux venaient les Pecheros et Villanos de Parada, serfs de la glèbe qui exploitaient des tenures serviles et dont la condition ne s'est améliorée qu'après l'expulsion des Maures, parce qu'ils étaient recrutés parmi les esclaves ou prisonniers maures (3).

Comme dans tous les Etats où la féodalité véritable a existé, les ftonflitions des impôts étaient en Espagne en rapport immédiat avec celles des terres et des personnes. Si on ne connaît pas les unes on ne peut comprendre les autres. Il y avait entre

(1) Garsonnet, Thidcm, 472.

(2) Secrotan, opus. citât., 1863, p. 289.

(3) Garsonnet, Ibidem, 472, 476, 610.

la féodalité en France et la fe'odalité en Espagne une différence décisive qui tenait à la nature des liens féodaux. En France ces liens étaient, avant tout, fonciers. En Espagne, à raison des nécessités de la guerre sainte, ils étaient plutôt personnels. En France la féodalité a eu, malgré les apparences, un caractère aussi économique et social que militaire. En Espagne, le caractère militaire a prévalu; comme conséquence, on a reconnu au vassal le droit de rompre le lien personnel et de changer de seigneur. Le choix n'a pas été étranger totalement à la féodalité française, mais comme tout changement emportait perte du fief et que l'importance du fief ne cessa de croître, le choix tomba en désuétude. Le possesseur de Solar, comme celui de Behetria, avait le choix. D'où une grande instabilité; cette instabilité s'agençait avec les besoins d'une guerre de sept siècles.

IIL Impôts et droits féodaux. — Dans les divers royaumes espagnols, le pouvoir royal disposait de ressources relativement plus étendues qu'en France, parce qu'elles avaient un caractère obligatoire plus général. Elles consistaient : 1° dans le domaine royal comprenant les bois, les montagnes, les terres vacantes, les eaux (1); 2" les terres cédées comme honor, tierra de seniôrio, behetria, lenencia avec cens, rentes, redevances, corvées, service militaire ou finance le remplaçant; 3° les amendes et droits judiciaires; la justice appartenant, dans beaucoup de tierras, au pouvoir royal; 4° les droits divers acquittés par les tenanciers villanos ou servos; o° une part dans les dîmes de l'Eglise (2). Cette part était considérable; les papes et le clergé consentire.nt, de bonne heure, à céder une part des dîmes pour concourir à la guerre sainte. Elles prirent en Espagne un caractère civil spécial; aussi les rois intervinrent en Espagne bien plus qu'ailleurs dans le règlement des dîmes; 6° les taxes dans les villes. Ces taxes consistaient surtout dans l'rt/cafta^a, empruntée aux Arabes et

(1) Garsonnet, Tbidem, 324. — Cardcnas, llv. 9, chap. ni, antigiios impuest08. M. Cardenas, insiste quant à la part que le Roi prélevait dans chaque État sur les impôts, même sur les redevances, fait étranger à la Franco jusqu'au XIV* siècle.

(2) Doniol, déjà cité, p. 185. — Cardenas, le chapitre sur les diraes. — Rosew Saint-HUalre, Ibidem, 4» vol., 235-236.

des aides spéciales dites Cuartiles [l]. L'akabala était la plus importante ; c'est une très ancienne taxation urbaine venue d'Orient et d'origine probablement égyptienne; elle correspondait en partie à la taxe romaine de centesima rerumVenalium; on la prélevait sur toutes les affaires, même les plus modiques, traitées dans les marchés, les boutiques, de la main à la main; vendeurs et acquéreurs la devaient; elle donnait et donne encore lieu, spécialement en Tunisie sous le nom de Massoulats, aux plus curieux abus; le taux primitif et ordinaire était de 5 0/0 (2).

Il y a lieu de joindre à ces impôts des taxations spéciales, bien qu'ayant un caractère général : 1° La taxe militaire de guerre dite Fonsadera qui était due particulièrement par les vilains et les bourgeois des villes; 2" la charge ou corvée de conductio, y compris le, poaar, correspondant au droit de gîte. h% conductio était une corvée alimentaire ; 3° le droit de manere qui attribuait au roi les héritages des vilains sans enfants; 4° la corvée de vereda pour fournir des messagers; 5° celle de vùjilias pour garder les châteaux.

Le droit royal de taxation dans les villes a été l'origine desFueros des villes et des royaumes ibériques, en vue de limiter et de contrôler le pouvoir royal. Les Cortez ont une origine plus générale; ils remontent aux Wisigoths. Les prérogatives des Cortez ne doivent pas être confondues avec les Fiieros; la présence ou le consentement des Cortez étaient nécessaires pour la levée des impôts extraordinaires et temporaires, mais ils ne concernaient pas les droits appartenant au Roi lui-même.

Ces droits divers variaient beaucoup d'après les royaumes. La Catalogne, déjà la partie la plus riche de l'Espagne, était particulièrement chargée. De même qu'en France, des taxes nombreuses de consommation — sur le vin, le blé, les raisins, les fruits, entraient dans les redevances ordinaires. La taille (Talla), le fogatge (taxe par feu), étaient des taxations directes, auxquelles s'ajoutaient divers péages, et le droit d'albergue (3).

(1) La visse, Ibideryi, 3^ vol. chap. ix. En Aragon, ces aides étaient en partie remplacées par le droit de iiioncda, exigible tout les sept ans.

