ÉPOQUE NORMANDE

de tenures : 1° les tenures libres ou Bodands, subdivisées en alleux, appartenant en socage à des francs tenanciers et en Thainlands, sortes de fiefs avec service militaire obligatoire; 2° et les tenures serviles ou Folclands, exploitées par des serfs ou coUiberts. Ces tenures étaient soumises à une taxe de transmission dite le Hériot, formant un droit de relief au profit du Roi qui, au décès du possesseur de la tenure, avait le droit de choisir dans l'héritage l'objet mobilier lui convenant le mieux, le plus beau cheval, le plus riche bijou.

III. Époque Normande. — La conquête des Northmans en 1066, sous Guillaume I", apporta à cette situation des changements de la plus grande importance, au point de vue inte'rieur et au point de vue extérieur. Guillaume P"" introduisit en Angleterre (en laissant de côté l'Ecosse et l'Irlande, à cette époque complètement séparées), le régime féodal français dans toute sa fleur, à peu près celui qui fut importé en Syrie, avec les modifications exigées par la conquête elle-même, c'est-à-dire une civilisation tout à fait supérieure à celle des Anglo-saxons, et même à celle de l'ensemble de la France du xi^ siècle. Par suite, l'Angleterre prit tout à coup dans l'Europe occidentale une place tellement considérable que, moins de deux siècles après la conquête, elle faillit conquérir la France elle-même, c'est-à-dire la première puissance de l'Europe. Si elle avait été assez forte alors pour opérer cette conquête, les destinées de l'Europe, de la France et de l'Angleterre même auraient été changées.

Ces graves événements ont eu la plus grande influence fiscale en Angleterre et surtout en France. La conquête de Guillaume a eu d'autres conséquences : 1" la constitution en Angleterre d'un pouvoir royal tout autrement puissant au xi'' siècle que la royauté française; 2° une répartition nouvelle de la propriété foncière anglaise et un grand développement dans son exploitation; 3° la juxtaposition de deux populations qui, ayant, au fond, une origine commune, les Northman? et les Anglo-saxons, provenant également d'un mélange germano-scandinave, finirent par s'entendre et par constituer une nation puissante, sur un sol très fertile, avec un sous-sol plus riche encore, dans une île assez étendue pour entretenir une population nombreuse, et assez

434 CONQUÊTE DE l'aNGLETERRE PAR LES NORMANDS.

isolée pour être à l'abri des mouvements de populations, des invasions et des guerres de l'Europe. Aussi y a-t-il eu peu de conquêtes moins sanglantes, moins oppressives et plus fe'condes que celle de l'Angleterre au xio siècle. Aucune n'a e'té moins destructive. D'une part, les villes anglo-saxonnes, déjà importantes grâce au commerce maritime, non seulement conservèrent, mais agrandirent leur indépendance, en même temps que la puissance du gouvernement leur donna toute garantie contre les pirates étrangers. Dès lors, le commerce anglais prit son essort; il devint pour l'Angleterre, quoiqu'exercé d'abord par les marchands étrangers d'Allemagne et des Flandres, une source intarissable de richesse et un ferment inextinguible de progrès et de civilisation. D'autre part, il s'opéra une nouvelle répartition de la propriété foncière et de son exploitation, répartition d'une grande portée.

Pendantvingt ans environ (106G-1086), les Anglo-saxons tentèrent une résistance qui fut impuissante. Guillaume I"'' ordonna la confiscation de toutes les terres des Saxons vaincus; il en fit la distribution régulière soit à ses compagnons, soit aux Saxons qui se soumirent, ou il les incorpora dans son domaine [Dcmesne). Aucune mesure semblable, aussi radicale du moins, n'avait eu lieu dans les Gaules du v'^ au vu'' siècle; d'ailleurs le souvenir des appropriations, des occupations, des partages partiels, avait comme disparu à l'époque féodale. Cette distribution en Angleterre était accomplie en 1080, moment oiî fut dressé le livre de la conquête, Domeulay book, l'un des monuments historiques les plus curieux de l'histoire de la civilisation. Le solde l'Angleterre fut alors réparti en deux parties distiactes : 1° le domaine royal comprenant 1.422 Manors ou seigneuries, avec un grand nombre de domaines et de terres, et 2° 60.21 5 Manors ou fiefs appartenant, dans des proportions, qui variaient quant au nombre de 33 à 393, aux principaux barons normands ou seigneurs anglo-saxons ayant fait leur entière soumission. Sur ces 6O.2I0 Manors le Roi conservait la directe supérieure du suzerain, semblable à celle que le Roi de France pouvait exercer sur les fiefs de son domaine propre, tout autre que le droit indéterminé auquel il prétendit plus tard sur le territoire entier des Gaules.

