CHAPITRE 11. — SYSTÈME DE LA JUGATION-CAPITATION

met de distinguer assez nettement deux séries d'opérations différentes. Le premier acte se passe dans les champs mêmes, et c’est un dénombrement de toutes les ressources de la Circonscription, arpentage des champs, compte des arbres fruitiers, des têtes de bétail, des esclaves et peut-être même de tous les paysans ; il est très possible qu’on n'aie alors dressé qu’un cadastre par masses de culture, de manière à connaître seulement le chiffre global des j#ga de la circonscription fiscale. Le second acte se passe à la ville, où est réunie toute la population des champs. Ne reconnaissons-nous pas l’opération qui va maintenant se dérouler ? C'est l’adscriptio censibus, c’est l’inscription des capita aux volumina censualia. « Nulla aetatis.… excusatio », dit notre auteur : et cependant lui-même avoue bientôt que la loi fixait une limite d’âge ; « aegri et debiles deferchantur » et pourtant, selon la volonté du législateur (Th. VII, 20, 4), « 2mbecilli et debiles censibus non dedicantur. » Apparemment les censilores ne respectaient pas toujours les principes tutélaires de la loi, et, par exemple, mettaient parmi les adscripéi les mineurs dont la place eût été ‘parmi les accrescentes, Inscrivait-on simplement tous les paysans parmi les capita, chacun étant compté pour une unité fiscale ? Notre texte dit au contraire qu’on s’enquérait de la richesse de chacun ; cela suppose qu’on inscrivait de chaqüe famille un nombre plus ou moins grand de capila, selon Ja valeur des propriétés de cette famille. — Et maintenant, voici terminé le recensement des champs, et menée à bien l’adscriptin censibus. Quel est l’impôt que préparaient tant de travaux préparatoires ? C’est la capitation : « Post hoc pecuniae pro capilibus pendebantur. »

Si nous avons interprété exactement ce texte assez net, voici done comment fut assis l’impôt de jugatio-capilalio, à la fin du mm° siècle : une première opéralion, un recensement général des ressources de chaque circonscription fiscale fit connaître et la valeur imposable des terres et aussi le rapport du chiffre de la population à l’étendue des terres ; cette évaluation était facilitée par la réduction de la valeur des terres en juga ; — une seconde opération consisfais à incorporer ces juga à des personnes de contribuables, et théoriquement cette opération hardie devait être possible

puisque le jugum avait été calculé comme fournissant le revenu nécessaire à l'entretien d’un caput. — Incorporaiton tous les juga ? Apparemment non, car, surtout sur les grands domaines, une partie seulement des terres étaient cultivées par des fermiers, qui représentaient des capila, une autre partie par les corvées des colons ou par le travail de familiae d'esclaves. Ainsi s’expliquerait, selon nous, que, par exemple, aux cadastres de Tralles et d’Astypalée, on trouve simultanément, dans les mêmes parcelles du do-. maine, des capila et des juga. Lès juga, aurait-on pu dire déjà, correspondent au mansus indominicatus, et les captla aux manses des fermiers. — Est-ce que, d’autre part, à chaque personne de paysan un jugum était incorporé ? en d’autres termes, chaque paysan comptait-il pour un capul? Il est évident qu'on n'avait pas le droit d'inscrire plus de capila qu'il y avait de juga dans la circonscription. Il restait donc souvent des incensili, et ainsi se trouve expliqué un détail des lois fiscales du Bas-Empire qui au premier abord nous parut embarrassant. La plupart de ces incensiti contribuaïient à former cette immense armée des mendiants, que le de morlibus persecutorum nous a déjà signalés comme une sorte de déchet de ce système fiscal. « Mendici supererant soli, « quibus nihil exiqi possit. » (4).

Nous avons défini séparément la jugalio et la capitaltio, et nous avons admis d’abord que chacun de ces systèmes fiscaux pouvait se suffire à lui-même, et qu'il était possible que, selon l'hypothèse de M. Thibault, l’impôt foncier Fût perçu, en certaines contrées, selon le système de la jugalo, ailleurs, selon le système de la capitatio. Dans les deux cas, il s’agissait toujours de frapper, soit directement, soit indirectement la terre ; et ainsi il était d’ailleurs évident que, dans la même contrée, la capitatio ne pouvait pas se superposer à la jugalio et qu'on ne pouvait pas payer et l’un et l’autre impôt.

(1) Sur la lutte de l'Etat contre les mendiants au 1v° siècle, Eh XINP ETS AL