CHAPITRE IV. — APPLICATION DU SYSTÈME o

observation : on n’inscrit pas au cens tous les paysans des villages, mais seulement un chiffre de paysans (capita) proportionné à l’étendue des terres cultivées ; et cette étendue cultivée a d’abord été évaluée en juga. Comment procédailton au juste pour établir une correspondance entre les juga et les capila ? Aucune loi ne permet, je crois, de proposer une solution ferme de ce problème. Le fait expressément attesté, par exemple pour la Gaule, est que l’adscriptio des capita ne dépendait pas uniquement du chiffre de la population rurale, mais bien d’une certaine relation qu'on avait constatée entre cette population et l’étendue des champs, c'est-à-dire, en dernière analyse, qu'elle dépendait d’un calcul objectif de juga. — D'ailleurs il est vraisemblable que l'Etat laissait aux communes, pour opérer la répartition, un certain arbitraire. Du point de vue de l’Etat, peut-être n’y avait-il que des juga lerrena, et peut-être les communes étaient-ælles chargées de trouver elles-mêmes les capila correspondants. Enfin même cette autonomie des communes devait être plus ou moins grande selon les régions de l’Empire. En Russie, l’Etat laissait aux communes le soin de répartir la capitalion en tenant compte des facultés de chacun ; il se contentait de fixer en bloc, par un dénombrement des âmes, le chiffre des unités imposables. Le système du Bas-Empire est un peu différent et moins grossier, mais, en pratique, l’Empire ne devait guère intervenir davantage dans le détail des répartitions à l’intérieur des communes (1).

Au résumé, dans les vici de paysans libres, chaque famille compte pour un nombre de capita proportionné à sa fortune; un paysan sans terres ne compte pas pour un capul; le nombre total des capita imposables du vicus est déterminé par l'Etat d’après une estimation objective de la valeur des terres cultivées par ce vicus, c’est-à-dire pratiquement d’après un dénombrement des juga. Ainsi tout plebeius aisé compte nécessairement pour un caput ; il est adscriplus censibus: c’est le fait de l’adscriptio qui détermine quels contribuables paieront la capitatio plebeix.

(1) Sur le travail de la confection des rôles, Thibault, Impôts directs sous le Bas-Empire Romain, p. 58 du tirage à part.

38 L’'IMPÔT DE CAPITATION SOUS LE BAS-EMPIRE $ 2. - [LA jugatio-capilalio DES GRANDS DOMAINES.

Selon M. Thibault, l'impôt foncier de jugation ou de capitation ne frappe que les terres plébéiennes. Les terres des curiales et celles des clarissimes ne paient point la ÿugatiocapitatio, mais elles paient l’impôt foncier sous d’autres formes et d’autres noms. Il n’y a, selon cet auteur, au Bas-Empire, que des impôts de classe : la jugaltio-capilatio pour les plébéiens, l'aurum coronarium pour les curiales, la gleba senaloria pour les clarissimes.

La thèse que nous voulons démontrer (1), c’est, au contraire, que la jugatio-capilatio est l'impôt foncier fondamental, auquel sont soumises toutes les terres de l’Empire, et auquel se superposent, pour les grands propriétaires, des impôts de classe. Ce qui caractérise la classe plébéienne, ce n’est point qu'elle paie l’impôt de capitation, c’est qu'elle ne paie point d’autre impôt superposé à cette capitation.

Pour éviter, au cours de la discussion, toute équivoque, nous devons encore clairement préciser la distinction suivante. Nous ne disons point que les curiales et les clarissimes comptaient chacun personnellement pour un capult, nous ne’ disons point qu'ils étaient adscripli censibus, eux et leur famille ; en ce sens nous reconnaissons évidemment qu’ils ne payaient point la capitatio plebeia. Mais nous disons que leurs terres étaient soumises à l’impôt de jugatio-capilatio : pour la partie qu’ils exploitaient eux-mêmes ou par leurs procuratores en faire-valoir direct, et qui devait être directement évaluée en juga, ils payaient l’impôt de jugalio; pour la partie qu'ils divisaient en petites tenures, leurs fermiers comptaient pour des capila, au même titre que les

(4) Nous l’avons défendue déjà dans un article des Mélanges d'archéologie et d'histoire, XXVII, 1907, 125, Impôt foncier des clarissimes el des curiales au Bas-Empire Romain, — auquel M. Thibault à répliqué avec vivacité, mais sans nouvel argument, par son article : Les clarissimes et la capitatio ou jugatio au Bas-Empire, Vierteljahrschr. für Sozial und Wirtschaftsgeschichte, IX, 1911, 395. — La thèse que nous. soutenons s’accorde avec celle de M. Lécrivain, Sénat Romain après Dioclétien, 80. — De la solution de ce problème dépend aussi la solution d’un autre problème capital, le problème de savoir quelle est l’origine de l’immunité laïque au Moyen Age.