APPLICATION DU SYSTÈME AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TERRES

C'est une distinction fondamentale dans le droit du Bas- Empire que la distinction entre les /ci de paysans libres et les vici de tenanciers, englobés dans les grands domaines (1). Nulle part peut-être elle n’apparaît plus nette que dans le discours de Libanius sur Les patrocinia : deux catégories de villages, dit Libanius, ont recours à des patrocinia pour frauder le fisc ; les uns appartiennent à plusieurs maîtres (p. 501 Reiske), les autres à un maître unique (p. 50%). Les villages que Libanius appelle, d’un tour original, les villages de nombreux maîtres, sont, en réalité, ceux où la propriété est divisée, c’est-à-dire les vici de paysans libres: sans doute on aurait pu aussi supposer que ces villages sont découpés entre plusieurs grands propriétaires, mais le contexte montre que les paysans de ces villages ne dépendent d’aucun puissant, sont comme indépendants.

Cette opposition se dessinait dès le Haut-Empire ; les grands domaines commencçaient dès lors à jouir d’une sorte de privilège d'exterritorialité (2) ; les saltus s’opposaient aux civitates. C’est dans le même sens que Constantin distingue les possessiones et les ferriloria, c'est-à-dire les grands

(1) Platon, Démocratie et régime fiscal, 103. (2) Sur les origines de cette exterritorialité, Rostowzew, Sfu-

dien zur Geschichte des rômischen Kolonates, T Beiheft, Ar-

chiv für Papyrusforschung, 1910, p. 377 ; — Schulten, Die roemische Grundherrschaften, eine agrarhistorische Untersuchung, 1896, — suivi par Beaudouin, Les grands domaines dans FEm-

pire Romain, Nouv. Rev. Hist. de droit, 1897, 543 sq.

domaines et les territoires des cités : il décide que les charges des terres désertes seront réparties entre ces deux catégories de terres (C. J. XI, 58 (59), 1). Une loi de 415 (Th. XI, 24, 6) distingue aussi nettement deux sortes de métrocomies, les unes où les convicani paraissent avoir une sorte de responsabilité solidaire, les autres qui ont été données à de grands propriétaires ou à une Eglise. Les premières sont des vici libres, elles dépendent immédiatement de l'Etat, et la loi les dit in publico jure. Les colons fugitifs peuvent trouver asile soit dans les villages libres soit sur lex terres des grands (ad alios seu vicos seu dominos transierunt).

A l’époque Byzantine, la distinction entre les domaines et les villages libres deviendra plus nette encore. Les grandes propriétés, possessiones, mnassae, idiostata, forment alors la catégorie des homodoula ; les terres demeurées libres dans les communes forment la catégorie des homokensa (1). Grands domaines et communes libres sont des circonscriptions fiscales distinctes. Les charges des terres désertes (adjectio sterilium ou épibolé) ne sont plus réparties indifféremment, comme au temps de Constantin, entre les possessiones et les {erriloria ; mais les homodoula et les homolkensa forment comme deux masses distinctes entre lesquelles il n’est pas de solidarité.

Les grands propriétaires, acquérant peu à peu des terres dans les communes libres, tendaient à les absorber ; ou bien encore ils les ruinaient et les dépeuplaient en appelant sur leurs terres les convicani. Aussi fallut-il que l’Etat protégeàt les communes libres : la loi de 415, citée plus haut, défend à l’étranger d'acquérir des terres dans les communes libres, défend aux grands propriétaires de donner asile à ceux des convicani de la commune libre qui s’enfuient. Cette politique fut reprise à Byzance par les empereurs du x° siècle : ils luttèrent contre les grands qui envahissaient les communautés de village et essayèrent de les empêcher d'y acquérir des biens. Ce sont apparemment, dans bien

(1) Zächariae von Lingenthal, Geschichte des griech. rümischen Rechts *, 229 et 238; — Platon, Observations sur le droit de protimésis, TL ©. xXxXIX, 1905, 252. — Sur cette distinction dans l'Egypte Byzantine, Zulueta, De patrocinis vicorum, Oxford

Studies on social and legal history, de Vinogradoff, I, 2, 1909, 74.