(2) Cardenas, liv. II, chap. m, L'alcabala ne pouvait porter sur les terres.

(3) Cardenas, Ibidem, liv. II, chap. m.

Les charges féodales se rapprochaient de celles de la France. D'après M. Cardenas, il en était à peu près de même dans le royaume de Valence , également fort riche au moyen âge. L'importance de la part des Rois, selon chaque royaume, dans les impôts, taxes, redevances, corvées, service militaire, justice, amoindrissait d'autant la condition et les avantages divers des seigneurs ou propriétaires, Ricoshombres, Infanzones et Caballeros de Sierra, de Seniorio,de Honor, de Behetria,de Tenencia (1); aussi leurs droits et revenus fiscaux ne sauraient être comparés, en général, avec ceux des hauts seigneurs français; encore moins faudrait-il rapprocher les villanos de toute espèce des roturiers français, qui ont fait un si grand chemin. Les droits des vassaux militaires n'avaient pas d'importance, aussi la petite noblesse espagnole a-t-elle toujours été des plus pauvres ; ce qui explique l'ardeur avec laquelle les terribles caballeros du xvi« siècle (2) poursuivaient l'or et l'argent dans les deux Amériques et le concours qu'ils ont prêté aux colonisations espagnoles. Grâce à ses vastes domaines, qui subsistent encore en partie, la haute noblesse était plus aisée; plus tard son aisance est provenue également des deux Amériques, notamment des mines du Pérou, du Chih, du Mexique et du Brésil. La féodalité française était riche par le sol français. En s'appuyant de l'autorité de M. Cardenas, l'honorable M. Doniol pense que « tout le bagage « de la seigneurie française se retrouve dans la seigneurie espa- « gnole — droits d'entrée, lods et ventes, cadeaux en argent, « en denrées, en fruits de la terre, droits aux fiançailles des en- <i fants des seigneurs ou à leur décès, péages, droits d'aubaine, « droits de four, de moulin, de chasse, de pèche, d'hôtellerie,

(1) Les Ricoshombres et les évêques étalent en réalité les seuls véritables seigneurs, et, ù peu près seuls, ils avaient droit aux prélèvements et taxes énumérés plus haut.

(2) On ne saurait trop insister sur le rôle historique et colonial, par suite civilisateur, de cette petite noblesse <tue Cer\-antes a, ù la fois, ridiculisée et popularisée, mais qui a toujours été héroïque. Cortez la personnifie, ainsi que les chevaliers qui s'emparèrent du haut Pérou et du plateau de Cundinamarca. Ce sont leurs descendants qui ont défendu l'Espagne contre Xapolé'on I"' et qui défendent encore les, colonies espagnoles. C'est ce que Bossuet avait bien senti dans sou admirable récit de Rocroj' et son portrait du vieux marquis de Fuentes.

<( corvées, charrois, logement. Il n'y eut pas, ajoute M. Carde- « nas, un droit ou une charge féodale en Europe dont nous « n'ayons eu quelque exemple, même le droit de battre monnaie et « de première nuit de noce (1). » D'abord, nous maintenons que le fait de la première nuit de noce, là où elle s'est pratiquée, comme une pure violence locale, u'a, jamais eu le caractère fèO" dal, sur lequel on se trompe complètement, car ce fait d'outrage ■personnel était contraire à l'essence même de la féodalité : « Qu'on lise aux Assises de Jérusalem les chapitres 205, 206, 207 « des livres de la Haute cour, il n'y a pas de plus beau code des « devoirs de l'homme envers ses semblables (2) ». — Quant à des comparaisons, avec un système fiscal qui a duré 800 ans, suffit-il de les appuyer sur quelques hypothèses?

Il faut apporter beaucoup de prudence dans les comparaisons entre les droits féodaux en France et en Espagne, malgré certaines similitudes, de même qu'aujourd'hui on ne saurait comparer leurs budgets. Ce sont les origines de ces budgets que nous recherchons à travers les siècles, et si le territoire restreint de la France peut supporter aujourd'hui un total d'impôts si extraordinaire, c'est que déjà, à l'époque féodale, sous des Formes diverses et régulières, il pouvait en entretenir un déjà très respectable, sans fléchir.

Ainsi l'attribution de la distribution de la justice, même criminelle, à la seigneurie et au fief, qui a persisté en France jusqu'en 1789, qui est l'un des caractères essentiels de la véritable féodalité, une des sources de ses revenus fiscaux, a été bien moins générale en Espagne. Elle n'y apparaît le plus souvent que sous la forme d'une délégation du Roi et elle n'a eu lieu qu'au profit des propriétaires de tierra de Seniorio. Les propriétaires de tierra de Honor ne l'ont pas reçue et ceux de Behetria qu'incomplète-

(1) Doniol, Tbidem, p. 179.

(2) Garsonnet, Tbidem, p. 342. Les personnes qui connaissent la haute valeur (lu livre de M. Garsonnet peuvent seules comprendre la portée scientifique de cette citation. Sur le caractère moral de la véritable féodalité consulter un article de M. Lecoy de la Marche, Le double csjjrit des Croisés, — dans, A travers la France, 1895. Quand une société a produit une femme comme Jeanne d'Arc, dont la destinée est presque mystérieuse (expression de M. La visse), c'est qu'elle repose sur un fondement moral.