S 4. —— LE DOMAINE GARNI

L'âme même du système fiscal de jwgalio-capilatio, c'est cette idée que la terre et l’homme des champs forment un bloc indissoluble et qu’il serait absurde de les taxer Sséparément. L'impôt ne peut frapper ni le mendiant ni la friche, il frappe la terre garnie de bétail et de paysans.

L'Etat devra donc veiller à conserver à la terre ceux qui la font fructifier. La législation de Constantin est empreinte d’une extrême sollicitude pour le paysan : et ce trait original s’explique par le sentiment que séparer l’homme de la terre, c’est détruire une valeur. L'empereur défend de détourner pour le service des transports un bœuf de labour (bovem.…. aratris deditum, Th. NII, 5,4, an 315) 1 dé fend de saisir pignoris causa les esclaves des champs et les bœufs de labour (Th. II, 30, 1, ad universos provinciales, an 315). Godefroy, recherchant dans la législation antérieure des dispositions analogues, est obligé de remonter jusqu’à la vieille loi républicaine proclamant le caractère sacré du bœuf de labour. Constantin défend aussi, lorsque le paysan est occupé aux semailles ou à la moisson, de l’arracher à son ouvrage pour l’obliger à des corvées (Th. XI, 48, 1, an 328). Dès 313, il donnait la définition d’un domaine garni : quand nous donnons une terre #ntegro statu, dit-il, il faut entendre cum adjacentibus et mancipüs el pecoribus et fructibus et omni jure suo (Th. X, 8, 1) (1).

(1) De même, si l’empereur confisque une terre, il la prend avec son cheptel et tout ce qui sert à la culture (fundus cum manciplis et pecoribus ceterisque rebus quae cultui rustico sus- {inentur), Th. XII, 1, 6 (an 319).