CHAPITRE IV, — APPLICATION DU SYSTÈME

liones in capitatione plebeia curialium munera et quidem inferiora esse minime dubitatur, Th. XI, 23, an 362.) C’est même une des charges les moins honorifiques, et par conséquent celle à laquelle les Aonorali comptaient surtout échapper ; on comprend donc que la loi de 343 ait jugé nécessaire de préciser qu’ils n’échapperaient même pas à cette charge. De ces deux explications aucune n’infirme la définition que nous avons proposée de la capitatio plebeia.

Assurément, si les curiales étaient dégradés, s'ils se ruinaient, si même ils demandaient à sortir de leur ordre, ils passaient dans la classe des plebeii et payaient la capitatio plebeia. Aucune loi des codes romains ne fournit d'exemple de ce cas, mais nous possédons un exemple très net du temps des Goths. Cassiodore nous a conservé les termes d’une décision d’après laquelle des curiales rayés de l’album de la curie doivent passer dans la catégorie des possessores (il est évident que ce terme est ici synonyme de l’ancien terme officiel romain de plebeii); ils supporteront, malgré leur origine, les ennuis que jusqu'alors ils infligeaient aux autres; on leur fera payer les impôts habituels. (Proinde in possessorum numero polius collocentur passuri nihilominus molestias quas ipsi aliis ingerebant. Ad tributa enim solita turbabuntur. Cassiod. Var. IX, 4.) De ce texte on a conclu (1), à tort selon nous, que les curiales ne payaient pas l’impôt foncier ; il faut conclure seulement qu'ils ne payaient pas, à moins d’être versés dans la catégorie des plebeii, la capitatio plebeia, qu'ils ont la charge de perce- Voir.

Le texte de Cassiodore vise donc, selon nous, un cas différent de celui de la loi de. 343 que nous avons commentée d’abord. En 343 il ne s’agit pas de décurions rayés de l’album de la curie et versés dans la classe des plebeñ, obligés par suite à payer la capitatio plebeia; il s’agit de décurions qui voudraient passer dans la catégorie des honorati, mais qui sont retenus dans la classe des curiales, et obligés par suite à percevoir la capilatio plebei«.

Comment était perçue la capitalio plebeia ? La capitatio

() Thibault, {mpôt direct dans les royaumes des Ostrogoths, des Wisigoths et des Burgondes, Nouv. Rev. Hist. de droit,