RESSOURCES FISCALES DES ROIS d'aNGLETERRE. 435

IV. Du pouvoir royal et des impôts royaux en Angleterre Jusqu'au xi\^ siècle. — De ces divers faits, il est résulte' qu'à partir de la conquête de 1066, le pouvoir royal a possédé en Angleterre une prépondérance qu'il n'avait pas eu France, prépondérance d'autant plus grande que le Roi d'Angleterre était demeuré duc de Normandie, et qu'à ce duché, si considérable, Henri II joignit, par sa mère, Mathilde, l'Anjou, le Maine et la Touraine, et par sa femme, Eléonore d'Aquitaine, toute l'Aquitaine, y compris la Guyenne, avec des prétentions sur le Languedoc. C'est contre cette terrible situation que les rois de France ont eu à lutter pendant 300 ans; prépondérance territoriale, prépondérance militaire, prépondérance fiscale; le tout se tient.

Comme armée, le roi d'Angleterre avait à ses ordres les barons des 1.422 fiefs de ses domaines, avec leurs 7.871 vassaux, plus les chevaliers des autres fiefs de l'Angleterre, sans compter les barons et leurs vassaux de Normandie, de l'Anjou et d'Aquitaine ; ces forces miUtaires étaient évaluées pour l'Angleterre seulement à 60.000 hommes.

Quant à ses ressources fiscales elles se sont composées pendant les XI* et xii^ siècles (1), savoir : 1° des produits divers de son immense domaine, consistant en forêts, terres et propriétés urbaines; les forets étaient exploitées directement; les terres étaient soumises à des redevances en nature, parfois converties en argent, d'après un tarif arrêté par le shérifT, dans chaque comté; les revenus des villes et bourgs du domaine, d'abord encaissés par le shérifî, furent ensuite affermés. Le Roi avait, en outre, un droit de corvée sur les vassaux, un droit de préemption sur les marchandises et un droit de prise ou de prélèvement sur les cargaisons de vin dans les ports domaniaux. 2" Des droits proprement féodaux dans ses domaines; les principaux étaient : A. Les aides aux 4 cas comme en France — D. Un premier relief des revenus d'une année au décès de chaque vassal — C. Le droit de tutelle avec appropriation des revenus au cas de minorité du vassal — D. Le droit de mariage, lorsque le vassal,

(1) Stephen Dowell, 1" vol., Ilv. I, II, III et IV, entiers. — Freeiuan, Xormaii conqvjtst, t. III, chap. xxiv.

436 TALLAGES, DANEGELD, SGUTAGE.

homme ou femme, se mariait, droit double si le mariage ne convenait pas au Roi — E. Va second relief au cas de vente du Manor, ou d'une hypothèque; ce relief, de même que celui d'héritage, devait d'abord être acquitté en armes et équipements de guerre. Henri II le convertit en une somme fixe de 100 schel, par fief de chevalier. 3° Des droits suzerains sur les épaves, les objets volés, abandonnés, naufragés, les animaux errants, les trésors de toute nature sans propriétaire certain, les baleines et les esturgeons extraordinaires, les amendes judiciaires, les compensations pour crimes et délits. 4» Les profits d'un autre ordre, quoiqu'ayant la même origine, provenant des chartes accordées aux villes et aux guildes. Par le fait de la conquête, toutes les villes et toutes les sociétés, déjà nombreuses en Angleterre, furent considérées comme relevant directement du Roi, Londres spécialement, déjà très importante. De là des multitudes d'arrangements et de traités, sanctionnés tous par une finance, souvent renouvelée, à propos de tout changement, comme foires, marchés, parcs, monopoles, shériffs spéciaux; plus tard l'entrée de toute pièce de vin, la réception des navires, ou leur expédition dans les ports; 5° le Dunegeld, établi en 1084, à propos d'une menace de descente des Danois ; il fut fixé à 72 pences par hydc, soit 20 acres. Il devint annuel au taux de 20 schellings et tomba en désuétude dans la seconde partie du xn" siècle (1). Il fut remplacé par diverses tailles qui étaient levées soit sur les tenanciers ruraux, soit sur les habitants des villes et bourgs du domaine royal. Ces tailles (tallages) n'étaient qu'occasionnelles. Dowell pense qu'elles étaient rarement d'un dixième des biens. Barons, évêques et clercs y étaient tenus. Elles furent converties peu à peu en dons gratuits. La grande Charte ne les mentionne pas.

Pendant les xii* et xiii° siècles, des changements successifs et considérables furent apportes dans les conditions fiscales du pouvoir royal en Angleterre. Ces changements furent si persistants et si onéreux qu'ils provoquèrent un mouvement irrésistible de réaction qui aboutit à une limitation formelle du pou-

(1) Le s.'holllug vaut 12 pences et le pence 2 deniers.